Organisme d’application de la réglementation

Ce terminateur représente les systèmes qui reçoivent les rapports d’infractions détectées par diverses installations de STI, notamment les dépassements de limites d’émissions des véhicules individuels, les infractions aux péages, les infractions commises par les EVC, la vitesse excessive dans les zones de travaux, les infractions d’excès de vitesse ou de passages aux feux rouges, etc.

Entrées-Sorties: Flux architectural et Flux de données

Administration de véhicule commercial > Organisme d’application de la réglementation

• contravention - Procès-verbal de contravention liée à un véhicule commercial. La contravention mentionne la ou les lois auxquelles on a contrevenu. Elle renseigne sur le contrevenant et l’agent verbalisateur. Elle diffère de l’infraction, car elle est jugée par les tribunaux. Les renseignements peuvent être fournis en réponse à une requête en temps réel ou de façon anticipée. Ce flux d’interrogation n’est pas indiqué explicitement.
  Data Flows:
  • tea-cv_citation_data
  
  
• notification de contravention - Notification de la contravention à une loi routière, une exigence relative aux émissions ou un règlement concernant les véhicules commerciaux à organisme d’application de la loi.
  Data Flows:
  • tea-cv_violation_data
  
  
• rapport d'accident - Rapport d’accident de véhicule commercial. Les renseignements peuvent être fournis en réponse à une requête en temps réel ou de façon anticipée. Ce flux d’interrogation n’est pas indiqué explicitement.
  Data Flows:
  • tea-accident_data
  
  

Administration du péage > Organisme d’application de la réglementation

• notification d'infraction relative à un paiement - Notification d’une infraction relative au paiement d’un péage, de frais de stationnement ou de services de transport en commun à un organisme d’application de la loi.
  Data Flows:
  • tea-toll_violation_data
  
  

Contrôle de véhicule commercial > Organisme d’application de la réglementation

• notification de contravention - Notification de la contravention à une loi routière, une exigence relative aux émissions ou un règlement concernant les véhicules commerciaux à organisme d’application de la loi.
  Data Flows:
  • tea-cvo_violation
  
  

Gestion de l’entretien et de la construction > Organisme d’application de la réglementation

• demande d'application de la loi - Demande d’application du code de la route pour résoudre des problèmes de sécurité dans une zone de travaux ou d’autres situations spéciales.
  Data Flows:
  • tea-enforcement_request_from_m_and_c
  
  

Gestion de stationnements > Organisme d’application de la réglementation

• notification d'infraction relative à un paiement - Notification d’une infraction relative au paiement d’un péage, de frais de stationnement ou de services de transport en commun à un organisme d’application de la loi.
  Data Flows:
  • tea-parking_violation_data
  
  

Gestion des émissions > Organisme d’application de la réglementation

• notification de contravention en matière d'émissions - Notification de la détection d’émissions de véhicule non conformes.
  Data Flows:
  • tea-emissions_violation_data
  
  

Gestion du trafic > Organisme d’application de la réglementation

• demande d'application de la loi - Demande d’application du code de la route pour résoudre des problèmes de sécurité dans une zone de travaux ou d’autres situations spéciales.
  Data Flows:
  • tea-enforcement_request_from_traffic
  
  
• notification d'infraction au code de la route - Notification d’une infraction au code de la route, y compris les excès de vitesse et l’inobservation de feux de circulation ou de la signalisation des voies réservées aux VMO, à l’organisme d’application de la loi.
  Data Flows:
  • tea-traffic_violation_data
  
  

Gestion du transport en commun > Organisme d’application de la réglementation

• notification d'infraction relative à un paiement - Notification d’une infraction relative au paiement d’un péage, de frais de stationnement ou de services de transport en commun à un organisme d’application de la loi.
  Data Flows:
  • tea-fare_collection_roadside_violation_data
  • tea-fare_collection_vehicle_violation_data
  • tea-fare_payment_violation_data
  
  

Organisme d’application de la réglementation > Administration de véhicule commercial

• information sur les contrevenants - Information sur les contrevenants fournie par un organisme d’application de la loi. Elle peut comprendre des renseignements sur les infractions liées aux véhicules commerciaux ou d’autres genres d’infractions commis par l’entité en question. Les renseignements peuvent être fournis en réponse à une requête en temps réel ou de façon anticipée. Ce flux d’interrogation n’est pas indiqué explicitement.
  Data Flows:
  • fea-cv_enforcement_agency_response
  
  

Organisme d’application de la réglementation > Contrôle de véhicule commercial

• information sur les contrevenants - Information sur les contrevenants fournie par un organisme d’application de la loi. Elle peut comprendre des renseignements sur les infractions liées aux véhicules commerciaux ou d’autres genres d’infractions commis par l’entité en question. Les renseignements peuvent être fournis en réponse à une requête en temps réel ou de façon anticipée. Ce flux d’interrogation n’est pas indiqué explicitement.
  Data Flows:
  • fea-violator_information
  
  

Organisme d’application de la réglementation > Sous-système routier

• contrôle de l'application des règlements relatifs au trafic - Réglage de paramètres qui dictent les conditions constituant une infraction aux limites de vitesse et à la signalisation.
  Data Flows:
  • fea-enforcement_parameters
  • fea-speed_sensor_control
  
  

Sous-système routier > Organisme d’application de la réglementation

• information sur l'application du code de la route - État du système, y compris l’état opérationnel actuel et l’information enregistrée sur les excès de vitesse et l’inobservation de feux de circulation.
  Data Flows:
  • tea-speed_sensor_status
  
  
• notification d'infraction au code de la route - Notification d’une infraction au code de la route, y compris les excès de vitesse et l’inobservation de feux de circulation ou de la signalisation des voies réservées aux VMO, à l’organisme d’application de la loi.
  Data Flows:
  • tea-signal_violation_detection_data
  • tea-signal_violation_video_data
  • tea-signal_violation_log_data
  • tea-speed_violation_notification