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Annexe 2

Le Règlement sur le TMD a été codifié pour y inclure la modification DORS/2017-137 (mise à jour de 2016 visant l?harmonisation internationale).

Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et
Règlements du Canada (plus de détails).

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61 to 70 of 168 résultats  
Dispositions particulièresDescription du Règlement et Numéro UN
61Description du Règlement:

Il est permis de manutentionner, de demander de transporter ou de transporter cette matière sous une classe autre que la classe 1 à condition qu?elle soit emballée de façon que le pourcentage d?eau qu?elle contient ne tombe à aucun moment, au cours du transport, en dessous du pourcentage indiqué dans la description de l?appellation réglementaire. Lorsqu?elle est flegmatisée avec de l?eau et une matière inorganique inerte, la proportion de nitrate d?urée ne doit pas dépasser 75 pour cent (en masse) et le mélange ne doit pas pouvoir détoner lors de l?épreuve de la série 1, type a), visée à la section 11 de la première partie du Manuel d?épreuves et de critères.

DORS/2016-95

Applicable UN Numbers:

UN1357, UN3370
62Description du Règlement:

Il est permis de manutentionner, de demander de transporter ou de transporter ces marchandises dangereuses sous la classe 4.1 à condition qu?elles soient emballées dans un contenant de façon que le pourcentage en diluant ne tombe à aucun moment, au cours du transport, en dessous du pourcentage indiqué pour le diluant dans la description de l?appellation réglementaire.

DORS/2014-306

Applicable UN Numbers:

UN1310, UN1320 à UN1322, UN1336, UN1337, UN1344, UN1347 à UN1349, UN1354 à UN1357, UN1517, UN1571, UN3317, UN3364 à UN3370, UN3376, UN3474
63Description du Règlement:

Le présent règlement ne s?applique à ces marchandises dangereuses que dans le cas du transport par aéronef.

DORS/2014-306

Applicable UN Numbers:

UN1910, UN2807, UN2812, UN3334, UN3335
64Description du Règlement:

(1)Le présent règlement ne s?applique à ces marchandises dangereuses que dans le cas du transport par navire.

(2)Il est interdit de transporter ces marchandises dangereuses par navire lorsqu?elles sont mouillées, humides ou souillées d?huile.

DORS/2014-306

Applicable UN Numbers:

UN1327
65Description du Règlement:

(1)Une trousse de produits chimiques ou de premiers secours doit être incluse dans le groupe d?emballage qui est le groupe d?emballage le plus sévère attribué à l?une quelconque des matières dangereuses contenues dans la trousse, et elle ne doit pas contenir les marchandises dangereuses suivantes :

a)celles qui ne sont pas autorisées à être transportées en tant que quantités limitées ou dont le transport est interdit aux annexes 1 ou 3;

b)celles qui réagissent dangereusement entre elles;

c)celles dont la quantité totale est supérieure à 1 L ou 1 kg.

(2)Les trousses de produits chimiques et les trousses de premiers secours contenant des marchandises dangereuses dans des emballages intérieurs qui ne dépassent pas les limites de quantité pour les quantités limitées applicables aux matières individuelles telles qu?elles figurent dans la colonne 6a) de l?annexe 1 peuvent être transportées conformément à l?article 1.17 de la partie 1 (Entrée en vigueur, abrogation, interprétation, dispositions générales et cas spéciaux).

L?appellation réglementaire TROUSSE CHIMIQUE ou TROUSSE DE PREMIERS SECOURS est destinée aux boîtes ou aux étuis contenant de petites quantités de marchandises dangereuses diverses utilisées, par exemple, à des fins médicales ou aux fins d?analyse, d?épreuve ou de réparation.

Les trousses transportées à bord de véhicules routiers, de véhicules ferroviaires, de navires ou d?aéronefs pour les premiers secours ou à des fins opérationnelles ne sont pas assujetties au présent règlement.


DORS/2014-306

Applicable UN Numbers:

UN3316
66Description du Règlement:

Il est interdit de transporter ces marchandises dangereuses par navire.

Applicable UN Numbers:

UN1347, UN1512
67Description du Règlement:

(1) Le numéro UN et l?appellation réglementaire UN3171, VÉHICULE MÛ PAR ACCUMULATEURS s?appliquent aux véhicules qui sont mus par des accumulateurs à électrolyte liquide ou des batteries au sodium, au lithium métal ou au lithium ionique et qui sont transportés pourvus de ces accumulateurs ou batteries, y compris aux véhicules qui sont transportés dans un contenant.

(2) Il est entendu que, dans le cas des véhicules transportés dans un contenant, le paragraphe (1) s?applique aux véhicules transportés avec certaines de leurs pièces détachées de leur châssis afin qu?ils puissent être insérés dans le contenant.

(3) Le numéro UN et l?appellation réglementaire UN3171, APPAREIL MÛ PAR ACCUMULATEURS s?appliquent aux équipements qui sont mus par des accumulateurs à électrolyte liquide ou des batteries au sodium et qui sont transportés pourvus de ces accumulateurs ou batteries.

(4) Les équipements mus par des batteries au lithium métal ou au lithium ionique doivent être manutentionnés, présentés au transport ou transportés sous l?un ou l?autre des numéros UN suivants et leurs appellations réglementaires suivantes :

a) UN3091, PILES AU LITHIUM MÉTAL CONTENUES DANS UN ÉQUIPEMENT;

b) UN3091, PILES AU LITHIUM MÉTAL EMBALLÉES AVEC UN ÉQUIPEMENT;

c) UN3481, PILES AU LITHIUM IONIQUE CONTENUES DANS UN ÉQUIPEMENT;

d) UN3481, PILES AU LITHIUM IONIQUE EMBALLÉES AVEC UN ÉQUIPEMENT.

(5) Les véhicules électriques hybrides qui sont mus par un moteur à combustion interne et par des accumulateurs à électrolyte liquide ou des batteries au sodium, au lithium métal ou au lithium ionique et qui sont transportés pourvus de ces accumulateurs ou batteries doivent être présentés au transport, manutentionnés ou transportés sous l?un ou l?autre des numéros UN suivants et leurs appellations réglementaires suivantes :

a) UN3166, VÉHICULE À PROPULSION PAR GAZ INFLAMMABLE;

b) UN3166, VÉHICULE À PROPULSION PAR LIQUIDE INFLAMMABLE.

(6) Les véhicules qui contiennent une pile à combustible doivent être manutentionnés, présentés au transport ou transportés sous l?un ou l?autre des numéros UN suivants et leurs appellations réglementaires suivantes :

a) UN3166, VÉHICULE À PROPULSION PAR PILE À COMBUSTIBLE CONTENANT DU GAZ INFLAMMABLE;

b) UN3166, VÉHICULE À PROPULSION PAR PILE À COMBUSTIBLE CONTENANT DU LIQUIDE INFLAMMABLE.

(7) Le présent règlement, à l?exception de la partie 1 (Entrée en vigueur, abrogation, interprétation, dispositions générales et cas spéciaux) et la partie 2 (Classification), ne s?applique pas à l?importation, à la présentation au transport, à la manutention et au transport de marchandises dangereuses autres que les batteries contenues dans un véhicule et qui sont nécessaires au fonctionnement ou à la sécurité du véhicule, si elles se trouvent sur un véhicule routier, un véhicule ferroviaire ou un navire lors d?un voyage intérieur.


DORS/2017-137

Applicable UN Numbers:

UN3171

DORS/2017-137
68Description du Règlement:

Il est interdit de transporter ces marchandises dangereuses par navire si elles contiennent l?une ou plusieurs des matières suivantes :

a)HYPOCHLORITE D?AMMONIUM;

b)NITRATE D?AMMONIUM, sujet à l?auto-échauffement conduisant à une décomposition;

c)NITRITES D?AMMONIUM et nitrites inorganiques en mélange avec un sel d?ammonium;

d)ACIDE CHLORIQUE EN SOLUTION AQUEUSE contenant plus de 10 % d?acide chlorique;

e)NITRITE D?ÉTHYLE pur;

f)ACIDE CYANHYDRIQUE EN SOLUTION AQUEUSE contenant plus de 20 % de cyanure d?hydrogène;

g)CHLORURE D?HYDROGÈNE LIQUIDE RÉFRIGÉRÉ;

h)CYANURE D?HYDROGÈNE EN SOLUTION ALCOOLIQUE contenant plus de 45 % de cyanure d?hydrogène;

i)OXYCYANURE DE MERCURE pur;

j)NITRITE DE MÉTHYLE;

k)ACIDE PERCHLORIQUE contenant plus de 72 % d?acide, par masse;

l)PICRATE D?ARGENT HUMIDIFIÉ avec moins de 30 % d?eau, par masse;

m)NITRITE DE ZINC AMMONIACAL.

DORS/2014-306

Applicable UN Numbers:

UN1194, UN1347, UN1479, UN1512, UN1613, UN1642, UN1873, UN2067, UN2186, UN2455, UN2626, UN2627, UN3212, UN3219, UN3294
69Description du Règlement:

Les définitions qui suivent s?appliquent aux allumettes :

a)les allumettes-tisons sont des allumettes dont l?extrémité est imprégnée d?une composition d?allumage sensible au frottement et d?une composition pyrotechnique qui brûle avec peu ou pas de flamme mais en dégageant une chaleur intense;

b)les allumettes de sûreté sont des allumettes intégrées ou fixées à la pochette, au frottoir ou au carnet, et qui ne peuvent être allumées par frottement que sur une surface préparée;

c)les allumettes autres que « de sûreté » sont des allumettes qui peuvent être allumées par frottement sur une surface solide;

d)les allumettes-bougies sont des allumettes qui peuvent être allumées par frottement soit sur une surface préparée soit sur une surface solide.

Applicable UN Numbers:

UN1331, UN1944, UN1945, UN2254

DORS/2017-137
70Description du Règlement:

(1)La préparation de ces marchandises dangereuses doit être telle qu?elle demeure homogène et qu?il n?y ait pas de séparation au cours du transport.

(2)Le présent règlement, sauf la partie 1 (Entrée en vigueur, abrogation, interprétation, disposition générales et cas spéciaux) et la partie 2 (Classification), ne s?applique pas aux préparations de ces marchandises dangereuses à faible teneur en nitrocellulose qui satisfont aux conditions suivantes :

a)elles ne peuvent pas détoner ou déflagrer lorsqu?elles sont soumises à l?épreuve de la série (1), type a), visée à la section 11 de la première partie du Manuel d?épreuves et de critères;

b)elles n?explosent pas quand elles sont chauffées dans un lieu clos, lorsqu?elles sont soumises à l?épreuve de la série 1, type b), et à l?épreuve de la série 1, type c), visées à la section 11 de la première partie du Manuel d?épreuves et de critères;

c)elles ne sont pas des matières solides inflammables lorsqu?elles sont soumises à l?épreuve N.1 visée à l?article 33.2.1.4 de la troisième partie du Manuel d?épreuves et de critères; pour cette épreuve, la granulométrie de la nitrocellulose doit être inférieure à 1,25 mm ou la nitrocellulose doit être broyée et tamisée à cette unité de mesure.

DORS/2014-306

Applicable UN Numbers:

UN2557
Date de modification :
2017-09-29