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Certificat 10152

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

N° du certificat : SU 10152 (Ren. 1)

Détenteur du certificat : 9085-7913 Québec inc.

Mode de transport : Routier, ferroviaire, maritime

Date d'émission : Le 20 juin 2012

Date d'expiration : Le 30 juin 2017

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise 9085-7913 Québec inc., à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter et autorise toute personne à manutentionner ou à transporter au nom du détenteur du certificat, par véhicule routier ou ferroviaire, ou par navire au cours d'un voyage intérieur, des marchandises dangereuses qui sont du Diesel, classe 3, UN1202, groupe d'emballage III, de l'Essence, classe 3, UN1203, groupe d'emballage II, du Kérosène, classe 3, UN1223, groupe d'emballage III ou du Carburéacteur, classe 3, UN1863, groupe d'emballage III, dans un grand récipient pour vrac (GRV) de transport, d'une manière qui n'est pas conforme à l'alinéa 13.1.5(c) (Sélection et utilisation) de la norme nationale du Canada CAN/CGSB‑43.146‑2002, « Conception, fabrication et utilisation de grands récipients pour vrac destinés au transport des marchandises dangereuses », janvier 2002, citée ci-après comme la norme CAN/CGSB‑43.146‑2002, incorporée par renvoi aux paragraphes 5.12(1) et 5.14(1) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, si :

a) le grand récipient pour vrac de transport est une citerne mobile de ravitaillement de norme ULC fabriquée avant le 1er janvier 2003;


Date d'émission : Le 20 juin 2012

Certificat d'équivalence

SU 10152 (Ren. 1)

CONDITIONS

b) le grand récipient pour vrac de transport satisfait aux exigences de la publication ULC ORD-C142.13-1997;

c) le manufacturier du grand récipient pour vrac de transport était inscrit auprès d'un organisme d'homologation de produit accrédité ou reconnu auprès du Conseil canadien des normes;

d) le grand récipient pour vrac de transport est marqué avec le numéro du certificat d'équivalence « SU 10152 » de façon lisible et indélébile.

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses qui n'y sont pas explicitement citées.

Signature de l'autorité compétente

Original signé par

_____________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef

Division des permis et approbations


Date d'émission : Le 20 juin 2012

Certificat d'équivalence

SU 10152 (Ren. 1)

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource : Pierre Élément

Président

9085-7913 Québec inc.

75, rue Champoux

Val-D'Or QC J9P 0B9

Téléphone : 819-824-6020

Télécopieur :

Courriel : stephane.lment@lino.sympatico.ca

Note explicative

Ce certificat d'équivalence autorise le détenteur de certificat à transporter certains types de liquides inflammables dans des réservoirs ULC ORD‑C142.13‑1997 « Mobile Refuelling Tanks » au-delà de la date butoir fixée dans la norme CAN/CGSB‑43.146-2002. Ces grands récipients pour vrac sont sujets à l'inspection et aux critères d'essais applicables aux grands récipients pour vrac normalisés UN, incluant les critères de réinspection tous les 60 mois conformément à l'annexe C de la norme CAN/CGSB-43.146-2002.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



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Date de modification :
2017-06-19