Transports Canada
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bad_transit_roadside_fare
_payment

Ce flux de données est utilisé par la fonction Gérer le transport en commun et contient de l’information tirée de la mémoire de données sur les coordonnées d’un organisme d’application de la loi et le mode de communication avec cet organisme. Il s’agit de l’organisme auquel les données sur chaque infraction de paiement des droits de passage doivent être envoyées lorsque la fonction Fournir des services de paiement électronique les envoie. Ce flux de données est également utilisé par la fonction Gérer le transport en commun pour envoyer à la fonction Gérer les services d’urgence des données sur un contrevenant aux processus de perception des droits de passage du transport en commun sur la route, c.-à-d. à un arrêt. Ce flux de données contient une image vidéo numérisée du voyageur qui tente d’éviter la perception des droits de passage sur la route. Il est présumé que ces données numérisées incluront d’autres données comme la date et l’heure, en plus de la désignation de la caméra grâce à laquelle l’emplacement sur la route (l’arrêt) peut être déterminé. Ce flux de données comprend les éléments de données suivants, chacun étant défini dans son propre DDE :

enforcement_agency_contact
+ enforcement_agency_details
+ fare_collection_roadside_violation_information

Flux de données aux couches limitrophes

Flux de données aux couches limitrophes

PSpecs