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Annexe 2

Le Règlement sur le TMD a été codifié pour y inclure la modification DORS/2017-137 (mise à jour de 2016 visant l?harmonisation internationale).

Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et
Règlements du Canada (plus de détails).

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Dispositions particulièresDescription du Règlement et Numéro UN
16Description du Règlement:

(1)L?appellation technique d?au moins une des matières les plus dangereuses qui contribuent le plus au danger ou aux dangers des marchandises dangereuses doit figurer, entre parenthèses, sur le document d?expédition et suivre l?appellation réglementaire conformément à la division 3.5(1)c)(ii)(A) de la partie 3 (Documentation). L?appellation technique doit également figurer, entre parenthèses, sur un petit contenant ou sur une étiquette volante, à la suite de l?appellation réglementaire conformément aux paragraphes 4.11(2) et (3) de la partie 4 (Indications de danger ? marchandises dangereuses).

(2)Malgré le paragraphe (1), il n?est pas nécessaire que l?appellation technique des marchandises dangereuses ci-après figure sur un document d?expédition ou sur un petit contenant si les lois du Canada sur le transport intérieur ou une convention internationale sur le transport international interdisent la divulgation de cette appellation technique :

a)UN1544, ALCALOÏDES SOLIDES, N.S.A. ou SELS D?ALCALOÏDES SOLIDES, N.S.A.;

b)UN1851, MÉDICAMENT LIQUIDE TOXIQUE, N.S.A.;

c)UN3140, ALCALOÏDES LIQUIDES, N.S.A. ou SELS D?ALCALOÏDES LIQUIDES, N.S.A.;

d)UN3248, MÉDICAMENT LIQUIDE INFLAMMABLE, TOXIQUE, N.S.A.;

e)UN3249, MÉDICAMENT SOLIDE TOXIQUE, N.S.A.

À titre d?exemple, au Canada, citons la « Loi sur les aliments et drogues ».

(3)Malgré le paragraphe (1), il n?est pas nécessaire que l?appellation technique des marchandises dangereuses ci-après figure sur un petit contenant :

a)UN2814, MATIÈRE INFECTIEUSE POUR L?HOMME;

b)UN2900, MATIÈRE INFECTIEUSE POUR LES ANIMAUX.

SOR/2012-245

Applicable UN Numbers:

UN0020, UN0021, UN0190, UN0248, UN0249, UN0349 à UN0359, UN0382 à UN0384, UN0461 à UN0482, UN0485, UN1078, UN1224, UN1228, UN1325, UN1378, UN1383, UN1409, UN1450, UN1461, UN1462, UN1479, UN1482, UN1544, UN1549, UN1556, UN1557, UN1564, UN1566, UN1583, UN1588, UN1601, UN1602, UN1655, UN1693, UN1707, UN1719, UN1759, UN1760, UN1851, UN1903, UN1935, UN1953 à UN1956, UN1964, UN1965, UN1967, UN1968, UN1986 à UN1989, UN1992, UN1993, UN2006, UN2024 à UN2026, UN2206, UN2478, UN2570, UN2588, UN2627, UN2630, UN2693, UN2733 à UN2735, UN2757 à UN2764, UN2771, UN2772, UN2775 à UN2784, UN2786 à UN2788, UN2801, UN2810, UN2811, UN2813, UN2814, UN2845, UN2846, UN2856, UN2881, UN2900, UN2902, UN2903, UN2920 à UN2930, UN2991 à UN2998, UN3005, UN3006, UN3009 à UN3021, UN3024 à UN3027, UN3071, UN3077, UN3080, UN3082, UN3084 à UN3088, UN3093 à UN3096, UN3098, UN3099, UN3101 à UN3120, UN3122 à UN3126, UN3128 à UN3132, UN3134, UN3135, UN3139 à UN3144, UN3146 à UN3148, UN3156 à UN3158, UN3160 à UN3163, UN3172, UN3175, UN3176, UN3178 à UN3192, UN3194, UN3200, UN3205 à UN3210, UN3212 à UN3214, UN3219, UN3221 à UN3240, UN3243, UN3244, UN3248, UN3249, UN3256 à UN3267, UN3271 à UN3290, UN3301, UN3303 à UN3312, UN3334 à UN3336, UN3345 à UN3352, UN3354, UN3355, UN3361, UN3362, UN3379 à UN3400, UN3439, UN3440, UN3448, UN3462, UN3464 à UN3467, UN3488 à UN3491, UN3500 à UN3505, UN3510 à UN3518
Date de modification :
2017-09-29