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Certificat 10536

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SA 10536 (REN 4)

Détenteur du certificat : Perimeter Aviation LP

Mode de transport : Aérien

Date d'émission : 2017-04-12

Date d'expiration : 2019-04-30

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise Perimeter Aviation LP à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter, par aéronef, exploité en vertu de la partie VII du Règlement de l'aviation canadien, des marchandises dangereuses qui sont UN1230, MÉTHANOL, classe 3(6.1), groupe d'emballage II, d'une manière qui n'est pas conforme au paragraphe 12.1(2) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, sous les conditions suivantes :

a) les marchandises dangereuses sont transportées en conformité avec

l'article 12.9 - Accès limité du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, sauf pour le paragraphe 12.9(2);

b) les marchandises dangereuses sont contenues dans un petit contenant qui est un fût bien fermé et qui porte l'une des marques permanentes du fabricant suivantes : UN 1H1, UN 3A1, UN 3H1, UL ou ULC;

c) la quantité de marchandises dangereuses par contenant est inférieure ou égale à 25 L;

d) l'exploitant aérien s'assure que le personnel qui manutentionne et transporte les marchandises dangereuses est formé quant aux conditions de ce certificat d'équivalence;

e) une copie papier ou électronique de ce certificat d'équivalence accompagne les marchandises dangereuses.

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

Image in permit

David Lamarche

Chef

Division des permis et approbations


(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource :

Ernie Wood

Programs Coordinator

Perimeter Aviation LP

626 FERRY RD
WINNIPEG Manitoba
R3H0T7 Canada

Téléphone :

204-783-8000

Télécopieur:

204-784-4686

Courriel :

ernie.wood@perimeter.ca

Note explicative

Ce certificat d'équivalence autorise le détenteur à transporter un mélange méthanol/eau, utilisé pour refroidir l'engin de l'aéronef lors du décollage en temps chaud. Le détenteur du certificat a indiqué qu'un jerrican additionnel de marchandises dangereuses serait nécessaire afin de prolonger l'étendue du vol vers des communautés dont l'accès est limité.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



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Date de modification :
2017-06-19