Inspection de la sécurité et de la sûreté routières

Cet ensemble d’équipements appuie le processus d’inspection de sécurité routière. Il lit les données du véhicule sur la sécurité à la vitesse normale afin de rapidement vérifier le véhicule, le conducteur et les accès aux données historiques sur la sécurité après l’identification des véhicules circulant à la vitesse normale ou lorsqu’ils sont arrêtés sur l’accotement. Les capacités de traiter les données de sécurité et d’émettre des messages d’arrêt ou de transmettre des avertissements au conducteur, au transporteur ou aux organismes d’application de la loi sont également offertes. Il comprend des dispositifs manuels ou automatiques pour inspecter rapidement le véhicule et le conducteur. Les résultats du contrôle et un résumé des données d’inspection de la sécurité sont stockés et conservés et tenus.

Puisqu’un véhicule peut traverser des frontières institutionnelles durant un voyage, cet ensemble d’équipements appuie le concept d’un dernier dossier d’événement de vérification au poste douanier transporté sur l’étiquette du véhicule. Ce dossier reflète les résultats des mesures de vérification routière. Par exemple, si le véhicule est arrêté dans une province A et qu’il fait l’objet d’une vérification des pièces justificatives, du poids et de la sécurité, les résultats du processus de vérification sont inscrits sur l’étiquette du véhicule. Si le véhicule poursuit son voyage et passe dans une station routière de la province B, la station de cette province a accès aux résultats du précédent arrêt, parce qu’elle peut lire le dernier dossier d’événement de vérification rédigé par la station routière de la province A. Cet ensemble d’équipements associe le fret à haut risque avec le conteneur/châssis, le manifeste, le transporteur, le véhicule et le conducteur qui le transporte.

Inclus dans

• Contrôle de véhicule commercial

Ensemble de solutions applicatives

• Sécurité et sûreté à bord des véhicules de transport des marchandises
• Sécurité routière des véhicules commerciaux

Fonctions

Exigences fonctionnelles

1. L’équipement d’installations de contrôle routier au poste frontalier recevra des informations concernant les véhicules commerciaux et leur matériel de transport de marchandises s’approchant d’une installation et devant s’y arrêter pour des inspections de sécurité et de sûreté.
2. L’équipement d’installations de contrôle routier au poste frontalier recevra des informations concernant les inspections de sécurité et de sûreté et d’état de la part du centre d’administration des véhicules commerciaux qui incluent des informations telles que les cotes de sécurité, les résumés d’inspections et d’infractions. Elles correspondent à l’élément de sécurité des « instantanés » du CVISN.
3. L’équipement d’installations de contrôle routier au poste frontalier fournira une interface qui permettra aux inspecteurs sur le terrain d’accéder aux données d’inspections de sécurité y compris les annulations de décisions d’arrêt de véhicule prises par le système.
4. L’équipement d’installations de contrôle routier au poste frontalier demandera et entrera les données de sécurité électroniques depuis les données d’étiquettes électroniques du véhicule commercial. Ces données comprennent les journaux de bord des conducteurs, les données de sécurité à bord, les comptes-rendus d’inspections de sécurité, des informations sur les infractions de véhicules commerciaux, ainsi que des informations concernant le matériel de transport de marchandises.
5. L’équipement d’installations de contrôle routier au poste frontalier enverra une notification de passage/arrêt au véhicule commercial et à son conducteur en fonction des informations reçues du véhicule, du centre d’administration et de l’inspecteur. Ce message peut être envoyé à l’équipement à bord du véhicule commercial ou transmis au conducteur en utilisant des équipements comme les panneaux à messages variables, les feux rouge/vert, les panneaux clignotants, etc.
6. L’équipement d’installations de contrôle routier au poste frontalier recevra des informations concernant un événement d’infraction ou de trafiquage sur un véhicule commercial ou du matériel de transport de marchandises associé, dont l’identité, le type d’infraction, la localisation et l’heure.
7. L’équipement d’installations de contrôle routier au poste frontalier transmettra les résultats des inspections de sécurité routière au centre d’administration de véhicules commerciaux.
8. L’équipement d’installations de contrôle routier au poste frontalier lira les caractéristiques d’identité du conducteur attendues (p. ex., les codes NIP (Numéro d’Identification Personnelle) et les données biométriques) sur l’équipement du véhicule commercial pour assurer les contrôles de sécurité et de sûreté.
9. L’équipement d’installations de contrôle routier au poste frontalier recevra les dossiers de conducteur, les rapports d’accident et les comptes-rendus de contraventions de la part du centre d’administration des véhicules commerciaux pour assurer l’identification des conducteurs et pour accéder aux pièces justificatives des conducteurs ainsi qu’à leurs antécédents.
10. L’équipement d’installations de contrôle routier au poste frontalier lira les caractéristiques de la carte d’identification du conducteur fournie par le conducteur du véhicule commercial et contre-vérifiera les données d’identification par rapport aux antécédents du conducteur.

PSpecs

• 2.3.5 - Fournir une interface à l'inspecteur de véhicules commerciaux
• 2.3.3.5 - Exécuter l'inspection routière d'un véhicule commercial
• 2.3.1 - Produire des messages destinés aux conducteurs de véhicule commercial en bordure de route
• 2.3.4 - Détecter et classer les véhicules commerciaux et le matériel de transport de marchandises
• 2.3.3.2 - Fournir une interface pour le terminal portable d'un inspecteur de véhicules commerciaux
• 2.3.3.1 - Permettre la communication avec la station de contrôle des véhicules commerciaux
• 2.3.6 - Fournir des rapports sur les véhicules commerciaux
• 2.3.3.3 - Administrer la base de données sur la sécurité routière des véhicules commerciaux
• 2.3.3.4 - Exécuter la vérification de sécurité routière d'un véhicule commercial

Entrées-Sorties (Flux architecturaux inclus)

Source	Flux architectural	Destination
Administration de véhicule commercial	contravention	Contrôle de véhicule commercial
Administration de véhicule commercial	dossier de conducteur de véhicule commercial	Contrôle de véhicule commercial
Administration de véhicule commercial	information de pièces justificatives	Contrôle de véhicule commercial
Administration de véhicule commercial	information d'état de sécurité	Contrôle de véhicule commercial
Administration de véhicule commercial	information sur l'état de pièces justificatives	Contrôle de véhicule commercial
Administration de véhicule commercial	rapport d'accident	Contrôle de véhicule commercial
Administration de véhicule commercial	rapport d'inspection de sécurité	Contrôle de véhicule commercial
Carte d’identité de conducteur	pièce justificative de conducteur de véhicule commercial	Contrôle de véhicule commercial
Contrôle de véhicule commercial	demande de dossier de conducteur de véhicule commercial	Administration de véhicule commercial
Contrôle de véhicule commercial	notification de contravention	Administration de véhicule commercial
Contrôle de véhicule commercial	rapport d'inspection de sécurité	Administration de véhicule commercial
Contrôle de véhicule commercial	message de passage ou d'arrêt (EVC)	Conducteur de véhicule commercial
Contrôle de véhicule commercial	information de l'inspecteur EVC	Inspecteur EVC
Contrôle de véhicule commercial	notification de contravention	Organisme d’application de la réglementation
Contrôle de véhicule commercial	demande de données de sécurité à bord	Sous-système de véhicule commercial
Contrôle de véhicule commercial	demande de données d'étiquette	Sous-système de véhicule commercial
Contrôle de véhicule commercial	demande de données sur les verrous électroniques	Sous-système de véhicule commercial
Contrôle de véhicule commercial	demande de fiche de conducteur	Sous-système de véhicule commercial
Contrôle de véhicule commercial	demande d'inspection de sécurité	Sous-système de véhicule commercial
Contrôle de véhicule commercial	dossier d'inspection de sécurité	Sous-système de véhicule commercial
Contrôle de véhicule commercial	passage/arrêt	Sous-système de véhicule commercial
Équipement de transport intermodal de marchandises	information sur le matériel a marchandises	Contrôle de véhicule commercial
Équipement de transport intermodal de marchandises	infraction de matériel a marchandises	Contrôle de véhicule commercial
Inspecteur EVC	entrée de l'inspecteur EVC	Contrôle de véhicule commercial
Inspecteur EVC	mode de commande prioritaire du contrôle de véhicule commercial	Contrôle de véhicule commercial
Sous-système de véhicule commercial	caractéristiques d'identité de conducteur prévues	Contrôle de véhicule commercial
Sous-système de véhicule commercial	données de sécurité à bord	Contrôle de véhicule commercial
Sous-système de véhicule commercial	données d'étiquette	Contrôle de véhicule commercial
Sous-système de véhicule commercial	données sur les verrous électroniques	Contrôle de véhicule commercial
Sous-système de véhicule commercial	dossier d'inspection de sécurité	Contrôle de véhicule commercial
Sous-système de véhicule commercial	état de désactivation de véhicule commercial	Contrôle de véhicule commercial
Sous-système de véhicule commercial	fiche de conducteur	Contrôle de véhicule commercial
Sous-système de véhicule commercial	information sur le matériel a marchandises	Contrôle de véhicule commercial
Sous-système de véhicule commercial	infraction de véhicule commercial	Contrôle de véhicule commercial
Systèmes d’alerte et d’avis	alertes et avis	Contrôle de véhicule commercial

- Cet icône indique que le flux d'architecture y étant associé a été ou sera traité selon les normes STI. Sélectionnez le flux architectural pour plus d'informations au sujet des normes connexes aux activités courantes.