Certificat d'équivalence
N° du certificat : SU 10626 (Ren. 1)
Détenteur du certificat : Ministère des Richesses naturelles de l'Ontario
Mode de transport : Routier, ferroviaire, maritime
Date d'émission : Le 28 janvier 2013
Date d'expiration : Le 31 janvier 2015
CONDITIONS
Ce certificat d'équivalence autorise le ministère des Richesses naturelles de l'Ontario à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter et autorise toute personne à manutentionner ou à transporter au nom du détenteur du certificat, par véhicule routier ou ferroviaire, ou par navire au cours d'un voyage intérieur, des marchandises dangereuses qui sont des ACCUMULATEURS électriques REMPLIS D'ÉLECTROLYTE LIQUIDE ACIDE, classe 8, UN2794, groupe d'emballage III, des ACCUMULATEURS électriques REMPLIS D'ÉLECTROLYTE LIQUIDE ALCALIN, classe 8, UN2795, groupe d'emballage III et des ACCUMULATEURS électriques INVERSABLES REMPLIS D'ÉLECTROLYTE LIQUIDE, classe 8, UN2800, groupe d'emballage III, d'une manière qui n'est pas conforme aux paragraphes 4.15(1), 4.15(3) et la partie 5 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, si :
a) les accumulateurs sont contenus soit :
(i) dans des emballages extérieurs rigides,
(ii) dans des caisses à claire-voie,
(iii) sur des palettes;
b) les accumulateurs sont protégés des courts-circuits;
c) les accumulateurs empilés sont solidement fixés sur plusieurs plans en hauteur, séparés par une couche d'isolant;
Certificat d'équivalence
SU 10626 (Ren. 1)
CONDITIONS
d) les bornes des accumulateurs ne supportent pas le poids d'autres éléments qui leur seraient superposés;
e) les accumulateurs sont emballés et fixés de manière à empêcher tout mouvement accidentel;
f) dans le cas où les accumulateurs sont emballés individuellement dans des emballages extérieurs rigides, les emballages portent les indications de danger requises aux articles 4.10 à 4.12 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses;
g) les caisses et les palettes dont la capacité ne dépasse pas 450 litres portent sur un côté, les indications de danger requises aux articles 4.10 à 4.12 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses;
h) les caisses et les palettes dont la capacité dépasse 450 litres, portent :
(i) soit sur les quatre côtés, une étiquette et les autres indications de danger requises aux articles 4.11 et 4.12 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses,
(ii) soit sur deux côtés opposés, une plaque exigée pour les marchandises dangereuses selon l'article 4.1 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses;
i) le document accompagnant les marchandises dangereuses comprend les renseignements suivants, imprimés de façon lisible et indélébile :
« Certificat d'équivalence n° SU 10626 (Ren. 1) »
Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses qui n'y sont pas explicitement citées.
Signature de l'autorité compétente
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David Lamarche, ing., P. Eng.
Chef
Division des permis et approbations
Certificat d'équivalence
SU 10626 (Ren. 1)
(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)
Personne-ressource : Kendi Springer
Responsable de l'établissement
Ministère des Richesses naturelles de l'Ontario
6150 Skyline Drive, Postal Bag 500
Garson ON P3L 1W3
Téléphone : 705-564-9306
Télécopieur : 705-564-9268
Courriel : kendi.springer@ontario.ca
Note explicative
Les conditions stipulées dans ce certificat reflètent les exigences des Recommandations des Nations Unies relativement au Transport des marchandises dangereuses (14e édition) - instructions d'emballages P801 relatives au transport des accumulateurs portant les numéros UN2794 et UN2795. De plus, le détenteur n'est pas tenu d'apposer des étiquettes sur chaque accumulateur à moins qu'il ne soit emballé individuellement. Ce certificat d'équivalence autorise une méthode alternative sécuritaire pour le transport d'accumulateurs.
Légende - certificat alphanumérique
SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime,
SU - Plus d'un mode de transport
Ren. - Renouvellement
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