Administration de véhicule commercial

Le sous-système d’administration de véhicule commercial fonctionnera en un ou plusieurs emplacements fixes dans une région. Ce sous-système remplit des fonctions administratives relatives aux pièces justificatives, à la taxation ainsi qu’à la réglementation en matière de sécurité, pour le déplacement des véhicules et des marchandises qu’ils transportent entre provinces et entre pays. Il produit les pièces justificatives, recueille les droits et les taxes, et prend en charge l’application des exigences en matière de pièces justificatives. Ce sous-système communique avec les sous-systèmes de gestion de parc de véhicules associés aux transporteurs afin de traiter les demandes de pièces justificatives et de percevoir les taxes sur le carburant, les taxes sur le poids et la distance, et d’autres taxes et droits associés à l’exploitation de véhicules commerciaux. Le sous-système reçoit aussi les demandes de permis spéciaux pour véhicules de taille ou de masse excédentaires, ou transportant des matières dangereuses, et il délivre ce permis en coordination avec les autres responsables intéressés. Le sous-système est coordonné avec d’autres sous-systèmes d’administration de véhicule commercial (situés dans d’autres provinces/régions/pays) afin de prendre en charge l’accès aux pièces justificatives et à l’information relative à la sécurité à l’échelle nationale aux fins des fonctions administratives et d’application de la loi. Ce sous-système prend en charge les communications avec les sous-systèmes de contrôle de véhicule commercial fonctionnant en bord de route afin de permettre la vérification des pièces justificatives et la collecte d’informations relatives à la sécurité. L’information relative à la sécurité recueillie est traitée, stockée et mise à la disposition des intervenants qualifiés afin d’identifier les transporteurs et les conducteurs ayant des activités non sécuritaires.

Facteurs de sécurité

Le sous-système d’administration de véhicule commercial gère les pièces justificatives, les données financières, la vérification frontalière, les données de sécurité et les autres informations sensibles. En général, le sous-système d’administration de véhicule commercial s’occupe des informations personnelles et professionnelles sensibles, telles que les informations financières qui doivent avoir un degré de confidentialité relativement élevé afin de protéger les informations. En outre, il est important que les informations soient disponibles afin de s’assurer que la cargaison est transportée de la manière la plus sure et efficace possible. L’intégrité des informations doit également être prise en considération afin d’éviter toute vérification non autorisée.

Fonctions : Ensemble de produits et PSpecs

• Administration de la sécurité et de la sûreté des VC
  
  • 2.5.4 - Communiquer avec les autres systèmes d'administration de véhicules commerciaux
  • 2.5.5 - Gérer l'inscription des documents de véhicules commerciaux
  • 2.5.6 - Fournir les données d'inscription d'un véhicule commercial aux installations routières
  • 2.5.7 - Traiter les infractions de véhicules commerciaux
  • 2.5.8 - Traiter les données reçues d'installations routières
  • 5.4.6 - Traiter les infractions de VC
  
  
• Administration internationale des VC
  
  • 2.5.3.1 - Communiquer avec les systèmes d'inspection à la frontière
  • 2.5.3.2 - Analyser les données sur les autorisations aux frontières
  • 2.5.4 - Communiquer avec les autres systèmes d'administration de véhicules commerciaux
  • 2.5.6 - Fournir les données d'inscription d'un véhicule commercial aux installations routières
  • 2.5.8 - Traiter les données reçues d'installations routières
  
  
• Collecte de données des VC
  
  • 2.5.9 - Gérer les données d'archives de véhicules commerciaux
  
  
• Échange d’informations sur les VC
  
  • 2.5.1 - Gérer les déplacements et les autorisations de véhicules commerciaux
  • 2.5.10 - Gérer la mémoire des données de VC
  • 2.5.3.1 - Communiquer avec les systèmes d'inspection à la frontière
  • 2.5.3.2 - Analyser les données sur les autorisations aux frontières
  • 2.5.4 - Communiquer avec les autres systèmes d'administration de véhicules commerciaux
  • 2.5.5 - Gérer l'inscription des documents de véhicules commerciaux
  • 2.5.6 - Fournir les données d'inscription d'un véhicule commercial aux installations routières
  • 2.5.8 - Traiter les données reçues d'installations routières
  • 5.4.6 - Traiter les infractions de VC
  
  
• Pièces justificatives et administration des taxes
  
  • 2.5.1 - Gérer les déplacements et les autorisations de véhicules commerciaux
  • 2.5.10 - Gérer la mémoire des données de VC
  • 2.5.2 - Obtenir les paiements relatifs aux documents électroniques et aux déclarations de taxes
  • 2.5.4 - Communiquer avec les autres systèmes d'administration de véhicules commerciaux
  • 2.5.5 - Gérer l'inscription des documents de véhicules commerciaux
  • 2.5.8 - Traiter les données reçues d'installations routières
  • 7.4.1.1 - Traiter les paiements relatifs aux véhicules commerciaux
  
  

Entrées-Sorties: Flux architectural et Flux de données

Administration de l’inspection douanière > Administration de véhicule commercial

• avis préalable à l'arrivée - Identification du véhicule ou du conducteur qui approche d’un passage frontalier.
  Data Flows:
  • border_prearrival_notice
  
  
• demande de vérification de client - Demande de renseignements tels que les données sur les permis des conducteurs de véhicule commercial et l’état de sécurité du transporteur.
  Data Flows:
  • border_client_request
  
  

Administration de véhicule commercial > Administration de l’inspection douanière

• information de vérification de clients - Information sur les transporteurs qui ont présenté des demandes de justificatif à la frontière, telle que l’information sur les permis des conducteurs de véhicule commercial et l’état de sécurité des transporteurs.
  Data Flows:
  • client_identification_information
  • client_safety_record_information
  
  
• résultats de filtrage - Communique des données d’événement de vérification au poste douanier concernant les mesures prises à la frontière, y compris l’acceptation ou l’annulation de la décision du système et l’estampille de la date et de l’heure.
  Data Flows:
  • border_screening_results
  
  

Administration de véhicule commercial > Autre SAVC

• contravention - Procès-verbal de contravention liée à un véhicule commercial. La contravention mentionne la ou les lois auxquelles on a contrevenu. Elle renseigne sur le contrevenant et l’agent verbalisateur. Elle diffère de l’infraction, car elle est jugée par les tribunaux. Les renseignements peuvent être fournis en réponse à une requête en temps réel ou de façon anticipée. Ce flux d’interrogation n’est pas indiqué explicitement.
  Data Flows:
  • tocvas-citation_info
  
  
• coordination des droits de justificatif - Tarif de divers justificatifs (IRP, IFTA, etc.) communiqué entre administrations.
  Data Flows:
  • tocvas-data_table
  
  
• Coordination des permis de véhicule commercial - Information sur la coordination des permis de véhicule commercial relativement à la taille, à l’excédent de poids et aux matières dangereuses.
  Data Flows:
  • tocvas-permit_coordination
  
  
• demande de dossier de conducteur de véhicule commercial - Demande d’information au sujet d’un conducteur de véhicule commercial.
  Data Flows:
  • tocvas-driver_record_request
  
  
• dossier de conducteur de véhicule commercial - Information habituellement tenue par un organisme d’état de délivrance de permis de conduire au sujet du conducteur d’un véhicule commercial, y compris les données d’identification du conducteur, les données sur le permis de conduire, les données sur le permis d’exploitation et les détails des antécédents de conduite.
  Data Flows:
  • tocvas-cv_driver_record
  
  
• état de vérification au poste frontalier - Notification concernant l’état, au poste frontalier, de l’expédition commerciale qui doit entrer au pays. Elle comprend des parties des résultats disponibles de vérifications des agences frontalières et des agences des transports. Les destinataires peuvent comprendre les organismes de réglementation du commerce qui ne reçoivent pas directement de données d’état des douanes.
  Data Flows:
  • tocvas-border_clearance
  
  
• information de pièces justificatives - Réponse contenant toute l’information de pièces justificatives liées à la taxe sur le carburant pour véhicule et à l’immatriculation des véhicules. La " réponse " peut être fournie en réponse à une requête en temps réel ou à une demande permanente de renseignements à jour. Ce flux d’interrogation n’est pas indiqué explicitement.
  Data Flows:
  • tocvas-credentials
  
  
• information d'état de sécurité - Information relative à la sécurité telle que les cotes de sécurité, les cotes ou avertissements de sûreté, les résumés d’inspection et les résumés d’infraction. Un identificateur unique est compris. Cette information peut être fournie en réponse à une requête en temps réel ou à une demande permanente de renseignements à jour (abonnement). Ce flux d’interrogation n’est pas indiqué explicitement.
  Data Flows:
  • tocvas-safety_status
  
  
• information sur l'état de pièces justificatives - Information de pièces justificatives, comme les données d’immatriculation, de permis, d’assurance, les indicateurs de contrôle et les données d’inscription au filtrage électronique. Un identificateur unique est compris. Cette information peut être fournie en réponse à une requête en temps réel ou à une demande permanente de renseignements à jour (abonnement). Ce flux d’interrogation n’est pas indiqué explicitement.
  Data Flows:
  • tocvas-credentials_status
  
  
• rapport d'accident - Rapport d’accident de véhicule commercial. Les renseignements peuvent être fournis en réponse à une requête en temps réel ou de façon anticipée. Ce flux d’interrogation n’est pas indiqué explicitement.
  Data Flows:
  • tocvas-accident_report
  
  
• rapport d'inspection de sécurité - rapport contenant les résultats d’une inspection de sécurité de véhicule commercial. les renseignements peuvent être fournis en réponse à une requête en temps réel ou de façon anticipée. ce flux d’interrogation n’est pas indiqué explicitement.
  Data Flows:
  • tocvas-safety_inspection
  
  
• restrictions d'itinéraire - Information sur les itinéraires, les tronçons de route et les zones où le transport de matières dangereuses critiques pour la sûreté est interdit ou qui comportent d’autres limitations (p. ex., de hauteur ou de poids).
  Data Flows:
  • tocvas-route_restrictions
  
  

Administration de véhicule commercial > Client intermodal

• état de vérification au poste frontalier - Notification concernant l’état, au poste frontalier, de l’expédition commerciale qui doit entrer au pays. Elle comprend des parties des résultats disponibles de vérifications des agences frontalières et des agences des transports. Les destinataires peuvent comprendre les organismes de réglementation du commerce qui ne reçoivent pas directement de données d’état des douanes.
  Data Flows:
  • tic-border_clearance_status
  
  

Administration de véhicule commercial > Contrôle de véhicule commercial

• analyse de vérification frontalière de transport - Notification concernant l’autorisation d’entrée d’une expédition commerciale au pays. Elle comprend les directives données au besoin au conducteur du véhicule commercial pour qu’il se rende au poste de pesage et d’inspection de véhicules le plus proche pour complément d’examen.
  Data Flows:
  • cvo_transportation_border_clearance
  
  
• contravention - Procès-verbal de contravention liée à un véhicule commercial. La contravention mentionne la ou les lois auxquelles on a contrevenu. Elle renseigne sur le contrevenant et l’agent verbalisateur. Elle diffère de l’infraction, car elle est jugée par les tribunaux. Les renseignements peuvent être fournis en réponse à une requête en temps réel ou de façon anticipée. Ce flux d’interrogation n’est pas indiqué explicitement.
  Data Flows:
  • cvo_citation_info
  
  
• dossier de conducteur de véhicule commercial - Information habituellement tenue par un organisme d’état de délivrance de permis de conduire au sujet du conducteur d’un véhicule commercial, y compris les données d’identification du conducteur, les données sur le permis de conduire, les données sur le permis d’exploitation et les détails des antécédents de conduite.
  Data Flows:
  • cvo_driver_record_to_roadside
  
  
• identificateurs de déclaration de déplacement - Identificateurs particuliers extraits de la notification contenant des renseignements sur l’entrée pendante de marchandises au pays. Ils comprennent les données d’identification du transporteur, du véhicule et du chauffeur.
  Data Flows:
  • cv_border_database_update
  
  
• Information avant l'arrivée - Information sur un véhicule ou un conducteur à l’approche d’un poste frontalier.
  Data Flows:
  • border_pre-arrival_notice_for_vehicle_check
  
  
• information de pièces justificatives - Réponse contenant toute l’information de pièces justificatives liées à la taxe sur le carburant pour véhicule et à l’immatriculation des véhicules. La " réponse " peut être fournie en réponse à une requête en temps réel ou à une demande permanente de renseignements à jour. Ce flux d’interrogation n’est pas indiqué explicitement.
  Data Flows:
  • cv_credentials_information_response
  • cvo_credentials_info
  
  
• information d'état de sécurité - Information relative à la sécurité telle que les cotes de sécurité, les cotes ou avertissements de sûreté, les résumés d’inspection et les résumés d’infraction. Un identificateur unique est compris. Cette information peut être fournie en réponse à une requête en temps réel ou à une demande permanente de renseignements à jour (abonnement). Ce flux d’interrogation n’est pas indiqué explicitement.
  Data Flows:
  • cv_safety_database_update
  
  
• information sur l'état de pièces justificatives - Information de pièces justificatives, comme les données d’immatriculation, de permis, d’assurance, les indicateurs de contrôle et les données d’inscription au filtrage électronique. Un identificateur unique est compris. Cette information peut être fournie en réponse à une requête en temps réel ou à une demande permanente de renseignements à jour (abonnement). Ce flux d’interrogation n’est pas indiqué explicitement.
  Data Flows:
  • cv_credentials_database_update
  • cvo_credentials_status
  
  
• rapport d'accident - Rapport d’accident de véhicule commercial. Les renseignements peuvent être fournis en réponse à une requête en temps réel ou de façon anticipée. Ce flux d’interrogation n’est pas indiqué explicitement.
  Data Flows:
  • cvo_accident_report
  
  
• rapport d'inspection de sécurité - rapport contenant les résultats d’une inspection de sécurité de véhicule commercial. les renseignements peuvent être fournis en réponse à une requête en temps réel ou de façon anticipée. ce flux d’interrogation n’est pas indiqué explicitement.
  Data Flows:
  • cv_safety_information_response
  
  
• résultats de la vérification de l'agence frontalière - Notification concernant l’autorisation d’entrée d’une expédition commerciale au pays.
  Data Flows:
  • cvo_border_agency_clearance_results
  
  

Administration de véhicule commercial > Demandeur d’informations EVC

• dossier de conducteur de véhicule commercial - Information habituellement tenue par un organisme d’état de délivrance de permis de conduire au sujet du conducteur d’un véhicule commercial, y compris les données d’identification du conducteur, les données sur le permis de conduire, les données sur le permis d’exploitation et les détails des antécédents de conduite.
  Data Flows:
  • tcvoir-driver_record
  
  
• information de pièces justificatives - Réponse contenant toute l’information de pièces justificatives liées à la taxe sur le carburant pour véhicule et à l’immatriculation des véhicules. La " réponse " peut être fournie en réponse à une requête en temps réel ou à une demande permanente de renseignements à jour. Ce flux d’interrogation n’est pas indiqué explicitement.
  Data Flows:
  • tcvoir-credentials
  
  
• information d'état de sécurité - Information relative à la sécurité telle que les cotes de sécurité, les cotes ou avertissements de sûreté, les résumés d’inspection et les résumés d’infraction. Un identificateur unique est compris. Cette information peut être fournie en réponse à une requête en temps réel ou à une demande permanente de renseignements à jour (abonnement). Ce flux d’interrogation n’est pas indiqué explicitement.
  Data Flows:
  • tcvoir-safety_status
  
  
• information sur l'état de pièces justificatives - Information de pièces justificatives, comme les données d’immatriculation, de permis, d’assurance, les indicateurs de contrôle et les données d’inscription au filtrage électronique. Un identificateur unique est compris. Cette information peut être fournie en réponse à une requête en temps réel ou à une demande permanente de renseignements à jour (abonnement). Ce flux d’interrogation n’est pas indiqué explicitement.
  Data Flows:
  • tcvoir-credential_status
  
  

Administration de véhicule commercial > Établissement financier

• demande de paiement - Demande de paiement provenant d’un établissement financier.
  Data Flows:
  • tfi-cv_payment_request
  
  

Administration de véhicule commercial > Fournisseur de mise à jour des cartes

• restrictions d'itinéraire - Information sur les itinéraires, les tronçons de route et les zones où le transport de matières dangereuses critiques pour la sûreté est interdit ou qui comportent d’autres limitations (p. ex., de hauteur ou de poids).
  Data Flows:
  • tmup-route_restrictions
  
  

Administration de véhicule commercial > Fournisseur de services d’information

• restrictions d'itinéraire - Information sur les itinéraires, les tronçons de route et les zones où le transport de matières dangereuses critiques pour la sûreté est interdit ou qui comportent d’autres limitations (p. ex., de hauteur ou de poids).
  Data Flows:
  • route_restrictions_for_isp
  
  

Administration de véhicule commercial > Gestion de parc de véhicules et de marchandises

• contravention - Procès-verbal de contravention liée à un véhicule commercial. La contravention mentionne la ou les lois auxquelles on a contrevenu. Elle renseigne sur le contrevenant et l’agent verbalisateur. Elle diffère de l’infraction, car elle est jugée par les tribunaux. Les renseignements peuvent être fournis en réponse à une requête en temps réel ou de façon anticipée. Ce flux d’interrogation n’est pas indiqué explicitement.
  Data Flows:
  • cvo_citation
  
  
• dossier de conducteur de véhicule commercial - Information habituellement tenue par un organisme d’état de délivrance de permis de conduire au sujet du conducteur d’un véhicule commercial, y compris les données d’identification du conducteur, les données sur le permis de conduire, les données sur le permis d’exploitation et les détails des antécédents de conduite.
  Data Flows:
  • cvo_driver_record_info
  
  
• état de vérification au poste frontalier - Notification concernant l’état, au poste frontalier, de l’expédition commerciale qui doit entrer au pays. Elle comprend des parties des résultats disponibles de vérifications des agences frontalières et des agences des transports. Les destinataires peuvent comprendre les organismes de réglementation du commerce qui ne reçoivent pas directement de données d’état des douanes.
  Data Flows:
  • cvo_border_clearance_for_fleet
  
  
• information de pièces justificatives - Réponse contenant toute l’information de pièces justificatives liées à la taxe sur le carburant pour véhicule et à l’immatriculation des véhicules. La " réponse " peut être fournie en réponse à une requête en temps réel ou à une demande permanente de renseignements à jour. Ce flux d’interrogation n’est pas indiqué explicitement.
  Data Flows:
  • cv_enrollment_payment_confirmation
  • cf_enrollment_payment_confirmation
  • cv_enrollment_information
  • cf_enrollment_information
  
  
• information d'état de sécurité - Information relative à la sécurité telle que les cotes de sécurité, les cotes ou avertissements de sûreté, les résumés d’inspection et les résumés d’infraction. Un identificateur unique est compris. Cette information peut être fournie en réponse à une requête en temps réel ou à une demande permanente de renseignements à jour (abonnement). Ce flux d’interrogation n’est pas indiqué explicitement.
  Data Flows:
  • cvo_safety_status
  
  
• information sur l'état de pièces justificatives - Information de pièces justificatives, comme les données d’immatriculation, de permis, d’assurance, les indicateurs de contrôle et les données d’inscription au filtrage électronique. Un identificateur unique est compris. Cette information peut être fournie en réponse à une requête en temps réel ou à une demande permanente de renseignements à jour (abonnement). Ce flux d’interrogation n’est pas indiqué explicitement.
  Data Flows:
  • cvo_credential_status
  • cvo_credentials_status_for_fms
  
  
• permis de véhicule commercial - Permis pour les envois surdimensionnés, dont le poids excède la limite permise ou qui contiennent des matières dangereuses.
  Data Flows:
  • commercial_vehicle_permit_information
  
  
• rapport d'accident - Rapport d’accident de véhicule commercial. Les renseignements peuvent être fournis en réponse à une requête en temps réel ou de façon anticipée. Ce flux d’interrogation n’est pas indiqué explicitement.
  Data Flows:
  • cvo_accident_data_for_fleet
  
  
• rapport de révision de conformité - Rapport contenant les résultats de la révision de conformité, y compris les avis d’immobilisation concomitants et les avertissements ou notifications de transporteur. Les renseignements peuvent être fournis en réponse à une requête en temps réel ou de façon anticipée. Ce flux d’interrogation n’est pas indiqué explicitement.
  Data Flows:
  • cf_roadside_activity_report
  
  
• rapport d'inspection de sécurité - rapport contenant les résultats d’une inspection de sécurité de véhicule commercial. les renseignements peuvent être fournis en réponse à une requête en temps réel ou de façon anticipée. ce flux d’interrogation n’est pas indiqué explicitement.
  Data Flows:
  • cf_periodic_activity_report
  
  
• restrictions d'itinéraire - Information sur les itinéraires, les tronçons de route et les zones où le transport de matières dangereuses critiques pour la sûreté est interdit ou qui comportent d’autres limitations (p. ex., de hauteur ou de poids).
  Data Flows:
  • cv_route_restrictions
  
  

Administration de véhicule commercial > Ministère des Transports

• demande de licence - Demande prenant en charge les données d’enregistrement à partir de la lecture des plaques d’immatriculation lues pendant une infraction.
  Data Flows:
  • tdmv-cv_violation_vehicle_license
  • tdmv-cv_violation_identity_code
  
  

Administration de véhicule commercial > Organisme d’application de la réglementation

• contravention - Procès-verbal de contravention liée à un véhicule commercial. La contravention mentionne la ou les lois auxquelles on a contrevenu. Elle renseigne sur le contrevenant et l’agent verbalisateur. Elle diffère de l’infraction, car elle est jugée par les tribunaux. Les renseignements peuvent être fournis en réponse à une requête en temps réel ou de façon anticipée. Ce flux d’interrogation n’est pas indiqué explicitement.
  Data Flows:
  • tea-cv_citation_data
  
  
• notification de contravention - Notification de la contravention à une loi routière, une exigence relative aux émissions ou un règlement concernant les véhicules commerciaux à organisme d’application de la loi.
  Data Flows:
  • tea-cv_violation_data
  
  
• rapport d'accident - Rapport d’accident de véhicule commercial. Les renseignements peuvent être fournis en réponse à une requête en temps réel ou de façon anticipée. Ce flux d’interrogation n’est pas indiqué explicitement.
  Data Flows:
  • tea-accident_data
  
  

Administration de véhicule commercial > Sous-système de gestion des données archivées

• données d'archive de véhicule commercial - Information sur les caractéristiques d’un véhicule commercial sur le plan des déplacements de véhicule et des déplacements de marchandises. Peut comporter un catalogue de l’information disponible, l’information qui doit être archivée et les métadonnées connexes qui décrivent l’information archivée.
  Data Flows:
  • cv_archive_data
  
  

Administration de véhicule commercial > Systèmes d’inspection douanière

• résultats de filtrage - Communique des données d’événement de vérification au poste douanier concernant les mesures prises à la frontière, y compris l’acceptation ou l’annulation de la décision du système et l’estampille de la date et de l’heure.
  Data Flows:
  • border_screening_results_for_inspection
  
  

Autre SAVC > Administration de véhicule commercial

• contravention - Procès-verbal de contravention liée à un véhicule commercial. La contravention mentionne la ou les lois auxquelles on a contrevenu. Elle renseigne sur le contrevenant et l’agent verbalisateur. Elle diffère de l’infraction, car elle est jugée par les tribunaux. Les renseignements peuvent être fournis en réponse à une requête en temps réel ou de façon anticipée. Ce flux d’interrogation n’est pas indiqué explicitement.
  Data Flows:
  • focvas-citation_info
  
  
• coordination des droits de justificatif - Tarif de divers justificatifs (IRP, IFTA, etc.) communiqué entre administrations.
  Data Flows:
  • focvas-data_table
  
  
• Coordination des permis de véhicule commercial - Information sur la coordination des permis de véhicule commercial relativement à la taille, à l’excédent de poids et aux matières dangereuses.
  Data Flows:
  • focvas-permit_coordination
  
  
• demande de dossier de conducteur de véhicule commercial - Demande d’information au sujet d’un conducteur de véhicule commercial.
  Data Flows:
  • focvas-driver_record_request
  
  
• dossier de conducteur de véhicule commercial - Information habituellement tenue par un organisme d’état de délivrance de permis de conduire au sujet du conducteur d’un véhicule commercial, y compris les données d’identification du conducteur, les données sur le permis de conduire, les données sur le permis d’exploitation et les détails des antécédents de conduite.
  Data Flows:
  • focvas-cv_driver_record
  
  
• état de vérification au poste frontalier - Notification concernant l’état, au poste frontalier, de l’expédition commerciale qui doit entrer au pays. Elle comprend des parties des résultats disponibles de vérifications des agences frontalières et des agences des transports. Les destinataires peuvent comprendre les organismes de réglementation du commerce qui ne reçoivent pas directement de données d’état des douanes.
  Data Flows:
  • focvas-border_clearance
  
  
• information de pièces justificatives - Réponse contenant toute l’information de pièces justificatives liées à la taxe sur le carburant pour véhicule et à l’immatriculation des véhicules. La " réponse " peut être fournie en réponse à une requête en temps réel ou à une demande permanente de renseignements à jour. Ce flux d’interrogation n’est pas indiqué explicitement.
  Data Flows:
  • focvas-credentials
  
  
• information d'état de sécurité - Information relative à la sécurité telle que les cotes de sécurité, les cotes ou avertissements de sûreté, les résumés d’inspection et les résumés d’infraction. Un identificateur unique est compris. Cette information peut être fournie en réponse à une requête en temps réel ou à une demande permanente de renseignements à jour (abonnement). Ce flux d’interrogation n’est pas indiqué explicitement.
  Data Flows:
  • focvas-safety_status
  
  
• information sur l'état de pièces justificatives - Information de pièces justificatives, comme les données d’immatriculation, de permis, d’assurance, les indicateurs de contrôle et les données d’inscription au filtrage électronique. Un identificateur unique est compris. Cette information peut être fournie en réponse à une requête en temps réel ou à une demande permanente de renseignements à jour (abonnement). Ce flux d’interrogation n’est pas indiqué explicitement.
  Data Flows:
  • focvas-credentials_status
  
  
• rapport d'accident - Rapport d’accident de véhicule commercial. Les renseignements peuvent être fournis en réponse à une requête en temps réel ou de façon anticipée. Ce flux d’interrogation n’est pas indiqué explicitement.
  Data Flows:
  • focvas-accident_report
  
  
• rapport d'inspection de sécurité - rapport contenant les résultats d’une inspection de sécurité de véhicule commercial. les renseignements peuvent être fournis en réponse à une requête en temps réel ou de façon anticipée. ce flux d’interrogation n’est pas indiqué explicitement.
  Data Flows:
  • focvas-safety_inspection
  
  
• restrictions d'itinéraire - Information sur les itinéraires, les tronçons de route et les zones où le transport de matières dangereuses critiques pour la sûreté est interdit ou qui comportent d’autres limitations (p. ex., de hauteur ou de poids).
  Data Flows:
  • focvas-route_restrictions
  
  

Contrôle de véhicule commercial > Administration de véhicule commercial

• contravention - Procès-verbal de contravention liée à un véhicule commercial. La contravention mentionne la ou les lois auxquelles on a contrevenu. Elle renseigne sur le contrevenant et l’agent verbalisateur. Elle diffère de l’infraction, car elle est jugée par les tribunaux. Les renseignements peuvent être fournis en réponse à une requête en temps réel ou de façon anticipée. Ce flux d’interrogation n’est pas indiqué explicitement.
  Data Flows:
  • cvo_citation_data
  
  
• demande de dossier de conducteur de véhicule commercial - Demande d’information au sujet d’un conducteur de véhicule commercial.
  Data Flows:
  • cvo_driver_record_request_from_roadside
  
  
• données d'activité quotidienne de site - Dossier des activités quotidiennes aux postes de contrôle de véhicule commercial, y compris les résumés d’événements de triage et d’inspections.
  Data Flows:
  • cv_roadside_daily_log
  
  
• événement de vérification au poste douanier - Communique des données d’événement de vérification au poste douanier concernant les mesures prises à la frontière, y compris l’acceptation ou l’annulation de la décision du système et l’estampille de la date et de l’heure.
  Data Flows:
  • cvo_border_clearance
  
  
• notification de contravention - Notification de la contravention à une loi routière, une exigence relative aux émissions ou un règlement concernant les véhicules commerciaux à organisme d’application de la loi.
  Data Flows:
  • cvo_violation
  
  
• rapport d'accident - Rapport d’accident de véhicule commercial. Les renseignements peuvent être fournis en réponse à une requête en temps réel ou de façon anticipée. Ce flux d’interrogation n’est pas indiqué explicitement.
  Data Flows:
  • cvo_accident_data
  
  
• rapport d'inspection de sécurité - rapport contenant les résultats d’une inspection de sécurité de véhicule commercial. les renseignements peuvent être fournis en réponse à une requête en temps réel ou de façon anticipée. ce flux d’interrogation n’est pas indiqué explicitement.
  Data Flows:
  • cvo_safety_inspection_data
  
  

Demandeur d’informations EVC > Administration de véhicule commercial

• demande de dossier de conducteur de véhicule commercial - Demande d’information au sujet d’un conducteur de véhicule commercial.
  Data Flows:
  • fcvoir-driver_record_request
  
  

Établissement financier > Administration de véhicule commercial

• état de transaction - Réponse à la demande de transaction. Traite normalement d’une demande de paiement.
  Data Flows:
  • ffi-cv_payment_confirm
  
  

Gestion de l’entretien et de la construction > Administration de véhicule commercial

• restrictions actuelles des ressources - Restrictions d’utilisation de biens de transport fondées sur la conception de l’infrastructure, des enquêtes. Elles comprennent les limitations courantes de hauteur, de largeur et de charge découlant de la conception des installations, les restrictions spéciales comme les limitations de charge printanières et les restrictions temporaires d’installation imposées lors de travaux d’entretien et de construction.
  Data Flows:
  • asset_restrictions_for_com_veh
  
  

Gestion de parc de véhicules et de marchandises > Administration de véhicule commercial

• déclaration de revenus - Données de paiement de taxes de véhicule commercial, y compris l’autorisation de paiement.
  Data Flows:
  • cf_tax_data
  
  
• demande de dossier de conducteur de véhicule commercial - Demande d’information au sujet d’un conducteur de véhicule commercial.
  Data Flows:
  • cvo_driver_record_info_request
  
  
• demande de permis - Demande de permis par le personnel de gestion de parc de véhicules pour les envois surdimensionnés, dont le poids excède la limite permise ou qui contiennent des matières dangereuses.
  Data Flows:
  • vehicle_permit_request
  
  
• demande de pièce justificative - Demande de pièces justificatives de véhicule commercial. L’autorisation de paiement est comprise.
  Data Flows:
  • cv_enrollment_request
  • cf_enrollment_request
  
  
• données de vérification - Information aidant à une vérification fiscale.
  Data Flows:
  • cvo_audit_data
  
  
• état de réparation de véhicule commercial - Information sur l’achèvement de la réparation d’un véhicule commercial.
  Data Flows:
  • cvo_repair_information
  
  

Ministère des Transports > Administration de véhicule commercial

• enregistrement - Information sur un propriétaire de véhicule enregistré et information sur le véhicule correspondant.
  Data Flows:
  • fdmv_cv_violation_vehicle_registration
  
  

Organisme d’application de la réglementation > Administration de véhicule commercial

• information sur les contrevenants - Information sur les contrevenants fournie par un organisme d’application de la loi. Elle peut comprendre des renseignements sur les infractions liées aux véhicules commerciaux ou d’autres genres d’infractions commis par l’entité en question. Les renseignements peuvent être fournis en réponse à une requête en temps réel ou de façon anticipée. Ce flux d’interrogation n’est pas indiqué explicitement.
  Data Flows:
  • fea-cv_enforcement_agency_response
  
  

Sous-système de gestion des données archivées > Administration de véhicule commercial

• demandes d'archive - Demande adressée à une source de données au sujet d’informations sur des données disponibles (c.-à-d. un catalogue) ou demande définissant des données qui doivent être archivées. La demande peut être une inscription générale visant à amorcer un flux de données continu ou régulier ou une demande spécifique visant à amorcer une réponse ponctuelle de la part du destinataire.
  Data Flows:
  • cv_archive_request
  
  
• état d'archive - Notification faite à une archive à l’effet que des données qui lui ont été fournies comportent des données erronées, manquantes ou douteuses, ou encore que les données fournies semblent valides. Si une erreur a été détectée, les données en cause et la nature du problème potentiel sont identifiées.
  Data Flows:
  • cv_archive_status
  
  

Systèmes d’alerte et d’avis > Administration de véhicule commercial

• alertes et avis - Évaluations (sensibilisation générale aux incidents et aux vulnérabilités), avis (identification de menaces ou recommandations pour augmenter les niveaux de préparation) et alertes (renseignements sur des urgences imminentes ou en cours). Ce flux fournit aussi des détails descriptifs complémentaires sur les incidents, les menaces et les vulnérabilités pour augmenter le niveau de préparation et favoriser une réaction efficace aux menaces pesant sur le réseau de transport terrestre.
  Data Flows:
  • faas-alerts_and_advisories_for_cvas
  
  

Systèmes d’inspection douanière > Administration de véhicule commercial

• notification d'arrivée - Notification de l’arrivée (et du départ) d’un véhicule automobile au poste d’inspection.
  Data Flows:
  • border_arrival_information
  • border_arrival_notice