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Certificat 10051

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SH 10051 (Ren. 4)

Détenteur du certificat : Artemis Technologies Inc.

Mode de transport : Routier

Date d'émission : Le 17 mai 2017

Date d'expiration : Le 31 mai 2019

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise ArtemisTechnologies Inc., à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter et autorise toute personne à manutentionner, ou à transporter au nom du détenteur du certificat, par véhicule routier, des marchandises dangereuses qui sont UN3373, MATIÈRES BIOLOGIQUES, CATÉGORIE B, classe 6.2, d'une manière qui n'est pas conforme à la partie 5 (Contenants) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, si :

a) le contenant est conçu, construit, rempli, obturé, arrimé et entretenu de façon à empêcher, dans les conditions normales de transport incluant la manutention, tout rejet de marchandises dangereuses qui pourrait poser un risque pour la sécurité publique;

b) les marchandises dangereuses sont contenues dans des systèmes de triple emballage :

(i) ayant un emballage intérieur qui consiste en un contenant de bioprocédé flexible, fait de film plastique stratifié multicouches, fabriqué par Lonza Walkersville Inc., désigné Platinum UltraPAK,

(ii) contenant un maximum de 110 L de solution de vaccins par emballage intérieur,


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SH 10051 (Ren. 4)

CONDITIONS

(iii) dont les ouvertures et fermetures de chaque emballage intérieur sont solidement fermées,

(iv) dont chaque emballage intérieur est placé dans une doublure de film plastique ayant une épaisseur égale ou supérieure à 0,1 mm (4 mil), fermée pour en assurer l'étanchéité,

(v) dont chaque emballage intérieur contenu dans sa doublure, est placé dans un emballage extérieur qui est un fut normalisé UN, en plastique, à dessus amovible (1H2), et qui :

a. rencontre les exigences pour les marchandises dangereuses incluses au groupe d'emballage I ou II (marqués X ou Y),

b. rencontre les exigences pour une masse brute totale maximale de150 kg ou plus,

c. a une séparation de plastique mousseux au fond à l'intérieur,

d. est fermé pour en assurer l'étanchéité;

c) les fûts contenant les marchandises dangereuses sont fixés à des palettes pour le transport;

d) les fûts fixés sur des palettes peuvent être transportés avec des biens durables qui ne sont pas des aliments, des drogues ou d'autres vaccins. Cependant, lorsqu'ils sont transportés dans des chargements combinés, les fûts doivent être placés dans la partie avant du camion ou de la remorque réfrigérée avec une barrière les séparant du reste du chargement; et


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SH 10051 (Ren. 4)

CONDITIONS

e) le document d'expédition accompagnant les marchandises dangereuses comprend les renseignements suivants imprimés de façon lisible et indélébile :

« Certificat d'équivalence n° SH 10051(Ren. 4) »

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

______________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef

Approbations et projets réglementaires spéciaux


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SH 10051 (Ren. 4)

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie du présent certificat.)

Personne-ressource : Simon Lam

Director of Production

Artemis Technologies Inc.

51 Watson Road South

Guelph ON N1L 1E3

Téléphone : 519-826-5722

Télécopieur : 519-826-5723

Courriel : slam@artemiswildlifebaits.com

Note explicative

Ce certificat d'équivalence autorise son détenteur à transporter des marchandises dangereuses qui sont des vaccins antirabique avec adénovirus actif comme vecteur biologique, de leur site de production au site de fabrication d'appât pour les animaux. Les marchandises dangereuses qui sont UN3373, MATIÈRES BIOLOGIQUES, CATÉGORIE B, classe 6.2, sont transportées d'une façon qui ne rencontre pas les exigences de la partie 5 (Contenants) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



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Date de modification :
2017-06-19