Barre de menu Gouvernement du Canada

Symbole du gouvernement du Canada

La barre de navigation primaire

Annexe 2

Le Règlement sur le TMD a été codifié pour y inclure la modification DORS/2017-137 (mise à jour de 2016 visant l?harmonisation internationale).

Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et
Règlements du Canada (plus de détails).

Critères de recherche:




51 to 60 of 168 résultats  
Dispositions particulièresDescription du Règlement et Numéro UN
51Description du Règlement:

Abrogé

DORS/2014-306
52Description du Règlement:

Abrogé

DORS/2014-306
53Description du Règlement:

Abrogé

DORS/2014-306
54Description du Règlement:

55Description du Règlement:

Les solutions aqueuses de nitrates inorganiques ne satisfont pas aux critères d?inclusion dans la classe 5.1 si la concentration des nitrates inorganiques dans la solution à la température minimale qui pourrait être atteinte en cours de transport n?est pas supérieure à 80 pour cent de la limite de saturation du nitrate inorganique en solution.

Applicable UN Numbers:

UN3218
56Description du Règlement:

(1) Il est permis de présenter au transport, de manutentionner ou de transporter des mélanges comprenant des matières solides qui ne sont pas des marchandises dangereuses et des liquides inclus dans la classe 3, Liquides inflammables, sous cette appellation réglementaire, sans que les épreuves et les critères d?inclusion dans la classe 4.1, Solides inflammables, ne leur soient d?abord appliqués si les conditions suivantes sont réunies :
DORS/2017-137

a)aucun liquide n?est visible ni au moment du chargement du mélange dans un contenant ni au moment de la fermeture de celui-ci;

b)chaque contenant est étanche.

(2) Le présent règlement, sauf la partie 1 (Entrée en vigueur, abrogation, interprétation, dispositions générales et cas spéciaux) et la partie 2 (Classification), ne s?applique pas aux paquets ou objets scellés contenant moins de 10 mL de marchandises dangereuses incluses dans la Classe 3, Liquides inflammables, groupes d?emballage II ou III, à condition que les paquets ou les objets ne contiennent pas de liquide libre.

DORS/2014-306

Applicable UN Numbers:

UN3175
57Description du Règlement:

Il est permis de manutentionner, de demander de transporter ou de transporter des mélanges de matières solides qui ne sont pas des marchandises dangereuses et de liquides inclus dans la classe6.1, Matières toxiques, sous cette appellation réglementaire sans que les épreuves et les critères d?inclusion dans la classe 6.1, Matières toxiques, ne leur soient d?abord appliqués si les conditions suivantes sont réunies :

a)le mélange est inclus dans le groupe d?emballage II ou III;

b)aucun liquide excédentaire n?est visible ni au moment du chargement du mélange dans un contenant ni au moment de la fermeture de celui-ci;

c)chaque contenant est étanche.

Applicable UN Numbers:

UN3243
58Description du Règlement:

Il est permis de manutentionner, de demander de transporter ou de transporter des mélanges de matières solides qui ne sont pas des marchandises dangereuses et de liquides inclus dans la classe 8, Matières corrosives, sous cette appellation réglementaire sans que les épreuves et les critères d?inclusion dans la classe 8, Matières corrosives, ne leur soient d?abord appliqués si les conditions suivantes sont réunies :

a)aucun liquide excédentaire n?est visible ni au moment du chargement du mélange dans un contenant ni au moment de la fermeture de celui-ci;

b)chaque contenant est étanche.

Applicable UN Numbers:

UN3244
59Description du Règlement:

Il est interdit de transporter les matières figurant nommément à l?annexe 1 sous cette appellation réglementaire. Les matières transportées sous cette appellation réglementaire peuvent contenir au plus 20 pour cent de nitrocellulose si la nitrocellulose renferme au plus 12,6 pour cent d?azote (masse sèche).

DORS/2016-95

Applicable UN Numbers:

UN1210, UN1263, UN1266, UN3066, UN3469, UN3471
60Description du Règlement:

Abrogé

DORS/2014-306
Date de modification :
2017-09-29