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Annexe 2

Le Règlement sur le TMD a été codifié pour y inclure la modification DORS/2017-137 (mise à jour de 2016 visant l?harmonisation internationale).

Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et
Règlements du Canada (plus de détails).

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41 to 50 of 168 résultats  
Dispositions particulièresDescription du Règlement et Numéro UN
41Description du Règlement:

(1)Il est interdit de manutentionner, de demander de transporter ou de transporter UN3356, GÉNÉRATEUR CHIMIQUE D?OXYGÈNE, contenant des marchandises dangereuses incluses dans la classe 5.1, Matières comburantes, à moins que les conditions suivantes ne soient réunies :

a)il peut résister à une épreuve de chute de 1,8 m sur une aire rigide, inélastique, plate et horizontale, dans la position qui est la plus susceptible de causer des dommages à la suite de cette chute, sans perte de son contenu et sans actionnement;

b)lorsqu?il est équipé d?un dispositif d?actionnement, il comporte au moins deux systèmes de sécurité le protégeant contre un actionnement non intentionnel;

c)il est transporté dans un contenant placé dans un autre contenant de manière, en cas d?actionnement, à éviter ce qui suit :

(i)il n?actionne d?autres générateurs d?oxygène à bord du même moyen de transport,

(ii)le contenant ne s?enflamme pas,

(iii)la température à la surface extérieure du contenant extérieur ne dépasse pas 100 ºC.

(2)Il est interdit de manutentionner, de demander de transporter ou de transporter un générateur d?oxygène sous cette appellation réglementaire, s?il est équipé d?un dispositif d?actionnement qui satisfait aux critères d?inclusion dans la classe 1, Explosifs.

Applicable UN Numbers:

UN3356
42Description du Règlement:

Abrogé

DORS/2008-34
43Description du Règlement:

Malgré l?article 2.1 de la partie 2, Classification, ces marchandises dangereuses sont attribuées à cette classification selon leurs effets sur l?homme.

DORS/2016-95

Applicable UN Numbers:

UN1230, UN1547, UN1577, UN1578, UN1590, UN1591, UN1661, UN1662, UN1663, UN1671, UN1673, UN1708, UN2023, UN2078, UN2311, UN2432, UN2474, UN2512, UN3409, UN3441, UN3442, UN3451, UN3458, UN3495
44Description du Règlement:

[Réservée]
45Description du Règlement:

Il n?est pas nécessaire d?inclure le manèbe ou une préparation de manèbe qui ont été stabilisés contre l?auto-échauffement dans la classe primaire 4.2, ou de leur attribuer le numéro UN UN2210, lorsqu?il peut être démontré, par des épreuves, qu?un volume de 1 m3 de la matière ne s?enflamme pas spontanément et que la température au centre d?un échantillon de 1 m3 ne dépasse pas 200 ºC lorsque l?échantillon est conservé dans un entrepôt maintenu à une température d?au moins 75 ºC ± 2 ºC pendant 24 heures, auquel cas, la marchandise dangereuse a la classification attribuée au numéro UN UN2968.

Applicable UN Numbers:

UN2210
46Description du Règlement:

[Réservée]
47Description du Règlement:

[Réservée]
48Description du Règlement:

[Réservée]
49Description du Règlement:

[Réservée]
50Description du Règlement:

Abrogé

DORS/2014-306
Date de modification :
2017-09-29