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Certificat 10579

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SH 10579 (Ren. 3)

Détenteur du certificat : Brenntag Canada Inc.

Mode de transport : Routier

Date d'émission : Le 23 février 2017

Date d'expiration : Le 28 février 2019

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise Brenntag Canada Inc., à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter et autorise toute personne à manutentionner ou à transporter au nom du détenteur du certificat, par véhicule routier, des marchandises dangereuses, d'une manière qui n'est pas conforme à l'article C5.3 de norme nationale du Canada CAN/CGSB-43.146-2002, « Conception, fabrication et utilisation de grands récipients pour vrac destinés au transport des marchandises dangereuses », janvier 2002, du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, si les conditions suivantes sont réunies :

a) le récipient intérieur usé est un contenant de plastique moulé par rotation ayant été fabriqué au plus 60 mois avant le chargement des marchandises dangereuses dans le grand récipient pour vrac (GRV) composite;

b) le récipient intérieur est en règle selon l'article 5.2 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses;


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SH 10579 (Ren. 3)

CONDITIONS

c) le récipient intérieur est installé dans un cadre de GRV composite de même conception que le cadre original du récipient intérieur.

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

_____________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef

Approbations et projets réglementaires spéciaux


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SH 10579 (Ren. 3)

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource : Gregory T. Brown

Regulatory Affairs Manager

Brenntag Canada Inc.

43 Jutland Road

Toronto ON M8Z 2G6

Téléphone : 416-259-8231

Télécopieur :

Courriel : gbrown@brenntag.ca

Note explicative

Ce certificat d'équivalence autorise le détenteur du certificat à reconditionner un GRV composite utilisant un récipient intérieur usé. La norme nationale du Canada CAN/CGSB-43.146-2002 stipule qu'un récipient intérieur « inutilisé » doit être utilisé pour reconditionner un GRV composite. L'utilisation d'un récipient intérieur usé dans un cadre de même conception et de même construction démontre un niveau équivalent de sécurité en comparaison avec l'utilisation continue d'un récipient intérieur dans son cadre original.

Cette pratique sera autorisée dans la nouvelle norme nationale du Canada CAN/CGSB-43.146-2016, « Conception, fabrication et utilisation de grands récipients pour vrac destinés au transport des marchandises dangereuses de classes 3, 4, 5, 6.1, 8 et 9 », avril 2016. Lorsque cette norme sera adoptée dans le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, ce certificat d'équivalence ne sera plus requis.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



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Date de modification :
2017-06-19