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Certificat 10677

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SM 10677 (Ren. 2)

Détenteur du certificat : Science World British Columbia

Mode de transport : Maritime

Date d'émission : Le 25 juin 2015

Date d'expiration : Le 30 juin 2017

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise Science World British Columbia à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter et autorise toute personne à manutentionner ou à transporter au nom du détenteur du certificat, par navire à passager au cours d'un voyage intérieur, des marchandises dangereuses qui sont du UN2014, PEROXYDE D'HYDROGÈNE EN SOLUTION AQUEUSE contenant au moins 20 pour cent mais au maximum 60 pour cent de peroxyde d'hydrogène, classe 5.1(8), groupe d'emballage II, d'une manière qui n'est pas conforme à la colonne 8 de l'annexe 1 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, si :

a) les marchandises dangereuses sont transportées conformément aux exigences prescrites à l'article 1.17 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses;

b) la quantité maximale de marchandises dangereuses par contenant est inférieure ou égale à 500 ml;

c) le contenant est placé dans un contenant extérieur obturé, arrimé et entretenu de façon à empêcher, dans des conditions normales de transport, y compris la manutention, tout rejet accidentel des marchandises dangereuses qui pourrait présenter un danger pour la sécurité publique;


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SM 10677 (Ren. 2)

CONDITIONS

d) le détenteur du certificat s'assure que le capitaine du navire à passager est au courant de la présence de marchandises dangereuses à bord du navire;

e) les marchandises dangereuses sont protégées de la chaleur rayonnante ainsi que séparées des permanganates et des marchandises dangereuses de classe 4.1;

f) le détenteur du certificat s'assure que le personnel qui manutentionne, présente au transport ou transporte les marchandises dangereuses est formé quant aux conditions de ce certificat d'équivalence;

g) un copie papier ou électronique du certificat d'équivalence accompagne les marchandises dangereuses.

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

______________________________

Benoit Turcotte

Directeur

Direction des affaires réglementaires


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SM 10677 (Ren. 2)

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie du présent certificat.)

Personne-ressource : Brian Anderson

Program Developer, Community Engagement

Science World British Columbia

1455 Quebec Street

Vancouver BC V6A 3Z7

Téléphone : 604-443-7493 / 7-800-363-1611

Télécopieur : 604-443-7435

Courriel : banderson@scienceworld.ca

Note explicative

Ce certificat d'équivalence autorise le détenteur du certificat à transporter du UN2014, PEROXYDE D'HYDROGÈNE EN SOLUTION AQUEUSE contenant au moins 20 pour cent mais au maximum 60 pour cent de peroxyde d'hydrogène, classe 5.1(8), groupe d'emballage II, qui est interdit à bord d'un navire à passager, conformément aux exigences prescrites à l'article 1.17 (quantités limitées) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses ainsi qu'aux exigences additionnelles stipulées dans ce certificat.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime,

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



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Date de modification :
2017-06-19