Certificat 10389

Certificat d'équivalence

N° du certificat : SU 10389 (Ren. 1)

Détenteur du certificat : Great Lakes Helicopter Corp.

Mode de transport : Routier, ferroviaire, maritime

Date d'émission : Le 24 décembre 2012

Date d'expiration : Le 31 janvier 2018

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise Great Lakes Helicopter Corp., à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter et autorise toute personne à manutentionner ou à transporter au nom du détenteur du certificat, par véhicule routier ou ferroviaire, ou par navire au cours d'un voyage intérieur, des marchandises dangereuses qui sont du Diesel, classe 3, UN1202, groupe d'emballage III, de l'Essence, classe 3, UN1203, groupe d'emballage II, du Kérosène, classe 3, UN1223, groupe d'emballage III ou du Carburéacteur, classe 3, UN1863, groupe d'emballage III, dans un grand récipient pour vrac (GRV) de transport, d'une manière qui n'est pas conforme à l'alinéa 13.1.5(c) (Sélection et utilisation) de la norme nationale du Canada CAN/CGSB‑43.146‑2002, « Conception, fabrication et utilisation de grands récipients pour vrac destinés au transport des marchandises dangereuses », janvier 2002, citée ci-après comme la norme CAN/CGSB‑43.146‑2002, incorporée par renvoi aux paragraphes 5.12(1) et 5.14(1) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, si :

a) le grand récipient pour vrac de transport est une citerne mobile de ravitaillement de norme ULC fabriquée avant le 1^er janvier 2003;

Certificat d'équivalence

SU 10389 (Ren. 1)

CONDITIONS

b) le grand récipient pour vrac de transport satisfait aux exigences de la publication ULC ORD-C142.13-1997;

c) le manufacturier du grand récipient pour vrac de transport était inscrit auprès d'un organisme d'homologation de produit accrédité ou reconnu auprès du Conseil canadien des normes;

d) le grand récipient pour vrac de transport est marqué avec le numéro du certificat d'équivalence « SU 10389» de façon lisible et indélébile.

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses qui n'y sont pas explicitement citées.

Signature de l'autorité compétente

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David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef

Division des permis et approbations

Certificat d'équivalence

SU 10389 (Ren. 1)

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource : Randy Martin

Great Lakes Helicopter Corp.

12-4881 Fountain Street North

Breslau ON N0B 1M0

Téléphone : 519-648-3732

Télécopieur : 519-648-2816

Courriel : randy@greatlakeshelicopter.ca

Note explicative

Ce certificat d'équivalence autorise le détenteur de certificat à transporter certains types de liquides inflammables dans des réservoirs ULC ORD‑C142.13‑1997 « Mobile Refuelling Tanks » au-delà de la date butoir fixée dans la norme CAN/CGSB‑43.146-2002. Ces grands récipients pour vrac sont sujets à l'inspection et aux critères d'essais applicables aux grands récipients pour vrac normalisés UN, incluant les critères de réinspection tous les 60 mois conformément à l'annexe C de la norme CAN/CGSB-43.146-2002.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement