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Équipements de sauvetage

Transports Canada a conclu une entente avec les organismes reconnus (OR) suivants : American Bureau of Shipping, Bureau Véritas, Det Norske Veritas, Germanischer Lloyd et Lloyd’s Register. Cette entente autorise les organismes susmentionnés à homologuer les produits, les articles ou les équipements qui doivent faire l’objet d’une homologation de type avant de pouvoir être utilisés à bord des bâtiments canadiens. Ainsi, TC n’aura plus à répéter le processus d’homologation pour les engins de sauvetage et les systèmes, équipements et produits de protection contre l’incendie pour lesquels un certificat d’homologation de type a été émis par un de ces OR, quand les conditions énoncées dans la publication de Transports Canada intitulée : Procédures d’homologation des engins de sauvetage et des systèmes, des équipements et des produits de protection contre l’incendie (TP 14612) http://www.tc.gc.ca/eng/marinesafety/tp-tp14612-menu-1946.htm sont satisfaites.

De plus, l’équipement de sauvetage, les systèmes, équipements et les produits nécessitant une homologation ministérielle qui figurent sur les listes de produits des organismes de certification répondant aux normes appropriées, sont homologuées aux fins du Règlement. Actuellement, Transports Canada reconnaît les organismes de certification de produits suivants :

  • Laboratoires des assureurs du Canada (ULC)
  • Underwriters Laboratories Inc. (UL)

Vous aurez accès à la liste de produits homologués par les organismes reconnus et les organismes de certification en visitant les sites web suivants :

Exigences pour moteurs hors-bord: Les moteurs hors-bord, utilisés sur les canots de secours et embarcations de secours approuvés pour l'équipement de sauvetage, doivent être homologués par: soit une administration gouvernementale, soit une société de classification, attestant que sont rencontrées ainsi les exigences de la résolution MSC.81(70) de l'Organisation maritime internationale, telle que modifiée. Sachant que les moteurs hors-bord approuvés SOLAS ne sont presque plus disponibles sur le marché de gros ou de détail, contactez votre Bureau régional de la Sécurité maritime qui sera en mesure de vous conseiller ou écrivez à l'adresse courriel suivante: shipshape@tc.gc.ca.



Date de modification :
2017-10-15

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