Barre de menu Gouvernement du Canada

Symbole du gouvernement du Canada

Primary site navigation bar

Certificat 10018

Version téléchargable

Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SH 10018 (Ren. 3)

Détenteur du certificat : Northwestel Inc.

Mode de transport : Routier

Date d'émission : Le 30 juin 2015

Date d'expiration : Le 30 juin 2017

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise Northwestel Inc. à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter et autorise toute personne à manutentionner ou à transporter au nom du détenteur du certificat, par véhicule routier, des marchandises dangereuses qui sont de la classe 3, groupe d'emballage II ou groupe d'emballage III, dans des contenants qui ne sont pas conformes aux exigences de la partie 5 (Contenants) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, si :

a) le contenant :

(i) n'est pas destiné au transport des marchandises dangereuses mais sert principalement à l'entreposage des marchandises dangereuses à des endroits fixes,

(ii) est transporté pour le recyclage du métal ou pour être éliminé,

(iii) avant son déplacement, est vidé le plus possible, et le niveau de résidu de marchandises dangereuses restant n'excède jamais la plus petite valeur d'une des quantités suivantes lorsque transporté :

(A)soit 500 L,

(B) soit 5% de la capacité du contenant,


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SH 10018 (Ren. 3)

CONDITIONS

(iv) est conçu, construit, obturé, arrimé et entretenu de façon à empêcher dans des conditions normales de transport incluant la manutention, tout rejet accidentel de marchandises dangereuses qui pourrait poser un risque pour la sécurité publique,

(v) lorsque inversé, ne permettra pas d'échappement de marchandises dangereuses;

b) le contenant est chargé et arrimé à bord du moyen de transport de façon à empêcher dans des conditions normales de transport que le contenant et le moyen de transport ne subissent des dommages pouvant causer un rejet accidentel des marchandises dangereuses;

c) en plus des exigences de la partie 6 (Formation) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, le détenteur de ce certificat s'assure que le personnel qui manutentionne, présente au transport ou transporte les marchandises dangereuses est formé quant aux conditions de ce certificat d'équivalence;

d) le document d'expédition accompagnant les marchandises dangereuses comprend les renseignementssuivants, imprimés de façon lisible et indélébile :

« Certificat d'équivalence n° SH 10018 (Ren. 3) »

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

_____________________________

Pascal Verville pour

Benoit Turcotte

Directeur

Direction des affaires réglementaires


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SH 10018 (Ren. 3)

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource : Glenn Bushell

Manager Contracts & Support

Implementation Department

Northwestel Inc.

P.O. Bag 2727

301 Lambert Street

Whitehorse YT Y1A 4Y4

Téléphone : 867-668-5385

Télécopieur : 867-668-6285

Courriel : gbushell@nwtel.ca

Note explicative

Ce certificat d'équivalence autorise le transport de contenants non-conformes aux exigences de la partie 5 (Contenants) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses intitulée Contenants. Ils peuvent contenir des quantités résiduelles de classe 3, groupe d'emballage II ou groupe d'emballage III, par suite de l'entreposage de marchandises dangereuses à des endroits fixes. Ils doivent être vidés de leur contenu le plus possible avant d'être transportés. Les contenants sont transportés pour le recyclage du métal ou pour être éliminés.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



Le document qui suit peut être visualisé ou téléchargé :

Pour consulter la version DOC (document Word), vous devez avoir un lecteur DOC sur votre ordinateur. Si vous n'en avez pas déjà un, il existe de nombreux lecteurs DOC que vous pouvez télécharger gratuitement ou acheter dans Internet :

Date de modification :
2017-06-19