Barre de menu Gouvernement du Canada

Symbole du gouvernement du Canada

Primary site navigation bar

Certificat 10093

Version téléchargable

Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SU 10093 (Ren. 3)

Détenteur du certificat : Siltech Corporation

Mode de transport : Routier, ferroviaire

Date d'émission : Le 24 décembre 2015

Date d'expiration : Le 31 décembre 2017

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise Siltech Corporation à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter et autorise toute personne à manutentionner ou transporter au nom du détenteur du certificat, par véhicule routier ou ferroviaire, des marchandises dangereuses qui sont UN2988, CHLOROSILANES HYDRORÉACTIFS, INFLAMMABLES, CORROSIFS, N.S.A. (Dimethylchlorosilane), classe 4.3(3)(8), groupe d'emballage I, d'une manière qui n'est pas conforme à la disposition particulière 38 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, si :

a) les contenants sont conformes aux exigences de la partie 5 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses;

b) la capacité maximale du contenant est 24 000 L;

c) le contenu des citernes mobilesest maintenu sous un atmosphère d'azote gazeux pour toute opération de chargement ou de déchargement afin d'assurer l'intégrité de la citerne amovible;

d) les citernes mobiles ont des composantes telles les soupapes de liquide et de vapeur et les joints d'étanchéité compatibles avec le produit transporté;


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 10093 (Ren. 3)

CONDITIONS

e) les citernes mobiles sont inspectées avant chaque chargement, déchargement ou expédition;

f) le taux de remplissage maximal doit être conforme avec la disposition spéciale applicable au transport en citernes mobiles TP2 de la norme

CSA B625-08, « Citernes mobiles pour le transport des marchandises dangereuses » août 2009;

g) un plan d'intervention d'urgence (PIU), exigé par la partie 7 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, est soumis et approuvé par la Direction générale du transport des marchandises dangereuses avant que tout envoi soit transporté;

h) en plus des exigences de la partie 6 (Formation) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, le détenteur de ce certificat s'assure que le personnel qui manutentionne, présente au transport ou transporte les marchandises dangereuses est formé quant aux conditions de ce certificat d'équivalence;

i) le document d'expédition accompagnant les marchandises dangereuses comprend les renseignements suivants écrits de manière lisible et indélébile :

« Certificat d'équivalence n° SU 10093 (Ren. 3) »

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef

Division des permis et approbations


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 10093 (Ren. 3)

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource : Keith MacSween

Plant Manager

Siltech Corporation

225 Wicksteed Ave.

Toronto, ON M4H 1G5

Téléphone : 416-424-4567

Télécopieur : 416-424-3158

Courriel : keith@siltech.com

Note explicative

Les Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses - Règlement type - de l'ONU permettent le transport en vrac du UN2988, CHLOROSILANES HYDRORÉACTIFS, INFLAMMABLES, CORROSIFS, N.S.A., classe 4.3(3)(8), dans des contenants ISO Type 1. Lors d'une modification future au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, nous anticipons l'harmonisation de ce dernier règlement aux Recommandations de l'ONU.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



Le document qui suit peut être visualisé ou téléchargé :

Pour consulter la version DOC (document Word), vous devez avoir un lecteur DOC sur votre ordinateur. Si vous n'en avez pas déjà un, il existe de nombreux lecteurs DOC que vous pouvez télécharger gratuitement ou acheter dans Internet :

Date de modification :
2017-06-19