Barre de menu Gouvernement du Canada

Symbole du gouvernement du Canada

La barre de navigation primaire

Protection structurale contre l'incendie

Transports Canada a conclu une entente avec les organismes reconnus (OR) suivants : American Bureau of Shipping, Bureau Véritas, Det Norske Veritas, Germanischer Lloyd et Lloyd’s Register. Cette entente autorise les organismes susmentionnés à homologuer les produits, les articles ou les équipements qui doivent faire l’objet d’une homologation de type avant de pouvoir être utilisés à bord des bâtiments canadiens. Ainsi, TC n’aura plus à répéter le processus d’homologation pour les engins de sauvetage et les systèmes, équipements et produits de protection contre l’incendie pour lesquels un certificat d’homologation de type a été émis par un de ces OR, quand les conditions énoncées dans la publication de Transports Canada intitulée : Procédures d’homologation des engins de sauvetage et des systèmes, des équipements et des produits de protection contre l’incendie (TP 14612) http://www.tc.gc.ca/eng/marinesafety/tp-tp14612-menu-1946.htm sont satisfaites.

De plus, l’équipement de sauvetage, les systèmes, équipements et les produits nécessitant une homologation ministérielle qui figurent sur les listes de produits des organismes de certification répondant aux normes appropriées, sont homologuées aux fins du Règlement. Actuellement, Transports Canada reconnaît les organismes de certification de produits suivants :

  • Laboratoires des assureurs du Canada (ULC)
  • Underwriters Laboratories Inc. (UL)

Vous aurez accès à la liste de produits homologués par les organismes reconnus et les organismes de certification en visitant les sites web suivants :



Date de modification :
2017-10-15

Navigation principale

ICPA