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Annexe 2

Le Règlement sur le TMD a été codifié pour y inclure la modification DORS/2017-137 (mise à jour de 2016 visant l?harmonisation internationale).

Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et
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Dispositions particulièresDescription du Règlement et Numéro UN
90Description du Règlement:

Le présent règlement, sauf la partie 1 Entrée en vigueur, abrogation, interprétation, dispositions générales et cas spéciaux, et la partie 2, Classification, ne s?applique pas à la manutention à la demande de transport ou au transport de ces marchandises dangereuses par véhicule routier, véhicule ferroviaire ou navire lors d?un voyage intérieur si, à la fois :

a)ces marchandises dangereuses sont placées dans des petits contenants qui :

(i)sont construits en métal ou en plastique résistant ayant une conductivité électrique,

(ii)sont conçus, construits, remplis, obturés, arrimés et entretenus de façon à empêcher, dans des conditions normales de transport, y compris la manutention, tout rejet accidentel de ces marchandises dangereuses qui pourrait présenter un danger pour la sécurité publique,

(iii)ont chacun une capacité inférieure ou égale à 500g ;

b)la masse brute de toutes ces marchandises dangereuses est de 12 kg ou moins;

c)la masse brute de toutes les marchandises dangereuses, y compris celle de ces marchandises dangereuses :

(i)est inférieure ou égale à 150 kg s?il s?agit de marchandises dangereuses transportées à bord du véhicule routier ou du véhicule ferroviaire,

(ii)est inférieure ou égale à 150 kg, s?il s?agit de marchandises dangereuses transportées à bord du navire, à l?exclusion des marchandises dangereuses se trouvant dans un véhicule routier ou un véhicule ferroviaire à bord du navire;

d)ces marchandises dangereuses sont dans des quantités ou des concentrations disponibles au grand public et sont transportées :

(i)par l?utilisateur ou l?acheteur de ces marchandises dangereuses,

(ii)par un détaillant à destination ou en provenance d?un utilisateur ou d?un acheteur de celles-ci.

DORS/2014-159

Applicable UN Numbers:

UN0027, UN0028
Date de modification :
2017-09-29