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Certificat 10539

Version téléchargable

Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SU 10539 (REN 3)

Détenteur du certificat : Empowered Networks Inc.

Mode de transport : Aérien, Route

Date d'émission : 2017-02-27

Date d'expiration : 2019-02-28

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise Empowered Networks Inc., à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter et autorise toute personne à manutentionner ou à transporter, au nom du détenteur du certificat, par véhicule routier ou aéronef cargo, des marchandises dangereuses qui sont UN1423, RUBIDIUM, classe 4.3, groupe d'emballage I, d'une manière qui n'est pas conforme à la partie 3, la partie 4, la partie 5, la partie 6 et au paragraphe 12.1(2) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, si les conditions suivantes sont réunies :

a) les marchandises dangereuses sont contenues dans une enveloppe de verre qui est placée dans un composant électrique étanche;

b) les marchandises dangereuses ne sont pas destinées à être déchargées du composant électrique, qui est conçu exclusivement pour contenir les marchandises dangereuses;

c) une copie papier ou électronique de ce certificat d'équivalence accompagne les marchandises dangereuses.

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

Image in permit

David Lamarche

Chef

Division des permis et approbations


(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource :

Cheryl Ramnarace

Contracts Manager

Empowered Networks Inc.

1315 PICKERING PKY Unit 200
PICKERING Ontario
L1V7G5 Canada

Téléphone :

905-837-4169

Télécopieur:

905-839-2681

Courriel :

cramnarace@empowered.ca

Note explicative

Ce certificat d'équivalence autorise le détenteur du certificat à transporter une petite quantité (< 1 g) de rubidium contenue dans une enveloppe de verre et placée dans un composant électrique étanche qui est utilisé dans un système de positionnement global (GPS). Le niveau de sécurité n'est pas affecté, puisque ceci représente peu de danger.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



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Date de modification :
2017-06-19