Transports Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Liens de la barre de menu commune

tea-cvo_violation

Ce flux de données est utilisé dans la fonction véhicule commercial. Il contient l’information transmise aux autorités d’application de la loi sur une infraction. Il indique la loi ou le règlement violés, comment ils ont été violés et qui les a violés.

Flux de données aux couches limitrophes

  • Composante primitive

Flux de données aux couches limitrophes

PSpecs

Flux architecturaux :