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Certificat 10479

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SR 10479 (Ren. 3)

Détenteur du certificat : Orica Canada Inc.

Mode de transport : Ferroviaire

Date d'émission : Le 12 juillet 2016

Date d'expiration : Le 31 août 2018

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise Orica Canada Inc., à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter et autorise toute personne à manutentionner ou à transporter au nom du détenteur du certificat, par véhicule ferroviaire, des marchandises dangereuses qui sont UN0332, EXPLOSIF DE MINE (DE SAUTAGE) DU TYPE E, classe 1.5D, groupe d'emballage II, d'une manière qui n'est pas conforme à l'alinéa 1.8a) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, si :

a) les marchandises dangereuses sont transportés dans une citerne mobile UN;

b) la quantité nette d'explosifs total de toutes les marchandises dangereuses de classe 1, explosifs, sur le train, la citerne mobile UN inclusive, est inférieure ou égale à 20 000 kg;

c) la citerne mobile UN est transporté soit à partir de Sept-Îles, QC, par le Quebec North Shore et Labrador (QNSL) ou Ross Bay Junction par Transport Ferroviaire Tschiuetin Inc. (TSH) et transporté à partir d'une des deux endroits à la mine New Millennium Iron Corp. (MNL) à Schefferville, QC;

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SR 10479 (Ren. 3)

CONDITIONS

d) en plus des exigences de la partie 6 (Formation) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, le détenteur de ce certificat s'assure que le personnel qui manutentionne, présente au transport ou transporte les marchandises dangereuses est formé quant aux conditions de ce certificat d'équivalence;

e) le document d'expédition accompagnant les marchandises dangereuses comprend les renseignements suivants, imprimés de façon lisible et indélébile :

« Certificat d'équivalence no. SR 10479 (Ren. 3) »

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

_____________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef

Division des permis et approbations


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SR 10479 (Ren. 3)

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource : Al Loan

Canadian Compliance Manager

Orica Canada Inc.

3360B County Road #3

Lyndhurst ON K0E 1N0

Téléphone : 613-387-8364

Télécopieur : 613-387-8365

Courriel : al.loan@orica.com

Note explicative

Ce certificat d'équivalence autorise le détenteur du certificat à transporter, par véhicule ferroviaire, par un routage spécifique vers des endroits éloignés, des marchandises dangereuses qui sont UN0332, EXPLOSIF DE MINE (DE SAUTAGE) DU TYPE E, classe 1.5D, groupe d'emballage II, en vrac, dans un grand contenant (c.-à-d. une citerne mobile UN).

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime,

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



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Date de modification :
2017-06-19