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Certificat 10604

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SH 10604 (REN 3)

Détenteur du certificat : Cameco Corporation

Mode de transport : Route

Date d'émission : 2016-11-14

Date d'expiration : 2019-01-31

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise Cameco Corporation à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter et autorise toute personne à manutentionner ou à transporter, par véhicule routier, au nom du détenteur du certificat, des marchandises dangereuses qui sont UN2912, MATIÈRES RADIOACTIVES DE FAIBLE ACTIVITÉ SPÉCIFIQUE (FAS-I) non fissiles ou fissiles exceptées, classe 7, d'une manière qui n'est pas conforme aux articles 4.15, 4.15.2 et 4.15.3 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, sous les conditions suivantes :

a) les marchandises dangereuses sont contenues dans un contenant de type IP-1 cité en référence dans le Règlement sur l'emballage et le transport des substances nucléaires, publié par la Commission canadienne de sûreté nucléaire et sont contenues dans un contenant ayant une capacité totale de 3,2 m3;

b) le contenant IP-1 est marqué conformément à l'alinéa 28(2)c) du Règlement sur l'emballage et le transport des substances nucléaires (2015);

c) le véhicule routier qui transporte les contenants IP-1 porte des plaques et des numéros UN conformément à la partie 4 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses;

d) le document d'expédition accompagnant les marchandises dangereuses comprend les renseignements suivants écrits de manière lisible et indélébile :

« Certificat d'équivalence N° SH 10604 (Ren. 3) »

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

Image in permit

David Lamarche

Chef

Division des permis et approbations


(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource :

Marc-Andre Charette

205 PETER ST
PORT HOPE Ontario
L1A3V6 Canada

Téléphone :

905-800-2015

Télécopieur:

905-885-9124

Courriel :

marc-andre_charette@cameco.com

Note explicative

Ce certificat d'équivalence exempte le détenteur du certificat d'apposer les indications de danger sur les contenants IP-1 contenant UN2912, MATIÈRES RADIOACTIVES DE FAIBLE ACTIVITÉ SPÉCIFIQUE (FAS-I) non fissiles ou fissiles exceptées, classe 7, si les indications de dangers sont apposées sur le moyen de transport.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



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Date de modification :
2017-06-19