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Certificat 10030

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SU 10030 (Ren. 5)

Détenteur du certificat : Magellan Aerospace, Winnipeg

une division de Magellan Aerospace Ltd.

Mode de transport : Routier, ferroviaire, maritime, aérien

Date d'émission : Le 25 mai 2016

Date d'expiration : Le 30 novembre 2018

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence (approbation de l'autorité compétente nationale) autorise à Magellan Aerospace, Winnipeg une division de Magellan Aerospace Ltd., l'utilisation des modèles types d'emballages décrits au tableau 1 sous les conditions suivantes :

a) les emballages sont fabriqués en conformité aux numéros d'enregistrement de modèle pour le modèle type d'emballage inclus au tableau 1, émis par la Direction générale du transport des marchandises dangereuses de Transports Canada :

TABLEAU 1

Numéro d'enregistrement de modèle

Modèle type d'emballage

2-273

Caisse en contreplaqué (dessin 600-03858) pour le propulseurs 17KS12000 Nihka Mod II et Nihka Mod III

2-1359

Caisse en contreplaqué (dessin 600-00812) pour les propulseurs 26KS20000 MK1, Black Brant MK2 et Black Brant MK3


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 10030 (Ren. 5)

CONDITIONS

b) les marchandises dangereuses sont des propulseurs 17KS12000 Nihka Mod II, 17KS12000 Nihka Mod III et 26KS20000 MK1 classifiés comme UN0186, PROPULSEURS, classe 1.3C, groupe d'emballage II, et les propulseurs Black Brant MK2 et Black Brant MK3 classifiés comme UN0281, PROPULSEURS, classe 1.2C, groupe d'emballage II, par l'Inspecteur en chef des explosifs, Division réglementaire des explosifs, Ressources naturelles Canada dans les numéros de certificats XP2050‑B17‑090325001, XP2050‑B17‑151223002, C‑96121901, XP2050-B17-110802001 et XP2050-B17-120604004 respectivement;

c) les propulseurs Black Brant MK2 et Black Brant MK3 classifiés comme UN0281, PROPULSEURS, classe 1.2C, groupe d'emballage II, sont transportés uniquement par route;

d) chaque document d'expédition accompagnant un envoi dont les emballages sont marqués avec les numéros d'enregistrement de modèle pour les conceptions d'emballages mentionnés au tableau 1 inclus la mention suivante :

« Emballage approuvé par l'autorité compétente du Canada »

NOTES :

(1) La Direction générale du transport des marchandises dangereuses de Transports Canada confirme que les emballages enregistrés sous les numéros d'enregistrement de modèle pour les modèles types d'emballages mentionnés au tableau 1 sont considérés aussi sécuritaires et efficaces que les autres emballages d'explosifs de classe 1 et acceptable aux autorités canadiennes sur la base des résultats de tests dépassant les exigences spécifiées au chapitre 6.1 des Recommandations sur le transport des marchandises dangereuses des Nations Unies pour l'emballage des marchandises dangereuses du groupe d'emballage II.


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 10030 (Ren. 5)

CONDITIONS

(2) Une approbation émise par l'autorité compétente est nécessaire selon :

(i) L'instruction d'emballage 130 du chapitre 3, partie 4 des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, qui requiert que l'emballage soit approuvé par l'autorité compétente du Canada pour des déplacements aériens par aéronefs cargos,

(ii) L'instruction d'emballage EP01 de la norme nationale du Canada CAN/CGSB-43.151-2012 « Emballage, manutention, demande de transport et transport d'Explosifs (classe 1) », octobre 2012, qui requiert que l'emballage soit approuvé par l'autorité compétente du Canada.

(3) Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

______________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef

Division des permis et approbations


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 10030 (Ren. 5)

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource : George Glade

Manager External Logistics

Magellan Aerospace, Winnipeg

660 Berry Street

Winnipeg, MB R3C 2S4

Téléphone : 204-788-2814

Télécopieur : 204-775-7494

Courriel : george.glade@magellan.aero

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



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Date de modification :
2017-06-19