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Annexe 2

Le Règlement sur le TMD a été codifié pour y inclure la modification DORS/2017-137 (mise à jour de 2016 visant l?harmonisation internationale).

Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et
Règlements du Canada (plus de détails).

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Dispositions particulièresDescription du Règlement et Numéro UN
76Description du Règlement:

Malgré l?article 5.7 de la partie 5, Contenants, il est permis de manutentionner, de demander de transporter ou de transporter une combinaison de ces marchandises dangereuses incluses dans la classe 1, Explosifs, à bord d?un véhicule routier, si les conditions suivantes sont réunies :

a)la quantité totale de toutes les marchandises dangereuses incluses dans la classe 1, exprimée en quantité nette d?explosifs, est inférieure ou égale à 5 kg;

b)le nombre total d?objets de marchandises dangereuses assujettis à la disposition particulière 86 est inférieur ou égal à 100;

c)l?exploitant du véhicule routier est titulaire d?une carte valide de pyrotechnicien qui lui a été délivrée par la Division de la réglementation des explosifs, Ressources naturelles Canada.

DORS/2008-34

Applicable UN Numbers:

UN0027, UN0066, UN0094, UN0101, UN0105, UN0161, UN0197, UN0255, UN0305, UN0325, UN0335, UN0336, UN0337, UN0349, UN0430, UN0431, UN0432, UN0454, UN0499
Date de modification :
2017-09-29