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Certificat 10504

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SU 10504 (Ren. 3)

Détenteur du certificat : Balchem Corporation

Mode de transport : Routier, ferroviaire, maritime

Date d'émission : Le 12 juillet 2016

Date d'expiration : Le 30 septembre 2018

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise Balchem Corporation à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter, et autorise toute personne à manutentionner ou à transporter au nom du détenteur du certificat, par véhicule routier ou ferroviaire, ou par navire au cours d'un voyage intérieur, des marchandises dangereuses qui sont UN1962, ÉTHYLÈNE COMPRIMÉ, classe 2.1, d'une manière qui n'est pas conforme au paragraphe 5.1(3) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, sous les conditions suivantes :

a) les marchandises dangereuses sont contenues dans des bombes aérosol de spécification TC-2Q;

b) les bombes aérosol sont arrimées dans un chargeur en métal, en plastique ou en carton dur;

c) la quantité maximale de marchandises dangereuses par chargeur est inférieure ou égale à 96 g;

d) le contenant ventilé (unité de transport ou conteneur de fret), contenant les fruits et légumes, contient seulement un chargeur;


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 10504 (Ren. 3)

CONDITIONS

e) le débit de marchandise dangereuse au contenant ventilé (unité de transport ou conteneur de fret) est limité à une quantité suffisante pour assurer le mûrissement des fruits et légumes;

f) le document accompagnant les marchandises dangereuses comprend les renseignements suivants, imprimés de façon lisible et indélébile :

« Certificat d'équivalence n° SU 10504 (Ren. 3) »

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

_____________________________­

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef,

Division des permis et approbations


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 10504 (Ren. 3)

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource : Gary O'Bannon

Regulatory Manager

Balchem Corporation

52 Sunrise Park Road

New Hampton NY 10958

USA

Téléphone : 845-326-5698

Télécopieur : 845-326-5898

Courriel : go'bannon@balchemcorp.com

Note explicative

Ce certificat d'équivalence autorise son détenteur à transporter des bombes aérosol contenant de l'éthylène d'une manière qui n'est pas conforme au paragraphe 5.1(3) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses. Durant le transport, l'éthylène est relâché et utilisé dans le processus de mûrissement des bananes et autres fruits et légumes.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime,

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



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Date de modification :
2017-06-19