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Annexe 2

Le Règlement sur le TMD a été codifié pour y inclure la modification DORS/2017-137 (mise à jour de 2016 visant l?harmonisation internationale).

Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et
Règlements du Canada (plus de détails).

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81 to 90 of 168 résultats  
Dispositions particulièresDescription du Règlement et Numéro UN
81Description du Règlement:

Abrogé

DORS/2014-152
82Description du Règlement:

Abrogé

DORS/2014-306
83Description du Règlement:

Abrogé

DORS/2014-152
84Description du Règlement:

Les matières infectieuses qui sont identifiées au paragraphe 7.1(7) de la partie 7, Plan d?intervention d?urgence, nécessitent un plan d?intervention d?urgence.

DORS/2011-239

Applicable UN Numbers:

UN2814, UN2900
85Description du Règlement:

Malgré l?indice figurant à la colonne 6a) de l?annexe 1, il est permis de manutentionner, de présenter au transport ou de transporter ces marchandises dangereuses conformément à l?article 1.31 de la partie 1 (Entrée en vigueur, abrogation, interprétation, dispositions générales et cas spéciaux) lorsqu?elles sont en quantité inférieure ou égale à 15 000 objets.

DORS/2014-306

Applicable UN Numbers:

UN0044
86Description du Règlement:

Malgré l?indice figurant à la colonne 6a) de l?annexe 1, il est permis de manutentionner, de présenter au transport ou de transporter ces marchandises dangereuses conformément à l?article 1.31 de la partie 1 (Entrée en vigueur, abrogation, interprétation, dispositions générales et cas spéciaux) lorsqu?elles sont en quantité inférieure ou égale à 100 objets.

DORS/2014-306

Applicable UN Numbers:

UN0029, UN0030, UN0121, UN0131, UN0255, UN0267, UN0315, UN0325, UN0349, UN0360, UN0361, UN0367, UN0368, UN0454 à UN0456, UN0500
87Description du Règlement:

Malgré le mot « Interdit » inscrit dans la colonne 9 de l?annexe 1, il est permis de transporter ces marchandises dangereuses à bord d?un véhicule routier de passagers ou d?un véhicule ferroviaire de passagers conformément à l?article 1.15 de la partie 1, Entrée en vigueur, abrogation, interprétation, dispositions générales et cas spéciaux, lorsqu?elles sont utilisées à des fins médicales pendant le transport et qu?elles sont dans un contenant d?une capacité inférieure ou égale à 1 L.

DORS/2008-34

Applicable UN Numbers:

UN1073
88Description du Règlement:

Malgré les quantités maximales indiquées à la colonne 9 de l?annexe 1 pour ces marchandises dangereuses, un véhicule routier n?est pas un véhicule routier de passagers si les passagers qui se trouvent à bord ne sont pas transportés contre rémunération.

DORS/2008-34

Applicable UN Numbers:

UN1202, UN1203, UN1978
89Description du Règlement:

Abrogé

DORS/2014-152
90Description du Règlement:

Le présent règlement, sauf la partie 1 Entrée en vigueur, abrogation, interprétation, dispositions générales et cas spéciaux, et la partie 2, Classification, ne s?applique pas à la manutention à la demande de transport ou au transport de ces marchandises dangereuses par véhicule routier, véhicule ferroviaire ou navire lors d?un voyage intérieur si, à la fois :

a)ces marchandises dangereuses sont placées dans des petits contenants qui :

(i)sont construits en métal ou en plastique résistant ayant une conductivité électrique,

(ii)sont conçus, construits, remplis, obturés, arrimés et entretenus de façon à empêcher, dans des conditions normales de transport, y compris la manutention, tout rejet accidentel de ces marchandises dangereuses qui pourrait présenter un danger pour la sécurité publique,

(iii)ont chacun une capacité inférieure ou égale à 500g ;

b)la masse brute de toutes ces marchandises dangereuses est de 12 kg ou moins;

c)la masse brute de toutes les marchandises dangereuses, y compris celle de ces marchandises dangereuses :

(i)est inférieure ou égale à 150 kg s?il s?agit de marchandises dangereuses transportées à bord du véhicule routier ou du véhicule ferroviaire,

(ii)est inférieure ou égale à 150 kg, s?il s?agit de marchandises dangereuses transportées à bord du navire, à l?exclusion des marchandises dangereuses se trouvant dans un véhicule routier ou un véhicule ferroviaire à bord du navire;

d)ces marchandises dangereuses sont dans des quantités ou des concentrations disponibles au grand public et sont transportées :

(i)par l?utilisateur ou l?acheteur de ces marchandises dangereuses,

(ii)par un détaillant à destination ou en provenance d?un utilisateur ou d?un acheteur de celles-ci.

DORS/2014-159

Applicable UN Numbers:

UN0027, UN0028
Date de modification :
2017-09-29