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Certificat 10656

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SH 10656 (REN 3)

Détenteur du certificat : Arkema Canada Inc.

Mode de transport : Route

Date d'émission : 2017-05-17

Date d'expiration : 2019-05-31

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise Arkema Canada Inc., à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter et autorise toute personne à manutentionner ou à transporter au nom du détenteur du certificat, par véhicule routier, des marchandises dangereuses qui sont du UN3109, PEROXYDE ORGANIQUE DU TYPE F, LIQUIDE, (tert-Butyl hydroperoxyde 70% dans l'eau), classe 5.2, groupe d'emballage II, d'une manière qui est conforme à l'instruction d'emballage 9 de la norme nationale du Canada CAN/CGSB 43.146-2002, « Conception, fabrication et utilisation de grands récipients pour vrac destinés au transport des marchandises dangereuses », janvier 2002, incorporée par référence au sous-alinéa 5.14(1)a)(i) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, si les conditions suivantes sont réunies :

a) le grand récipient pour vrac (GRV) est un GRV pour liquide, normalisé UN et en matériau composite, code UN 31HA1, répondant aux critères d'emballages du groupe d'emballage II;

b) les grands récipients pour vrac sont utilisés uniquement pour le transport du UN 3109, PEROXYDE ORGANIQUE DU TYPE F, LIQUIDE;

c) à chaque expédition, les marchandises dangereuses sont chargées dans un nouveau récipient intérieur qui n'a pas été utilisé;

d) les grands récipients pour vrac ont une capacité marquée de 1 250 L ou moins;

e) le détenteur de ce certificat s'assure que le personnel qui manutentionne, présente au transport ou transporte les marchandises dangereuses est formé quant aux conditions de ce certificat d'équivalence;

f) le document d'expédition accompagnant les marchandises dangereuses contient les renseignements suivants inscrits de façon lisible et indélébile :

« Certificat d'équivalence N° SH 10656 (Ren. 3) »

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

Image in permit

David Lamarche

Chef

Division des permis et approbations


(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource :

Robert Roth

Technical / Regulatory Affairs Mgr.

Arkema Canada Inc.

1100 D BURLOAK DR Unit 107
BURLINGTON Ontario
L7L6B2 Canada

Téléphone :

905-331-5000

Télécopieur:

905-827-7913

Courriel :

robert.roth@arkema.com

Note explicative

L'instruction d'emballage 9 de la norme nationale du Canada CAN/ CGSB 43.146-2002, « Conception, fabrication et utilisation de grands récipients pour vrac destinés au transport des marchandises dangereuses », janvier 2002, requiert que les marchandises dangereuses soient offertes en transport ou transportées dans un GRV d'un modèle approuvé par l'autorité compétente canadienne.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



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Date de modification :
2017-06-19