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Annexe 2

Le Règlement sur le TMD a été codifié pour y inclure la modification DORS/2017-137 (mise à jour de 2016 visant l?harmonisation internationale).

Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et
Règlements du Canada (plus de détails).

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Dispositions particulièresDescription du Règlement et Numéro UN
79Description du Règlement:

Le transport de ces marchandises dangereuses est interdit lorsqu?elles contiennent moins d?alcool, d?eau ou de flegmatisant tel qu?indiqué dans la description de l?appellation réglementaire.

Applicable UN Numbers:

UN0072, UN0074, UN0075, UN0113, UN0114, UN0129, UN0130, UN0133, UN0135, UN0143, UN0150, UN0159, UN0226, UN0391, UN0433
Date de modification :
2017-09-29