Barre de menu Gouvernement du Canada

Symbole du gouvernement du Canada

Primary site navigation bar

Certificat 10313

Version téléchargable

Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SA 10313 (Ren. 3)

Détenteur du certificat : Snipgold Corp.

Mode de transport : Aérien

Date d'émission : Le 10 mars 2016

Date d'expiration : Le 30 avril 2018

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise Snipgold Corp., à manutentionner ou à transporter, et autorise toute personne à manutentionner ou à transporter au nom du détenteur du certificat, par aéronef cargo, des marchandises dangereuses d'une manière qui n'est pas conforme au paragraphe 12.1(2) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses et aux Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, sous les conditions suivantes :

a) les marchandises dangereuses et l'aéronef sont en soutien direct des opérations minières;

b) les marchandises dangereuses sont manutentionnées, présentées au transport ou transportées au dernier aérodrome de départ en conformité avec le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses;

c) les marchandises dangereuses classifiées comme classe 1 - explosifs, classe 2 - gaz et classe 7 - matières radioactives, sont contenues dans un contenant qui est en conformité avec la partie 5 - Contenants, du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses;


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SA 10313 (Ren. 3)

CONDITIONS

d) les marchandises dangereuses sont placées à bord de l'aéronef au dernier aérodrome de départ vers la région des opérations minières et aucun arrêt est autorisé à aucun autre aérodrome sauf pour des raisons d'urgence ou d'avitaillement;

e) un certificat d'exploitation aérienne a été émis pour l'aéronef conformément à la sous-partie 2 ou 3 de la partie VII du Règlement de l'aviation canadien;

f) les marchandises dangereuses sont manutentionnées ou transportées du dernier aérodrome de départ vers la région des opérations minières en conformité avec l'article 12.12 - Travail aérien, sauf pour le paragraphe 12.12(1) et l'alinéa 12.12(3)d) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses;

g) l'exploitant aérien garde un journal quotidien de toutes les marchandises dangereuses transportées sur chaque vol, soit sur le carnet de vol ou tout autre document, incluant le numéro UN, la classe et la quantité de chaque marchandise dangereuse et l'exploitant aérien conserve ce document pendant deux ans à partir de la date à laquelle le document a été préparé;

h) l'opérateur aérien s'assure que le personnel qui manutentionne et transporte les marchandises dangereuses est formé quant aux conditions de ce certificat d'équivalence et une copie papier ou électronique de ce certificat d'équivalence accompagne les marchandises dangereuses.

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

_____________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef,

Division des permis et approbations


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SA 10313 (Ren. 3)

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource : Susan Henderson

Snipgold Corp.

904 - 409 Granville Street

Vancouver BC V6C 1T2

Téléphone : 604-681-3989

Télécopieur : 604-681-3557

Courriel : shenderson@snipgoldcorp.com

Note explicative

Ce certificat d'équivalence autorise le détenteur du certificat à manutentionner ou transporter des marchandises dangereuses nécessaires aux opérations minières, en conformité avec l'article 12.12 - Travail aérien du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses. Le dernier aérodrome de départ, mentionné dans ce certificat, est l'aérodrome où l'aéronef quitte pour l'accès direct au site minier. L'aéronef peut atterrir à un autre aérodrome seulement pour le ravitaillement en combustible. Le chargement et le déchargement de marchandises dangereuses est seulement autorisé en situation d'urgence où un changement d'aéronef est nécessaire.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime,

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



Le document qui suit peut être visualisé ou téléchargé :

Pour consulter la version DOC (document Word), vous devez avoir un lecteur DOC sur votre ordinateur. Si vous n'en avez pas déjà un, il existe de nombreux lecteurs DOC que vous pouvez télécharger gratuitement ou acheter dans Internet :

Date de modification :
2017-06-19