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Annexe 2

Le Règlement sur le TMD a été codifié pour y inclure la modification DORS/2017-137 (mise à jour de 2016 visant l?harmonisation internationale).

Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et
Règlements du Canada (plus de détails).

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Dispositions particulièresDescription du Règlement et Numéro UN
37Description du Règlement:

La partie 3, Documentation, la partie 4, Indications de danger ? marchandises dangereuses, et la partie 6, Formation, ne s?appliquent pas à ces marchandises dangereuses, ou à leurs mélanges ou solutions, si elles sont transportées à bord d?un véhicule routier et si elles satisfont aux conditions suivantes :

a)elles sont achetées au détail et transportées entre l?un ou l?autre des lieux suivants :

(i)le point d?achat,

(ii)le lieu d?utilisation ou de consommation,

(iii)le lieu de résidence de l?acheteur;

b)elles sont en quantité inférieure ou égale à 13,6 tonnes;

c)elles sont accompagnées d?une fiche de données indiquant l?appellation réglementaire, le numéro UN et la quantité des marchandises dangereuses ou de mélanges ou de solutions de celles-ci.

DORS/2014-306

Applicable UN Numbers:

UN1942, UN2067
Date de modification :
2017-09-29