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Certificat 10088

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SU 10088 (Ren. 2)

Détenteur du certificat : Norris Cylinder Company

Mode de transport : Routier, ferroviaire, aérien, maritime

Date d'émission : Le 13 avril 2015

Date d'expiration : Le 31 janvier 2020

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise Norris Cylinder Company à vendre, à offrir en vente, à livrer ou à distribuer au Canada et autorise toute personne à manutentionner, à présenter au transport, à transporter ou à importer au Canada, par véhicule routier ou ferroviaire, par aéronef cargo ou par navire, des bouteilles à gaz d'une manière qui n'est pas conforme aux articles 5.1 et 5.2, aux sous-alinéas 5.10(1)a)(ii), 5.10(1)b)(iii), 5.10(1)c)(ii), 5.10(1)d)(iii) et au paragraphe 5.10(2) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, si :

Sélection et utilisation

a) sous réserve de la condition b) de ce certificat, les exigences relatives aux bouteilles à gaz de spécification TC-3AAM énoncées dans la norme CSA B340‑08, « Sélection et utilisation de bouteilles à gaz cylindriques et sphériques, tubes et autres contenants pour le transport des marchandises dangereuses, classe 2 », décembre 2008, citée ci-après comme la norme CSA B340-08, sont respectées;


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 10088 (Ren. 2)

CONDITIONS

b) les robinets des bouteilles à gaz sont marqués de façon permanente et lisible du code d'identification du filet en utilisant le système précisé dans la norme CGA TB-16, Recommended Coding System for Threaded Cylinder Outlets and Threaded Valve Inlets, 2010, publiée par la Compressed Gas Association Inc. (p. ex. 25E) ou la désignation complète du filetage (p.ex. 25,8 ISO 11363). Les codes doivent être visibles après que les robinets ont été installés sur les bouteilles à gaz;

Fabrication et requalification

c) les bouteilles à gaz sont fabriquées au 4818 W. Loop 281, Longview, Texas, États-Unis, conformément aux procédures de fabrication, du contrôle de la qualité et d'inspections et aux dessins spécifiques figurant à la liste des dessins annexée au certificat d'inscription émis à Norris Cylinder Company conformément à l'article 25.2 de la norme CSA B339-08, « Bouteilles à gaz cylindriques et sphériques et tubes pour le transport des marchandises dangereuses », septembre 2009, citée ci-après comme la norme

CSA B339-08, déposés auprès de la Direction générale du transport des marchandises dangereuses par Norris Cylinder Company;

d) sous réserve des conditions e) et f), les bouteilles à gaz sont conformes aux exigences applicables à la spécification TC-3AAM de la norme CSA B339-08;

e) malgré les exigences de l'article 4.3.3 de la norme CSA B339-08, les filetages coniques se conforment à une des conditions suivantes :

(i) filetages conformes aux exigences de la norme internationale ISO 10920 :1997, Bouteilles à gaz - Filetages coniques 25E pour le raccordement des robinets sur les bouteilles à gaz -- Spécifications, ou

(ii) filetages conformes aux exigences de la Deutsches Institut für Normung (DIN) DIN 477-1:2012, Gas cylinder valves for cylinder test pressures up to 300 bar - Part 1: Valve inlet and outlet connections,

à condition que la résistance du filetage ne soit pas inférieure à celle spécifiée pour le filetage American Standard Pipe Threads (NPT) conformément aux exigences de la norme fédérale américaine US-FED-STD-H28 (1978),

Screw-Thread Standards for Federal Services;


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 10088 (Ren. 2)

CONDITIONS

f) chaque bouteille à gaz est marquée conformément à l'article 4.18 de la norme CSA B339-08, sauf que :

(i) pour les bouteilles à gaz fabriquées avant le 1er avril 2015 seulement, la marque de Transports Canada, la désignation de la spécification et la pression de service sont remplacées par « TC-SU 10088 » suivi de la pression de service en bar, et

(ii) chaque bouteille à gaz doit être marquée de façon permanente et lisible du code identifiant le filetage en utilisant le système de code précisé dans la norme CGA TB-16, Recommended Coding System for Threaded Cylinder Outlets and Threaded Valve Inlets, 2010, publiée par la Compressed Gas Association Inc. (p.ex. 25E) ou de la désignation complète du filetage (p.ex. 25,8 ISO 11363);

Ce certificat d'équivalence tient lieu de certificat d'inscription de Norris Cylinder Company, conformément à l'article 25.2 de la norme CSA B339-08 et l'autorise à fabriquer des bouteilles à gaz dont la conception est précisée ci-dessus. La marque enregistrée de Norris Cylinder Company, en vertu de la norme

CSA B339-08, est :

Image in permit ou M-0714

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

_____________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef

Division des permis et approbations


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 10088 (Ren. 2)

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource : Larry Iltis

New Products & Compliance Engineer

Norris Cylinder Company

4818 W. Loop 281

Longview, TX 75603

U.S.A.

Téléphone : 903-237-7607

Télécopieur : 903-753-3012

Courriel : liltis@norriscylinder.com

Note explicative

Ce certificat d'équivalence autorise aussi l'utilisation de bouteilles à gaz avec filetages internes autres que ceux qui sont conformes aux normes nord-américaines tel que précisé dans la norme CSA B339. Les autres filetages sont reconnus à l'échelle internationale comme étant aptes à être utilisés pour les bouteilles à gaz dont il est ici question. Un niveau équivalent de sécurité est conservé à cet égard en exigeant que l'identification du filetage soit marquée de façon permanente à la fois sur la bouteille à gaz et le robinet.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 10088 (Ren. 2)

REMARQUE

En vertu de la loi canadienne, un fabriquant étranger de bouteilles à gaz hors‑normes ne peut être inculpé pour une infraction aux termes de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses s'il ne respecte pas les conditions du certificat qui lui a été émis. Néanmoins, il existe certaines mesures correctives aux termes de la loi qui sont mises à la disposition de Transports Canada dans une telle éventualité.

Celles-ci comprennent :

1. retenir les marchandises dangereuses et par conséquent le contenant qui les contient (paragraphe 17(1));

2. retenir les contenants qu'ils soient pleins ou vides (paragraphe 17(1));

3. des ordres interdisant l'importation des contenants ou leur retour à leur point d'origine (paragraphe 17(3));

4. des ordres d'inspecteurs (article 19);

5. des ordres aux importateurs d'adresser des avis de défectuosité ou de rappel des contenants (paragraphe 9(2));

6. révoquer le certificat d'équivalence ce qui rend l'utilisation des contenants illégale (paragraphe 31(6)).

Si aucune des mesures précédentes n'est adéquate, rédiger des ordres pour interdire ou contrôler l'utilisation des contenants (article 32).



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Date de modification :
2017-06-19