Barre de menu Gouvernement du Canada

Symbole du gouvernement du Canada

Primary site navigation bar

Certificat 10117

Version téléchargable

Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SU 10117 (REN 5)

Détenteur du certificat : Nalco Canada ULC

Mode de transport : Ferroviaire, Route

Date d'émission : 2017-03-08

Date d'expiration : 2019-03-31

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise Nalco Canada ULC à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter et autorise toute personne à manutentionner ou à transporter au nom du détenteur du certificat, par véhicule routier ou ferroviaire, des marchandises dangereuses d'une manière qui n'est pas conforme aux paragraphes 5.1(2) et 5.12(2) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, en ce qui concerne le reconditionnement des fûts de plus de 150 L avant chaque usage, sous les conditions suivantes :

a) les marchandises dangereuses sont contenues dans des fûts normalisés UN code 1A1, mis à l'essai au niveau de performance du groupe d'emballage I ou II et ayant une épaisseur nominale égale ou plus grande que 1,5 mm;

b) les fûts sont d'une capacité égale ou inférieure à 250 L;

c) les fûts sont inspectés avant chaque usage et sont trouvés libre de tout défaut qui pourrait causer un rejet accidentel des marchandises dangereuses et qui pourrait présenter un danger pour la sécurité;

d) les fûts sont remplis à nouveau avec une substance qui est compatible avec le contenu précédent;

e) les fûts sont reconditionnés au moins chaque deux ans selon les exigences de la norme nationale du Canada CAN/CGSB-43.126-2008, « Reconditionnement, reconstruction et réparation des fûts pour le transport des marchandises dangereuses », septembre 2008;

f) le document d'expédition accompagnant les marchandises dangereuses comprend les renseignements suivants, imprimés de façon lisible et indélébile :

« Certificat d'équivalence n° SU 10117 (Ren. 5) »

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

Image in permit

David Lamarche

Chef

Division des permis et approbations


(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource :

Thomas Prebich

Associate Regulatory Specialist

Nalco Canada ULC

LCD 1, P.O. Box 05002

Burlington ON L7R 3Y9

Téléphone :

651-795-6125

Télécopieur:

651-225-3122

Courriel :

nadg@ecolab.com

Note explicative

Ce certificat d'équivalence autorise le détenteur du certificat à utiliser un contenant de dessin unique identifié comme un fût en métal normalisé UN sans devoir le reconditionner entre chaque utilisation, même si le fût a une capacité qui excède le seuil de 150 L, prescrit au paragraphe 5.12(2) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



Le document qui suit peut être visualisé ou téléchargé :

Pour consulter la version DOC (document Word), vous devez avoir un lecteur DOC sur votre ordinateur. Si vous n'en avez pas déjà un, il existe de nombreux lecteurs DOC que vous pouvez télécharger gratuitement ou acheter dans Internet :

Date de modification :
2017-06-19