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Annexe 2

Le Règlement sur le TMD a été codifié pour y inclure la modification DORS/2017-137 (mise à jour de 2016 visant l?harmonisation internationale).

Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et
Règlements du Canada (plus de détails).

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Dispositions particulièresDescription du Règlement et Numéro UN
1Description du Règlement:

Si ces explosifs contiennent des chlorates, ils ne doivent pas être emballés dans le même contenant que des explosifs qui contiennent du nitrate d?ammonium ou tout autre sel d?ammonium. De plus, si ces explosifs doivent être transportés à bord du même moyen de transport que des explosifs qui contiennent du nitrate d?ammonium ou tout autre sel d?ammonium, ils doivent en être séparés de façon à ce qu?aucune réaction ne puisse se produire en cas d?accident.

Applicable UN Numbers:

UN0083
Date de modification :
2017-09-29