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Annexe 2

Le Règlement sur le TMD a été codifié pour y inclure la modification DORS/2017-137 (mise à jour de 2016 visant l?harmonisation internationale).

Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et
Règlements du Canada (plus de détails).

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1 to 10 of 168 résultats  
Dispositions particulièresDescription du Règlement et Numéro UN
1Description du Règlement:

Si ces explosifs contiennent des chlorates, ils ne doivent pas être emballés dans le même contenant que des explosifs qui contiennent du nitrate d?ammonium ou tout autre sel d?ammonium. De plus, si ces explosifs doivent être transportés à bord du même moyen de transport que des explosifs qui contiennent du nitrate d?ammonium ou tout autre sel d?ammonium, ils doivent en être séparés de façon à ce qu?aucune réaction ne puisse se produire en cas d?accident.

Applicable UN Numbers:

UN0083
2Description du Règlement:

Abrogé

DORS/2008-34
3Description du Règlement:

Abrogé

DORS/2014-306
4Description du Règlement:

Lorsqu?il n?est pas raisonnablement possible de déterminer la quantité nette d?explosifs de ces marchandises dangereuses, celle-ci est calculée comme étant 50 pour cent de la masse brute exprimée en kilogrammes.

DORS/2008-34

Applicable UN Numbers:

UN0333, UN0334, UN0335, UN0428, UN0429, UN0430
5Description du Règlement:

Lorsqu?il n?est pas raisonnablement possible de déterminer la quantité nette d?explosifs de ces marchandises dangereuses, celle-ci est calculée comme étant 25 pour cent de la masse brute exprimée en kilogrammes.

DORS/2008-34

Applicable UN Numbers:

UN0336, UN0337, UN0431, UN0432
6Description du Règlement:

Abrogé

DORS/2008-34
7Description du Règlement:

Abrogé

DORS/2008-34
8Description du Règlement:

Abrogé

DORS/2008-34
9Description du Règlement:

Abrogé

DORS/2008-34
10Description du Règlement:

Il est permis d?inclure ces marchandises dangereuses dans la classe 4.1 si, à la fois :

a)elles sont en quantité inférieure ou égale à 500 g par contenant;

b)elles contiennent au moins 10 pour cent d?eau, par masse;

c)un résultat négatif est obtenu lorsqu?elles sont testées conformément à l?épreuve de la série 6, type c), visée à la section 16 de la première partie du Manuel d?épreuves et de critères.

DORS/2014-306

Applicable UN Numbers:

UN0154, UN0155, UN0214, UN0215, UN0234, UN0401, UN1344, UN1354, UN1355, UN3364 à UN3368
Date de modification :
2017-09-29