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Annexe 2

Le Règlement sur le TMD a été codifié pour y inclure la modification DORS/2017-137 (mise à jour de 2016 visant l?harmonisation internationale).

Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et
Règlements du Canada (plus de détails).

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Dispositions particulièresDescription du Règlement et Numéro UN
125Description du Règlement:

Il est permis de manutentionner, de présenter au transport ou de transporter ces marchandises dangereuses conformément aux paragraphes 1.17(2) à (4) de la partie 1 (Entrée en vigueur, abrogation, interprétation, dispositions générales et cas spéciaux) à bord d?un véhicule routier, d?un véhicule ferroviaire ou d?un navire au cours d?un voyage intérieur si les conditions suivantes sont réunies :

a)les marchandises dangereuses sont classifiées et autorisées conformément au « Règlement de 2013 sur les explosifs »;

b)les marchandises dangereuses sont contenues dans des contenants intérieurs qui sont placés dans un contenant extérieur robuste conçu, construit, rempli, obturé, arrimé er entretenu de façon à empêcher, dans des conditions normales de transport, y compris la manutention, tout rejet accidentel des marchandises dangereuses qui pourrait présenter un danger pour la sécurité publique;

c)chaque contenant intérieur a une masse brute inférieure ou égale à 5 kg;

d)le contenant extérieur à une masse brute inférieure ou égale à 30 kg;

e)le contenant extérieur, tel qu?il est présenté au transport, peut subir avec succès une épreuve de la série 6, type (d), de la première partie du Manuel d?épreuves et de critères.

DORS/2014-306

Applicable UN Numbers:

UN0012, UN0014, UN0055
Date de modification :
2017-09-29