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Certificat 10390

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SU 10390 (Ren. 1)

Détenteur du certificat : Compressed Gas Association

Mode de transport : Routier, ferroviaire, aérien, maritime

Date d'émission : Le 7 août 2015

Date d'expiration : Le 31 août 2020

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise les membres de la Compressed Gas Association à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter et autorise toute personne à manutentionner, à présenter au transport, à transporter ou à importer au Canada, par véhicule routier ou ferroviaire, par aéronef ou par navire, des marchandises dangereuses incluses dans la classe 2, Gaz, dans des bouteilles à gaz cylindriques, d'une manière qui n'est pas conforme aux sous-alinéas 5.10(1)a)(ii), 5.10(1)b)(iii), 5.10(1)c)(ii) et 5.10(1)d)(iii) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, sous les conditions suivantes :

a) sous réserve des conditions b) et c) de ce certificat, les exigences dans la norme CSA B340-08, « Sélection et utilisation de bouteilles à gaz cylindriques et sphériques, tubes et autres contenants pour le transport des marchandises dangereuses, classe 2 », décembre 2008, sauf les articles 4.1.1.1, 5.1.3 a)(ii) et 5.1.4 a),et citée ci-après comme la norme CSA B340-08, sont respectées;

b) les bouteilles à gaz cylindriques sont attachées ensemble, raccordées à un collecteur et transportées comme une unité à l'intérieur d'un cadre en conformité avec l'article 4.4 de la norme CSA B340-08;


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 10390 (Ren. 1)

CONDITIONS

c) les exigences d'inspection visuelle avant le remplissage de l'article 5.1.3 de la norme CSA B340-08 s'appliquent, sauf que l'inspection visuelle peut être limitée aux régions de la bouteille à gaz cylindriques qui peuvent être vues par la personne effectuant le remplissage;

d) sous réserve des conditions e) à j) de ce certificat et malgré les exigences de l'article 24.2.2.1 de la norme CSA B339-08, « Bouteilles à gaz cylindriques et sphériques et tubes pour le transport des marchandises dangereuses », septembre 2009, les bouteilles à gaz cylindriques peuvent être requalifiées seulement tous les 10 ans;

e) les bouteilles à gaz cylindriques sont fabriquées en conformité avec la spécification TC-3AM, CTC-3A, TC-3AAM, CTC-3AA ou TC-3ASM et chaque bouteille à gaz cylindriques n'excède pas une capacité en eau de 57 L;

f) chaque bouteille à gaz cylindriques est utilisée exclusivement en service d'air, argon, azote, éthylène, hélium, hydrogène, krypton, néon, oxygène, protoxyde d'azote, xénon et les mélanges de ces gaz sans ou avec au plus 30 % en volume de dioxyde de carbone. Le point de rosée de ces gaz ou mélanges ne doit pas être supérieur à -54 °C à 101,325 kPa (pression absolue);

g) les résultats de la nouvelle épreuve hydraulique sont conformes à l'une des exigences suivantes :

(i) la dilatation élastique n'excède pas la valeur de rejet pour la dilatation élastique (REE) marquée sur la bouteille au moment de la fabrication,

(ii) la dilatation élastique n'est pas supérieure à la limite pertinente spécifiée au tableau 1 de la CGA C-5-2010, ou

(iii)la contrainte moyenne ou la contrainte maximale sur la paroi n'est pas supérieure à la valeur limite de contrainte correspondante spécifiée à l'appendice B de la publication C-5 de la Compressed Gas Association (CGA);

h) une étoile à cinq pointes est marquée sur la bouteille à gaz cylindrique, après la dernière épreuve ou réépreuve;

i) chaque bouteille à gaz cylindrique est séchée immédiatement après la réépreuve hydraulique pour enlever toute trace d'eau;


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 10390 (Ren. 1)

CONDITIONS

j) la bouteille à gaz cylindrique n'est pas utilisée comme partie d'un appareil respiratoire autonome ou d'un appareil de réanimation portatif;

k) à un moment donné, une bouteille à gaz cylindrique marquée d'une étoile à cinq pointes est utilisée d'une autre manière que celle spécifiée dans ce certificat d'équivalence, l'étoile placée après la date de l'épreuve ou de la réépreuve la plus récente doit être oblitérée par martelage;

l) une bouteille à gaz cylindrique de chaque côté de l'assemblage est inscrite, sur un fond de couleur contrastante, avec les lettres et les numéros
« TC-SU 10390 » en caractères d'au moins 50 mm de hauteur;

m) la Compressed Gas Associations'assure qu'une copie papier ou électronique de ce certificat d'équivalence est distribuée à tous les membres.

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

_____________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef

Division des permis et approbations


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 10390 (Ren. 1)

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource : Amy H. Park

Technical and Administrative Manager

Compressed Gas Association

300 Earl Grey Drive, Suite 451

Ottawa, ON K2T 1C1

Téléphone : 613-599-3766

Télécopieur : 703-961-1831

Courriel : apark@cganet.com

Note explicative

Ce certificat d'équivalence autorise une période de requalification de 10 ans pour les bouteilles à gaz cylindriques raccordées à un collecteur et transportées en assemblage sans devoir à enlever les bouteilles à gaz cylindriques de l'assemblage et sans devoir à effectuer l'essai au marteau à chaque remplissage. Les bouteilles à gaz cylindriques sont utilisées exclusivement en service gaz sec. Le détenteur du certificat a démontré que les bouteilles à gaz cylindriques peuvent être utilisées avec un niveau équivalent de sécurité, si elles sont utilisées suivant les conditions de ce certificat.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



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Date de modification :
2017-06-19