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Certificat 10069

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SU 10069 (Ren. 3)

Détenteur du certificat : Tianjin Tianhai High Pressure Container Co., Ltd.

Mode de transport : Routier, ferroviaire, aérien, maritime

Date d'émission : Le 8 avril 2015

Date d'expiration : Le 31 janvier 2020

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise Tianjin Tianhai High Pressure Container Co., Ltd., à vendre, à offrir en vente, à livrer ou à distribuer au Canada et autorise toute personne à manutentionner, à demander de transporter, à transporter ou à importer au Canada, par véhicule routier ou ferroviaire, par aéronef cargo ou par navire cargo, des bouteilles à gaz d'une manière qui n'est pas conforme aux articles 5.1 et 5.2, aux sous-alinéas 5.10(1)a)(ii), 5.10(1)b)(iii), 5.10(1)c)(ii), 5.10(1)d)(iii) et au paragraphe 5.10(2) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, si :

Sélection et utilisation

a) sous réserve de la condition b), les exigences relatives aux bouteilles à gaz de spécification TC-3AAM énoncées dans la norme CSA B340-08, « Sélection et utilisation de bouteilles à gaz cylindriques et sphériques, tubes et autres contenants pour le transport des marchandises dangereuses, classe 2 », décembre 2008, citée ci-après comme la norme CSA B340-08 sont respectées;


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 10069 (Ren. 3)

CONDITIONS

b) les robinets des bouteilles à gaz sont marqués de façon permanente et lisible du code d'identification du filet en utilisant le système précisé dans la norme CGA TB-16, Recommended Coding System for Threaded Cylinder Outlets and Threaded Valve Inlets, 2010, publié par la Compressed Gas Association Inc. (p.ex. 25E) ou la désignation complète du filetage (p.ex. 25,8 ISO 11363). Les codes doivent être visibles après l'installation des robinets sur les bouteilles à gaz;

Fabrication et requalification

c) les bouteilles à gaz sont fabriquées au 268 Jinbin Road, Tianjin Port Free Trade Zone, Tianjin, Chine, conformément aux conceptions spécifiques, aux procédés et aux numéros de pièce TC114-CrMo-000-1, TC114-CrMo-000-2, TC140-CrMo-000-1, TC140-CrMo-000-2, TC140-CrMo-000-3, TC140-CrMo-000-4, TC140-CrMo-000-5, TC178-CrMo-002-1, TC178-CrMo-002-2, TC178-CrMo-002-3, TC178-CrMo-002-4, TC178-CrMo-002-5, TC178-CrMo-002-06, TC178-CRMo-003, TC178-CrMo-003-1, TC108-CrMo-002 ou TC140-CrMo-000-6, déposés par Tianjin Tianhai High Pressure Container Co., Ltd., auprès de la Direction générale du transport des marchandises dangereuses;

d) sous réserve des conditions e)et f), les bouteilles à gaz sont conformes aux exigences applicables à la spécification TC-3AAM de la norme CSA B339-08, « Bouteilles à gaz cylindriques et sphériques et tubes pour le transport des marchandises dangereuses », septembre 2009, citée ci-après comme la norme CSA B339-08;

e) malgré les exigences de l'article 4.3.4 de la norme CSA B339-08, les filetages coniques se conforment à une des conditions suivantes :

(i) soit aux exigences de la norme internationale ISO 11363-1:2010, Bouteilles à gaz -- Filetages coniques 17E et 25E pour le raccordement des robinets sur les bouteilles à gaz -- Partie 1: Spécifications,

(ii) soit aux exigences de la Deutsches Institut für Normung (DIN) DIN 477-1: 2012, Robinets de bouteille à gaz pour pressions d'épreuves des bouteilles inférieures ou égales à 300 bar - Partie 1: Raccords d'entrée et de sortie de robinets;

à condition que la résistance du filetage ne soit pas inférieure à celle spécifiée pour le filetage American Standard Pipe Threads (NPT) conformément aux exigences de la norme fédérale américaine US-FED-STD-H28 (1978), Screw-Thread Standards for Federal Services;


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 10069 (Ren. 3)

CONDITIONS

f) chaque bouteille à gaz est marquée de façon permanente conformément à l'article 4.18 de la norme CSA B339-08, sauf que:

(i) pour les bouteilles à gaz fabriquées avant le 1er avril 2015 seulement, la marque de Transports Canada, la désignation de la spécification et la pression de service sont remplacées par « TC-SU 10069 » suivi de la pression de service en bar, et

(ii) chaque bouteille à gaz doit être marquée de façon permanente et lisible du code identifiant le filetage en utilisant le système de code précisé dans la norme CGA TB-16, Recommended Coding System for Threaded Cylinder Outlets and Threaded Valve Inlets, 2010, publiée par la Compressed Gas Association Inc. (p.ex. 25E) ou de la désignation complète du filetage (p.ex. 25,8 ISO 11363).

g) le détenteur du certificat rapporte tout incident entraînant la perte du contenu ou la rupture de la bouteille à gaz au Directeur, Direction des affaires réglementaires, Direction générale du transport des marchandises dangereuses, Transports Canada;

Ce certificat d'équivalence tient lieu de certificat d'inscription de Tianjin Tianhai High Pressure Container Co., Ltd., conformément à l'article 25.2 de la norme

CSA B339-08 et l'autorise à fabriquer des bouteilles à gaz dont la conception est précisée ci-dessus. La marque enregistrée de Tianjin Tianhai High Pressure Container Co., Ltd., en vertu de la norme CSA B339-08, est :

M0706

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

_____________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef

Division des permis et approbations


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 10069 (Ren. 3)

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie du présent certificat)

Personne-ressource : Wei Tang

Director Engineer

Beijing Tianhai Industry Co., Ltd.

No. 9 Tianying North Road

Chao Yang District, Beijing

China 100023

Téléphone : 8610-67383444-438

Télécopieur : 8610-87391797

Courriel : Tangw@btic.com.cn

Note explicative

Ce certificat d'équivalence autorise aussi l'utilisation de bouteilles à gaz avec filetages internes autres que ceux qui sont conformes aux normes nord-américaines tel que précisé dans la norme CSA B339. Les autres filetages sont reconnus à l'échelle internationale étant aptes à être utilisés pour les bouteilles à gaz dont il est ici question. Un niveau équivalent de sécurité est conservé à cet égard en exigeant que l'identification du filetage soit marquée de façon permanente sur la bouteille à gaz et sur le robinet. Les bouteilles à gaz fabriquées à l'ancienne version de ce certificat d'équivalence sont aussi marquées avec le numéro du certificat d'équivalence (SU 10069).

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 10069 (Ren. 3)

REMARQUE

En vertu de la loi canadienne, un fabriquant étranger de contenants ne peut être inculpé pour une infraction aux termes de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses s'il ne respecte pas les conditions du certificat d'équivalence qui lui a été émis. Néanmoins, il existe certaines mesures correctives aux termes de la loi qui sont mises à la disposition de Transports Canada dans une telle éventualité.

Celles-ci comprennent :

1. retenir les marchandises dangereuses et par conséquent le contenant qui les contient (paragraphe 17(1));

2. retenir les contenants qu'ils soient pleins ou vides (paragraphe 17(1));

3. des ordres interdisant l'importation des contenants ou leur retour à leur point d'origine (paragraphe 17(3));

4. des ordres d'inspecteurs (article 19);

5. des ordres aux importateurs d'adresser des avis de défectuosité ou de rappel des contenants (paragraphe 9(2));

6. révoquer le certificat d'équivalence ce qui rend l'utilisation des contenants illégale (paragraphe 31(6)).

Si aucune des mesures précédentes n'est adéquate, rédiger des ordres pour interdire ou contrôler l'utilisation des contenants (article 32).



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Date de modification :
2017-06-19