Transports Canada
www.tc.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Liens institutionnels
Innovation
Explorer les ressources
Information sur l'innovation
Parcourir par mode
Parcourir par sujet
À notre sujet
5.4.7 - Traiter les infractions relatives à la perception de droits de passage en bordure de route
Ce processus gère les détails sur les infractions relatives à la perception de droits de passage signalées par la fonction Gérer le transport en commun et survenues en bordure de route (arrêt de transport en commun). Il utilise les paramètres figurant dans la mémoire de données des infractions (d’application de la loi) relatives à la perception de droits de passage en bordure de route, pour traiter et envoyer les données à l’organisme d’application de la loi concerné. Le processus tient aussi à jour la mémoire de données d’application de la loi sur la perception de droits de passage en bordure de route, en entrant toute l’information reçue d’autres processus.
Ces caractéristiques de produits sont associées au sous-système suivant: Gestion du transport en commun
Ces caractéristiques de produits sont associées à l'ensemble de produits suivants:
Flux de données
- bad_transit_roadside_fare_payment -- Out
- enforcement_data_for_roadside_fare_collection -- In
- enforcement_data_for_roadside_fare_collection -- Out
- fare_collection_roadside_violation_information -- In
- tea-fare_collection_roadside_violation_data -- Out
