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Certificat 10120

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SU 10120 (Ren. 2)

Détenteur du certificat : Crown Aerosol Packaging,

une division de Crown Holdings Inc.

Mode de transport : Routier, ferroviaire, maritime, aérien

Date d'émission : Le 3 décembre 2015

Date d'expiration : Le 30 novembre 2017

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise Crown Aerosol Packaging, une division de Crown Holdings Inc., à vendre, à offrir en vente, à livrer ou à distribuer au Canada et autorise toute personne à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter au Canada par véhicule routier ou ferroviaire, par aéronef ou par navire au cours d'un voyage intérieur, des marchandises dangereuses qui sont UN1950, AÉROSOLS, inflammables, classe 2.1, ou UN1950, AÉROSOLS, non inflammables, classe 2.2, d'une manière qui n'est pas conforme à l'article 5.11 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, sous les conditions suivantes :

Sélection et utilisation

a) la pression interne de chaque bombe aérosol est 55 oC, mais quand remplie de gaz est moins que ou égale à :

(i) 1 105 kPa pour les contenants ayant une épaisseur de paroi minimum
de 0,165 mm, ou

(ii) 1 245 kPa pour les contenants ayant une épaisseur de paroi minimum
de 0,18 mm;


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 10120 (Ren. 2)

CONDITIONS

Fabrication

b) chaque bombe aérosol est fabriquée à l'une des adresses suivantes : au 1701 4th St. NW, Faribault, MN, ÉU; au 970 W. North St., Warrensburg, IL, ÉU; au 930 Beaumont Ave, Spartanburg, SC, ÉU ou au 5555 W. 115th St Alsip, IL, ÉU, conformément aux plans numéro : 6026620, 6026630, 6026632, 6026634, 6026637 ou 6026638 déposés par Crown Aerosol Packaging, une division de Crown Holdings Inc., auprès du Directeur, Direction des affaires réglementaires, Direction générale du transport des marchandises dangereuses, Transports Canada;

c) sous réserve des conditions d) à j) de ce certificat, chaque bombe aérosol est conforme à la spécification TC-2P ou TC-2Q dans la norme de l'Office des normes générales du Canada, CGSB‑43.123‑2010, « Bombes aérosol et cartouches à gaz pour le transport de marchandises dangereuses », juin 2010, citée ci-après comme la norme CGSB‑43.123-2010;

d) chaque bombe aérosol rétrécit à la partie supérieure, a une capacité maximale nominale inférieure à 591 ml et un diamètre interne maximum de 57,3 mm;

e) chaque bombe aérosol est fabriquée à partir d'acier ayant une résistance à la traction minimale ultime de 480 MPa;

f) chacune des bombes aérosols est fabriquée en conformité avec les processus complets contrôlés et les procédures de fonctionnement standard tels que détaillés dans le document d'emballage de Crown Aerosol Packaging « Aerosol Process Control and Improvements », octobre 2009;

g) chaque bombe aérosol qui est par ailleurs en conformité avec la spécification TC-2P, a une paroi d'épaisseur minimale de 0,165 mm et est marquée avec le numéro de spécification de Transports Canada :

TC-SU 10120 0.165 mm

h) chaque bombe aérosol qui est par ailleurs en conformité avec la spécification TC-2Q, a une paroi d'épaisseur minimale de 0,18 mm et est marqué avec le numéro de spécification de Transports Canada :

TC-SU 10120 0.18 mm


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 10120 (Ren. 2)

CONDITIONS

i) un minimum de 10 bombes aérosols, représentatives de chaque conception précisée à la condition b) du présent certificat, sous une pression de 1 000 kPa pour les contenants avec des parois d'épaisseur minimale de 0,165 mm ou 1 100 kPa pour les contenants avec des parois d'épaisseur minimale de 0,18 mm, sont soumises à une épreuve de chute sur un coin de 45 degrés, telle que précisée dans les instructions permanentes d'opération de Crown Aerosol #MAT-S-158, datées du 2 juillet 2010. Chaque contenant soumis à l'épreuve doit le subir avec succès sans qu'il y ait de fuites, d'une hauteur d'au moins 0,9 m; et

j) un minimum de 20 bombes aérosols, représentatives de chaque conception précisée à la condition b) du présent certificat, sous une pression de 1 000 kPa pour les contenants avec des parois d'épaisseur minimale de 0,165 mm ou
1 100 kPa pour les contenants avec des parois d'épaisseur minimale de 0,18 mm, sont soumises à une épreuve d'abus de paroi du corps, telle que précisée dans les instructions permanentes d'opération de Crown Aerosol #MAT-S-159, datées du 2 juillet 2010. Chaque contenant soumis à l'épreuve doit le subir avec succès sans qu'il y ait de fuites, à une intensité énergétique minimale de 88 kJ.

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

________________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef,

Division des permis et approbations


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 10120 (Ren. 2)

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource : Douglas McFadden

Director of Quality

Crown Aerosol Packaging

1 Crown Way

Philadelphia PA 19154

USA

Téléphone : 215-602-2605

Télécopieur :

Courriel : Douglas.McFadden@crowncork.com

Note explicative

Le détenteur du présent certificat a démontré que des bombes aérosols avec des parois moins épaisses peuvent être utilisées de façon équivalente à des bombes aérosols de type TC-2P et TC-2Q. Un niveau équivalent de sécurité est atteint en limitant la taille des bombes aérosols, en précisant les propriétés mécaniques des matériaux de construction et en utilisant des processus détaillés lors de la fabrication. Le présent certificat d'équivalence autorise la fabrication et l'utilisation de ces contenants en vertu du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime,

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 10120 (Ren. 2)

REMARQUE

En vertu de la loi canadienne, un fabriquant étranger de contenants ne peut être inculpé pour une infraction aux termes de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses s'il ne respecte pas les conditions du certificat d'équivalence qui lui a été émis. Néanmoins, il existe certaines mesures correctives aux termes de la loi qui sont mises à la disposition de Transports Canada dans une telle éventualité.

Celles-ci comprennent :

1. retenir les marchandises dangereuses et par conséquent le contenant qui les contient (paragraphe 17(1));

2. retenir les contenants qu'ils soient pleins ou vides

(paragraphe 17(1));

3. des ordres interdisant l'importation des contenants ou leur retour à leur point d'origine (paragraphe 17(3));

4. des ordres d'inspecteurs (article 19);

5. des ordres aux importateurs d'adresser des avis de défectuosité ou de rappel des contenants (paragraphe 9(2));

6. révoquer le certificat d'équivalence ce qui rend l'utilisation des contenants illégale (paragraphe 31(6)).

Si aucune des mesures précédentes n'est adéquate, rédiger des ordres pour interdire ou contrôler l'utilisation des contenants (article 32).



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Date de modification :
2017-06-19