Barre de menu Gouvernement du Canada

Symbole du gouvernement du Canada

Primary site navigation bar

Certificat 10393

Version téléchargable

Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SU 10393 (Ren. 8)

Détenteur du certificat : Association québécoise du propane

Mode de transport : Routier, maritime

Date d'émission : Le 8 septembre 2016

Date d'expiration : Le 31 mars 2018

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise les membres de l'Association québécoise du propane à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter et autorise toute personne à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter au

nom des membres de l'Association québécoise du propane, par véhicule routier ou par navire au cours d'un voyage intérieur, des marchandises dangereuses qui sont UN1075, GAZ DE PÉTROLE LIQUÉFIÉS, classe 2.1 ou UN1978, PROPANE, classe 2.1, d'une manière qui n'est pas conforme au paragraphe 5.1(2) et au sous-alinéa 5.10(1)a)(iv) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, sous les conditions suivantes :

a) les contenants sont des citernes TC331, MC331 et MC330 sélectionnées et utilisées conformément à la norme CSA B622-09, « Sélection et utilisation des citernes routières, des citernes amovibles TC et des contenants d'une tonne pour le transport des marchandises dangereuses de la classe 2 », février 2010, sauf les exigences d'inspection périodique et de mise à l'essai de la norme CSA B620-09, « Citernes routières et citernes amovibles TC pour le transport des marchandises dangereuses », mars 2010, et citée ci-après comme la norme CSA B620-09, référées à l'article 5.2.1 a) de la norme CSA B622-09;


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 10393 (Ren. 8)

CONDITIONS

b) les contenants sont inspectés et mis à l'essai de façon périodique conformément à la norme CSA B620-09, sauf que les exigences de l'examen interne par magnétoscopie référées à l'article 7.2.8 a) de la norme CSA B620‑09 sont remplacées par les exigences énumérées à la condition c) de ce certificat;

c) chaque citerne TC331, MC331 et MC330, construite :

(i) en acier trempé et revenu conformément à la partie UHT (ultra-haute température) de la section VIII du code ASME (American Society of Mechanical Engineers) ou

(ii) en acier autre que de l'acier trempé et revenu et utilisée pour le transport de propane ou de gaz de pétrole liquéfiés, avec corrosivité plus élevée que la classification 1 de ASTM (American Society for Testing and Materials) D 1838,

doit être inspectée à l'intérieur par la méthode de l'examen interne par magnétoscopie juste avant et conjointement avec les essais de pression prescrits à l'article 7.2.7 de la norme CSA B620-09;

d) le document d'expédition doit inclure une déclaration indiquant si la corrosivité du propane ou des gaz de pétrole liquéfiés est plus élevée ou non que la classification 1 de ASTM D 1838;

e) l'Association québécoise du propane s'assure qu'une copie papier ou électronique de ce certificat d'équivalence est distribuée à tous les membres de l'Association québécoise du propane;

f) en plus des exigences de la partie 6 (Formation) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, les membres de l'Association québécoise du propane s'assurent que le personnel qui manutentionne, présente au transport ou transporte les marchandises dangereuses est formé quant aux conditions de ce certificat d'équivalence;


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 10393 (Ren. 8)

CONDITIONS

g) les citernes sont marquées « SH 10393 » ou « SU 10393 » à un endroit clairement visible, sur chaque côté près du milieu, en caractères d'au moins 50 mm de hauteur, et en couleur contrastante à l'arrière-plan.

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

_____________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef

Approbations et projets réglementaires spéciaux


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 10393 (Ren. 8)

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource : Michel Deslauriers

Directeur général

Association québécoise du propane

17, boul. Mountain, Bureau 17-1

Granby QC J2G 9M5

Téléphone : 450-776-2177

Télécopieur : 450-776-2174

Courriel : dg@propanequebec.com

Note explicative

Ce certificat d'équivalence autorise les membres de l'Association québécoise

du propane à transporter du propane ou du gaz de pétrole liquéfiés non-corrosif dans des citernes TC331, MC331 et MC330 construites en acier autre que de l'acier trempé et revenu, et qui n'ont pas été inspectée de façon périodique utilisant l'examen interne par magnétoscopie prescrit à la norme CSA B620-09. Toutefois, les citernes transportant du propane ou des gaz de pétrole liquéfiés corrosifs doit être inspectées utilisant l'examen interne par magnétoscopie. Ces exigences sont basées sur les exigences convenues, en juin 2010, par le comité CSA B620.

La liste courante des membres de l'Association québécoise du propane est disponible au site internet suivant :

http://propanequebec.com/repertoire-membres/

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



Le document qui suit peut être visualisé ou téléchargé :

Pour consulter la version DOC (document Word), vous devez avoir un lecteur DOC sur votre ordinateur. Si vous n'en avez pas déjà un, il existe de nombreux lecteurs DOC que vous pouvez télécharger gratuitement ou acheter dans Internet :

Date de modification :
2017-06-19