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Certificat 10092

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SU 10092 (Ren. 3)

Détenteur du certificat : Luxfer Gas Cylinders Ltd.

Mode de transport : Routier, ferroviaire, aérien, maritime

Date d'émission : Le 9 mars 2016

Date d'expiration : Le 31 mars 2021

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise Luxfer Gas Cylinders Ltd., à vendre, à

offrir en vente, à livrer ou à distribuer au Canada et autorise toute personne à manutentionner, à présenter au transport, à transporter ou à importer au Canada par véhicule routier ou ferroviaire, par aéronef ou par navire, les marchandises dangereuses listées à l'annexe A de ce certificat, dans un contenant qui n'est pas conforme aux articles 5.1 et 5.2, aux sous-alinéas5.10(1)a)(ii), 5.10(1)b)(iii), 5.10(1)c)(ii), 5.10(1)d)(iii) et au paragraphe 5.10(2) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, si :

Sélection et utilisation

a) les exigences relatives aux bouteilles à gaz de spécification TC-3ALM à la norme CSA B340-08, « Sélection et utilisation de bouteilles à gaz cylindriques et sphériques, tubes et autres contenants pour le transport des marchandises dangereuses, classe 2 », décembre 2008, sont respectées;


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 10092 ((Ren. 3)

CONDITIONS

b) les robinets de bouteilles à gaz avec filets ne se conformant pas aux exigences de l'article 4.3.4 de la norme CSA B340-08, « Sélection et utilisation de bouteilles à gaz cylindriques et sphériques, tubes et autres contenants pour le transport des marchandises dangereuses, classe 2 », décembre 2008, et citée ci-après comme la norme CSA B340-08, sont marquées de façon lisible et permanente avec l'identification du filet en utilisant le système à codes mentionné dans la publication CGA TB‑16, "Recommended Coding System for Threaded Cylinder Outlets and Threaded Valve Inlets", 2010, publié par la Compressed Gas Association Inc. (p. ex. 25P) ou la désignation complète du filet (p. ex. M25 x 2), citée ci-après comme CGA TB-16. L'identification du filet doit être visible après l'installation des robinets sur les bouteilles à gaz;

Fabrication et requalification

c) sous réserve des conditions d) à s) de ce certificat, les bouteilles à gaz sont en conformité avec les exigences aux bouteilles à gaz de spécification TC‑3ALM énoncées dans la norme CSA B339-08;

d) les bouteilles à gaz sont fabriquées au Private Road #2, Colwick Industrial Estate, Nottingham, Angleterre, conformément avec le processus de fabrication spécifique, l'inspection, la mise à l'épreuve et les procédures de contrôle de qualité, et avec les numéros de pièces : 709/1/K, 710/1/K, P7014Y, P7015Y, P7016Y ou P7019Y, déposés par Luxfer Gas Cylinders Ltd., auprès du Directeur, Direction des affaires réglementaires, Transport des marchandises dangereuses, Transports Canada;

e) les filets des bouteilles à gaz sont des filets cylindriques se conformant à l'article 4.3.4 de la norme CSA B339-08 ou avec la norme international ISO 15245-1:2001, « Bouteilles à gaz - Filetages parallèles pour le raccordement des robinets sur les bouteilles à gaz - Partie 1 : Spécifications », citée ci-après comme la norme ISO 15245-1, compte tenu que les exigences de l'article4.3.5 de la norme CSA B339-08 sont rencontrées;

f) malgré les exigences de l'article 7.2.1 et du tableau 7.1 de la norme CSA B339-08 et sous réserve de la condition g) de ce certificat, les bouteilles à gaz sont fabriquées d'un alliage d'aluminium AA7032 ayant la composition chimique suivante :


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 10092 (Ren. 3)

CONDITIONS

Élément % en masse Élément % en masse

Silicium 0,07 max Chrome 0,16 à 0,22

Fer 0,10 max Zinc 5,70 à 6,50

Cuivre 1,70 - 2,30 Titanium 0,10 max

Manganèse 0,05 max Plomb 0,005 max

Magnésium 1,50 - 2,20 Bismuth 0,005 max

Aluminium le reste

g) dans le cas où toute analyse démontre la présence d'éléments d'alliages métalliques autres que ceux mentionnés à la condition f) de ce certificat, ladite analyse établit que les autres éléments ne sont pas en excès de 0,05 pourcent en masse chacun et l'agrégat des autres éléments n'est pas en excès de 0,15 pourcent en masse total;

h) après le traitement thermique et avant l'épreuve hydrostatique, chaque bouteille à gaz est autofrettée en appliquant une pression non inférieure à 142,0% et non supérieure à 144,4% de la pression d'essai mentionnée. La pression d'autofrettage doit être maintenue pour un minimum de 30 secondes. Toutes pressions appliquées doivent être effectuées en présence d'un inspecteur indépendant et les résultats doivent être enregistrés et incorporés avec le procès-verbal des essais et épreuves mentionné à l'article 4.19 de la norme CSA B339-08;

i) toute pression interne appliquée après l'autofrettage et avant l'épreuve hydrostatique n'excède pas 90% de la pression d'essai;

j) malgré les exigences de l'article 7.8.1 de la norme CSA B339-08, deux échantillons de Type A, localisés à un écart approximatif de 180°, sont coupés d'une bouteille à gaz représentative de chaque lot d'au plus 200 et sont mises à l'essai. L'axe longitudinal de chaque échantillon doit être parallèle à l'axe longitudinal de la bouteille à gaz;

k) malgré les exigences de l'article 7.8.2 et du tableau 7.2 de la norme CSA B339-08, la limite élastique minimale est 396 MPa, la force de traction minimale est 472 MPa et l'allongement est d'au moins 12%;


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 10092 (Ren. 3)

CONDITIONS

l) une bouteille à gaz représentative de chaque lot de chaque nouvelle conception est sujet à l'essai cyclique de pression, pour acceptation de lot, en conformité avec l'article 4.14.4 de la norme CSA B339-08. Pour les besoins de cette condition, la taille lot est déterminée à partir du tableau suivant :

Quantité totale cumulative de lots de bouteilles à gaz fabriquées sous ce certificat

Taille lot

1 - 15

200 ou moins

16 - 30

400 ou moins

31 - 50

1 000 ou moins

51 - 100

2 000 ou moins

101 - 200

4 000 ou moins

Plus que 200

6 000 ou moins

si une bouteille à gaz échoue l'essai, deux bouteilles à gaz additionnelles sont sélectionnées du même lot et mises à l'essai. Dans le cas où ces bouteilles à gaz échouent, le lot au complet est rejeté;

m) des bouteilles à gaz représentatives de chaque lot de chaque nouvelle conception sont sujets à l'essai fuite avant rupture (FAR), pour acceptation de lot, en conformité avec la condition p) de ce certificat, sauf qu'une bouteille à gaz représentative ayant subi le traitement thermique est requise d'être mise à l'essai pour chacun des lots. Cet essai est requis jusqu'à ce qu'un minimum de 10 lots de chaque nouvelle conception a été mis à l'essai avec succès et jusqu'à ce que le nombre de lots (de même ou différente conception) fabriqué à partir d'un minimum de cinq coulées différentes ont été mis à l'essai avec succès.

Si une bouteille à gaz échoue l'essai, deux bouteilles à gaz additionnelles sont sélectionnées du même lot et mises à l'essai. Dans le cas où ces bouteilles à gaz échouent, le lot au complet est rejeté;

n) après le traitement thermique, chaque bouteille à gaz est sujet à un essai de conductivité électrique en conformité avec la norme du United States Department of Defence MIL-STD-1537C, "Test Method Standard For Electrical Conductivity Test for Verification of Heat Treatment of Aluminum Alloys Eddy Current Method", juin 2002, et les procédures de mise à l'essai sont déposées par Luxfer Gas Cylinders Ltd., auprès du Directeur, Direction des affaires réglementaires, Transport des marchandises dangereuses, Transports Canada. Au minimum, deux lectures doivent être prises dans la portion cylindrique approximativement 75 mm de l'épaule et du bas de chaque bouteille à gaz.

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 10092 (Ren. 3)

CONDITIONS

Les valeurs de la conductivité électrique doivent excéder 40,1% et doivent être inférieures 42,9% du International Annealed Copper Standard (IACS) à 20 °C, dont par définition, le cuivre pur commencial est considéré comme étant 100% IACS. Les résultats de cet essai doivent être enregistrés et incorporés avec le procès-verbal des essais et épreuves mentionné à l'article 4.19 de la norme CSA B339-08. Les bouteilles à gaz qui échouent l'essai doivent être rejetées;

o) en plus des nouvelles exigences d'essais de qualification de conception mentionnées dans l'article 4.14 de la norme CSA B339-08, un essai cyclique de bouteille à gaz ayant une faille est effectué sur un minimum de deux bouteilles à gaz représentatives ayant subi le traitement thermique pour chaque nouvelle conception. L'essai doit être effectué de la façon suivante :

(i) une faille externe longitudinale est usinée sur chaque bouteille à gaz représentative mise à l'essai, approximativement à demi distance de la partie cylindrique de la bouteille à gaz et est localisée à l'épaisseur minimale de la paroi de la demi section basée sur quatre mesures équidistantes prisent autour de la circonférence,

(ii) la longueur de la faille est la longueur totale de la coupe et est au moins égale à 4t, où t est l'épaisseur minimale de conception de la paroi en mm,

(iii)le couteau utilisé pour usiner la faille est approximativement 12,5 mm en épaisseur avec un angle de 45 - 60° et et une extrémité de rayon de 0,25 ± 0,05 mm. Le diamètre du couteau est 20 mm pour des bouteilles à gaz avec un diamètre de conception inférieur à 140 mm et 30 mm pour des bouteilles à gaz avec un diamètre de conception supérieur à 140 mm,

(iv)la profondeur de la faille est au moins égale à 10% de l'épaisseur actuelle de la paroi, ta, de la bouteille à gaz mesurée à l'emplacement de la faille,

(v) chaque bouteille à gaz ayant une faille est soumise à l'essai cyclique de pression hydrostatique jusqu'à défaillance en conformité avec l'article 4.14.4 de la norme CSA B339-08, sauf que la cadence du cycle de fonctionnement n'excède pas 5 cycles/min,

(vi)le nombre de cycles obtenus sans défaillance excède 2 000 comme valeur moyenne des deux bouteilles à gaz mises à l'essai avec un minimum absolue de 1 500 cycles pour chaque bouteille à gaz,


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 10092 (Ren. 3)

CONDITIONS

(vii) les paramètres suivants sont enregistrés :

a. longueur actuelle de la faille

b. épaisseur actuelle de la paroi

c. profondeur actuelle de la faille

d. pression du cycle la plus élevée et la plus basse

e. moyen utilisé pour mettre sous pression

f. température de la bouteille à gaz au début et à la fin de l'essai

g. nombre de cycles sans défaillance

h. description de la défaillance

(viii) si les exigences d'essais ne sont pas rencontrées, les raisons de défaillance sont déterminées;

malgré les nouveaux critères de conception mentionnés dans l'article 4.14.1 de la norme CSA B339-08, cet essai n'est pas requis pour les conceptions de bouteilles à gaz ayant un diamètre de conception et une pression de service inférieurs ou égales au diamètre de conception et à la pression de service d'une nouvelle conception qui a déjà subit et réussit les exigences de cet essai;

p) en plus des nouvelles exigences d'essais de qualification de conception mentionnées dans l'article 4.14 de la norme CSA B339-08, l'essai fuite avant rupture (FAR) est effectué sur un minimum de deux bouteilles à gaz représentatives ayant subi le traitement thermique pour chaque nouvelle conception. L'essai doit être effectué de la façon suivante :

(i) une faille externe longitudinale est usinée sur chaque bouteille à gaz représentative mise à l'essai, approximativement à demi distance de la partie cylindrique de la bouteille à gaz et est localisée à l'épaisseur minimale de la paroi de la demi section basée sur quatre mesures équidistantes prisent autour de la circonférence,

(ii) la longueur de la faille est la longueur totale de la coupe et est au moins égale à 4t, où t est l'épaisseur minimale de conception de la paroi en mm,

(iii)le couteau utilisé pour usiner la faille est approximativement 12,5 mm en épaisseur avec un angle de 45 - 60° et et une extrémité de rayon de 0,25 ± 0,05 mm. Le diamètre du couteau est 20 mm pour des bouteilles à gaz avec un diamètre de conception inférieur à 140 mm et 30 mm pour des bouteilles à gaz avec un diamètre de conception supérieur à 140 mm,


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 10092 (Ren. 3)

CONDITIONS

(iv)la profondeur de la faille est au moins égale à 60% de l'épaisseur actuelle de la paroi, ta, de la bouteille à gaz mesurée à l'emplacement de la faille,

(v) chaque bouteille à gaz ayant une faille est soumise à l'essai de pression hydrostatique jusqu'à défaillance en conformité avec l'article 4.14.5 de la norme CSA B339-08, sauf que la durée de l'essai n'est pas inférieur à une minute,

(vi)la défaillance de fuite survient à une pression supérieure ou égale au rapport de l'épaisseur actuelle de la paroi mesurée à l'épaisseur minimale de conception de la paroi (ta/t) multiplié par la pression de service, et la longueur totale de la fissure n'est pas supérieur à 1,1 fois la longueur originale usinée,

(vii) l'essai peut être répété avec une faille moins profonde si le type de défaillance de fuite survient à une pression minimale plus basse comme calculée à la condition p)(vi) de ce certificat, ou avec une faille plus profonde si un type de défaillance avec rupture survient à une pression supérieure à la pression minimale comme calculée à la condition p)(vi) de ce certificat,

(viii) les paramètres suivants sont enregistrés :

i. longueur actuelle de la faille

j. épaisseur actuelle de la paroi

k. profondeur actuelle de la faille

l. pression de défaillance

m. moyen utilisé pour mettre sous pression

n. mode de défaillance

(ix) si les exigences d'essais ne sont pas rencontrées, les raisons de défaillance sont déterminées,

malgré les nouveaux critères de conception mentionnés dans l'article 4.14.1 de la norme CSA B339-08, cet essai n'est pas requis pour les conceptions de bouteilles à gaz ayant un diamètre de conception et une pression de service inférieurs ou égales au diamètre de conception et à la pression de service d'une nouvelle conception qui a déjà subit et réussit les exigences de cet essai;


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 10092 (Ren. 3)

CONDITIONS

q) en plus des exigences des essais de qualification d'une nouvelle conception mentionnées dans l'article 4.14 de la norme CSA B339-08, l'essai de corrosion intergranulaire et de corrosion sous contrainte est effectué sur des échantillons provenant de bouteilles à gaz représentatives ayant subi le traitement thermique pour chaque nouvelle conception en conformité avec l'annexe A de la norme internationale ISO 7866:2012, « Bouteilles à gaz - Bouteilles à gaz sans soudure en alliage d'aluminium destinées à être rechargées - Conception, construction et essais », citée ci-après comme la norme ISO 7866:2012, et les critères d'acceptation sont satisfaits. Malgré les nouveaux critères de conception mentionnés à l'article 4.14.1 de la norme CSA B339-08, ces essais ne sont pas requis d'être répétés pour des conceptions de bouteille à gaz avec un diamètre de conception qui n'a pas changé par moins de 20% comparativement à une nouvelle conception qui a déjà subit et réussit les exigences de ces essais;

r) en plus des exigences des essais de qualification d'une nouvelle conception mentionnées dans l'article 4.14 de la norme CSA B339-08, un essai de fissuration due à la charge soutenue est effectué sur des échantillons pris d'une bouteille à gaz représentative ayant subi le traitement thermique en conformité avec l'annexe B de la norme ISO 7866:2012, et le critère d'acceptation est satisfait. Malgré les nouveaux critères de conception mentionnés dans l'article 4.14.1 de la norme CSA B339-08, cet essai n'est pas requis d'être répété pour des conceptions de bouteilles à gaz rencontrant les exigences e), f), g), h), i), j), k) ou l) de l'article 4.14.1 de la norme

CSA B339-08 lorsque comparé à une nouvelle conception qui a déjà subit et réussit les exigences de cet essai;

s) chaque bouteille à gaz est marqué de façon lisible et permanente en conformité avec l'article 4.18 de la norme CSA B339-08, sauf que la marque Transports Canada, la désignation de la spécification et la pression de service sont remplacées avec « TC-SU 10092- » suivi par la pression de service en bar. En plus de ces marques, chaque bouteille à gaz avec des filets conformes aux exigences ISO 15245-1 doit être marquée de façon lisible et permanente avec l'identification du filet en utilisant le système à codes mentionné dans la publication CGA TB‑16 ou la désignation complète du filet;

t) les documents référés à l'article 4.19 de la norme CSA B339-08 sont gardés par le fabricant et par l'inspecteur indépendant, comme définis dans cette norme, pour la durée de vie de la bouteille à gaz;


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 10092 (Ren. 3)

CONDITIONS

u) avant la date d'expiration de ce certificat d'équivalence, le détenteur du certificat soumet un sommaire des résultats de fabrication et de performance, pour la période entière de validité de ce certificat, au Directeur, Direction des affaires réglementaires, Transport des marchandises dangereuses, Transports Canada.

Ce certificat d'équivalence tient lieu de certificat d'inscription de Luxfer Gas Cylinders Ltd., conformément à l'article 25.2 de la norme CSA B339-08 et l'autorise à fabriquer des bouteilles à gaz dont la conception est précisée ci-dessus. La marque d'inscription Luxfer Gas Cylinders Ltd., en vertu de la norme CSA B339-08, est :

M9905

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

_____________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef

Division des permis et approbations

Annexe A

Numéro UN

Appellation réglementaire et description

Classe

UN1002

AIR COMPRIMÉ

2.2

UN1006

ARGON COMPRIMÉ

2.2

UN1046

HÉLIUM COMPRIMÉ

2.2

UN1056

KRYPTON COMPRIMÉ

2.2

UN1065

NÉON COMPRIMÉ

2.2

UN1066

AZOTE COMPRIMÉ

2.2

UN1072

OXYGÈNE COMPRIMÉ

2.2(5.1)

UN0236

XÉNON COMPRIMÉ

2.2


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 10092 (Ren. 3)

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource : Simon Nicholson

Senior Design Engineer

Luxfer Gas Cylinder Ltd.

Colwick, Nottingham

England NG4 2BH

UK

Téléphone : +44 (0) 115 9803814

Télécopieur : +44 (0) 115 9803899

Courriel : simon.nicholson@luxfer.net

Note explicative

Ce certificat d'équivalence autorise la fabrication et l'utilisation de bouteilles à gaz d'alliage d'aluminium basées sur la spécification TC-3ALM utilisant l'alliage d'aluminium AA7032 au lieu de l'alliage AA6061. L'alliage AA7032 est internationalement accepté comme étant convenable pour la fabrication de bouteilles à gaz d'alliage d'aluminium et le détenteur du certificat a démontré par des qualifications de conception et d'essais de production additionnels que ces bouteilles à gaz peuvent être utilisées avec un niveau de sécurité équivalent. Ce certificat d'équivalence autorise aussi l'utilisation de bouteilles à gaz avec filetages internes autres que ceux qui sont conformes aux normes nord-américaines telles que précisées dans la norme CAN/CSA B339. Les autres filetages sont reconnus internationalement comme étant aptes à être utilisés pour les bouteilles à gaz dont il est ici question. Un niveau équivalent de sécurité est conservé en exigeant que la désignation du filetage soit marquée de façon permanente sur la bouteille à gaz ainsi que sur le robinet.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 10092 (Ren. 3)

REMARQUE

En vertu de la loi canadienne, un fabriquant étranger de bouteilles à gaz hors-normes ne peut être inculpé pour une infraction aux termes de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses s'il ne respecte pas les conditions du certificat qui lui a été émis. Néanmoins, il existe certaines mesures correctives aux termes de la loi qui sont mises à la disposition de Transports Canada dans une telle éventualité.

Celles-ci comprennent :

1. retenir les marchandises dangereuses et par conséquent le contenant qui les contient (paragraphe 17(1));

2. retenir les contenants qu'ils soient pleins ou vides (paragraphe 17(1));

3. des ordres interdisant l'importation des contenants ou leur retour à leur point d'origine (paragraphe 17(3));

4. des ordres d'inspecteurs (article 19);

5. des ordres aux importateurs d'adresser des avis de défectuosité ou de rappel des contenants (paragraphe 9(2));

6. révoquer le certificat d'équivalence ce qui rend l'utilisation des contenants illégale (paragraphe 31(6)).

Si aucune des mesures précédentes n'est adéquate, rédiger des ordres pour interdire ou contrôler l'utilisation des contenants (article 32).



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Date de modification :
2017-06-19