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Annexe 2

Le Règlement sur le TMD a été codifié pour y inclure la modification DORS/2017-137 (mise à jour de 2016 visant l?harmonisation internationale).

Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et
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31 to 40 of 168 résultats  
Dispositions particulièresDescription du Règlement et Numéro UN
31Description du Règlement:

Le présent règlement, sauf la partie 1 (Entrée en vigueur, abrogation, interprétation, dispositions générales et cas spéciaux) et la partie 2 (Classification), ne s?applique pas aux marchandises dangereuses transportées sous cette appellation réglementaire si elles contiennent au plus 10 pour cent de nitrate d?ammonium et au moins 12 pour cent d?eau.

DORS/2014-306

Applicable UN Numbers:

UN1454
32Description du Règlement:

Le présent règlement, sauf la partie 1 (Entrée en vigueur, abrogation, interprétation, dispositions générales et cas spéciaux), la partie 2 (Classification) et la partie 3 (Documentation), ne s?applique pas à ces marchandises dangereuses si elles sont transportées dans un grand contenant à bord d?un véhicule routier ou d?un véhicule ferroviaire et si les conditions suivantes sont réunies :

a)le grand contenant est en règle à l?égard de la norme CSA B621 dans le cas du transport par véhicule routier ou en règle à l?égard de la norme TP14877 dans le cas du transport par véhicule ferroviaire;

b)le véhicule routier ou le véhicule ferroviaire porte, sur chaque côté, en lettres et chiffres d?au moins 6 mm de largeur et 100 mm de hauteur :

(i)soit les lettres et le numéro UN, UN2448,

(ii)soit le nombre 2448 et les expressions SOUFRE FONDU, MOLTEN SULFUR ou MOLTEN SULPHUR.

DORS/2008-34

Applicable UN Numbers:

UN2448
33Description du Règlement:

Le présent règlement, sauf la partie 1 (Entrée en vigueur, abrogation, interprétation, dispositions générales et cas spéciaux) et la partie 2 (Classification), ne s?applique pas à ces marchandises dangereuses si elles sont :

a)soit en quantité inférieure ou égale à 400 kg dans chaque contenant;

b)soit présentées sous une forme particulière telle que perles, granules, boulettes, pastilles ou paillettes.

DORS/2014-306

Applicable UN Numbers:

UN1350
34Description du Règlement:

(1)Le présent règlement, sauf la partie 1 (Entrée en vigueur, abrogation, interprétation, dispositions générales et cas spéciaux) et la partie 2 (Classification), ne s?applique pas à la manutention, à la présentation au transport ou au transport de piles et de batteries au lithium à bord d?un véhicule routier, d?un véhicule ferroviaire ou d?un navire au cours d?un voyage intérieur si les conditions suivantes sont réunies :

a)dans le cas d?une pile au lithium métal ou à alliage de lithium, la quantité de lithium est d?au plus 1 g et, dans le cas d?une pile au lithium ionique, l?énergie nominale en wattheures est d?au plus 20 Wh;

b)dans le cas d?une batterie au lithium métal ou à alliage de métal, la quantité totale de lithium d?au plus 2 g et, dans le cas d?une batterie au lithium ionique, l?énergie nominale en wattheures est d?au plus 100 Wh;

c)dans le cas de piles au lithium ionique, l?énergie nominale en wattheures est inscrite sur l?enveloppe extérieure, à l?exception de celles fabriquées avant le 1er janvier 2009;

d)chaque type de pile et de batterie subit avec succès chacun des essais figurant à l?alinéa 2.43.1(2)a) de la partie 2 (Classification);
DORS/2017-137

e)les piles et les batteries sont protégées contre les courts-circuits, y compris contre les contacts avec des matériaux conducteurs dans le même emballage qui pourraient entraîner un court-circuit;

f)les piles et les batteries sont emballées dans un contenant qui les enferme complètement;

g)la masse brute des piles et des batteries est d?au plus 30 kg, sauf lorsqu?elles sont placées dans des équipements ou sont emballées avec un équipement;

h)les piles et les batteries sont emballées dans un contenant pouvant résister à une chute de 1,2 m, quelle que soit son orientation, sans que les piles ou batteries qu?il contient soient endommagées, sans que le contenu soit déplacé de manière que les batteries, ou les piles, se touchent, et sans qu?il y ait libération du contenu.

(2)Les piles et les batteries visées au paragraphe (1) qui sont installées dans un équipement doivent être conformes aux exigences ci-après, à moins qu?une protection équivalente ne leur soit assurée par l?équipement dans lequel elles sont contenues :

a)elles sont protégées contre les courts-circuits, y compris contre les contacts avec des matériaux conducteurs dans le même emballage qui pourraient entraîner un court-circuit;

b)sous réserve du paragraphe (3), elles sont placées de façon à en empêcher l?activation accidentelle;

c)elles sont emballées dans un contenant conçu, construit, rempli, obturé, arrimé et entretenu de façon à empêcher, dans des conditions normales de transport, y compris la manutention, tout rejet des marchandises dangereuses qui pourrait présenter un danger pour la sécurité publique.

(3)L?alinéa 2b) ne s?applique pas aux piles et batteries installées dans des dispositifs qui sont intentionnellement actifs pendant le transport, comme les transmetteurs de radio-identification, les montres ou les détecteurs, et qui ne peuvent pas produire un dégagement dangereux de chaleur.

(4) À l?exception des contenants dans lesquels sont placées des piles boutons installées dans un équipement, y compris les circuits imprimés, ou au plus quatre piles installées dans un équipement ou au plus deux batteries installées dans un équipement, chaque contenant doit porter la marque appropriée pour les piles au lithium, conformément à l?article 4.24.
DORS/2017-137

(5) Malgré le paragraphe (4), à l?exception des contenants dans lesquels sont placées des piles boutons installées dans un équipement, y compris les circuits imprimés, ou au plus quatre piles installées dans un équipement ou au plus deux batteries installées dans un équipement, chaque contenant peut, jusqu?au 31 décembre 2018, porter ce qui suit :

a) selon le cas, « lithium métal », « lithium metal », « lithium ionique » ou « lithium ion »;

b) une indication que le contenant doit être manutentionné avec soin et qu?un risque d?inflammabilité existe s?il est endommagé;

c) une indication que des procédures spéciales doivent être suivies dans le cas où le contenant serait endommagé, y compris une inspection ou un réemballage, si nécessaire;

d) un numéro de téléphone pour obtenir tout renseignement supplémentaire.

DORS/2017-137


Applicable UN Numbers:

UN3090, UN3091, UN3480, UN3481
35Description du Règlement:

[Réservée]
36Description du Règlement:

Le présent règlement, sauf la partie 1 (Entrée en vigueur, abrogation, interprétation, dispositions générales et cas spéciaux) et la partie 2, (Classification), ne s?applique pas à la manutention, à la présentation au transport ou au transport de ces marchandises dangereuses à bord d?un véhicule routier ou d?un véhicule ferroviaire si elles sont sous forme de boulettes ou de moulée sèche qui satisfont aux exigences de la norme CGSB-32-301.

DORS/2014-306

Applicable UN Numbers:

UN1386, UN2217
37Description du Règlement:

La partie 3, Documentation, la partie 4, Indications de danger ? marchandises dangereuses, et la partie 6, Formation, ne s?appliquent pas à ces marchandises dangereuses, ou à leurs mélanges ou solutions, si elles sont transportées à bord d?un véhicule routier et si elles satisfont aux conditions suivantes :

a)elles sont achetées au détail et transportées entre l?un ou l?autre des lieux suivants :

(i)le point d?achat,

(ii)le lieu d?utilisation ou de consommation,

(iii)le lieu de résidence de l?acheteur;

b)elles sont en quantité inférieure ou égale à 13,6 tonnes;

c)elles sont accompagnées d?une fiche de données indiquant l?appellation réglementaire, le numéro UN et la quantité des marchandises dangereuses ou de mélanges ou de solutions de celles-ci.

DORS/2014-306

Applicable UN Numbers:

UN1942, UN2067
38Description du Règlement:

Il est interdit de manutentionner, de demander de transporter ou de transporter ces marchandises dangereuses dans un grand contenant, si elles sont en contact direct avec celui-ci.

DORS/2014-306

Applicable UN Numbers:

UN1001, UN1045, UN1050, UN1058, UN1081, UN1194, UN1204, UN1222, UN1259, UN1261, UN1308, UN1310, UN1320 à UN1322, UN1324, UN1336, UN1337, UN1344, UN1347 à UN1349, UN1354 à UN1357, UN1360, UN1364, UN1378, UN1380, UN1383, UN1389, UN1391, UN1392, UN1396, UN1404, UN1407, UN1409 à UN1411, UN1413 à UN1415, UN1418, UN1419, UN1421, UN1426, UN1427, UN1432, UN1433, UN1436, UN1472, UN1491, UN1504, UN1510, UN1517, UN1556, UN1557, UN1569, UN1571, UN1575, UN1582, UN1589, UN1612, UN1614, UN1660, UN1693, UN1697 à UN1701, UN1714, UN1748, UN1749, UN1854, UN1855, UN1859, UN1865, UN1868, UN1870, UN1889, UN1911, UN1913, UN1953, UN1955, UN1957, UN1959, UN1967, UN1970, UN1975, UN1982, UN1994, UN2006, UN2008, UN2010 à UN2013, UN2036, UN2186, UN2188 à UN2190, UN2192, UN2194 à UN2199, UN2202 à UN2204, UN2417, UN2418, UN2420, UN2421, UN2451, UN2463, UN2466, UN2471, UN2480, UN2545 à UN2548, UN2555 à UN2557, UN2591, UN2626, UN2627, UN2676, UN2741, UN2806, UN2813, UN2814, UN2846, UN2852, UN2870, UN2881, UN2900, UN2901, UN2907, UN2956, UN2988, UN3048, UN3064, UN3083, UN3094 à UN3096, UN3101 à UN3108, UN3111 à UN3118, UN3124, UN3125, UN3129 à UN3132, UN3134, UN3135, UN3148, UN3160, UN3162, UN3221 à UN3241, UN3248, UN3249, UN3303 à UN3310, UN3317, UN3355, UN3364 à UN3370, UN3373, UN3376, UN3379, UN3380, UN3401, UN3402, UN3417, UN3448, UN3450, UN3474, UN3482, UN3485, UN3512, UN3514 à UN3518, UN3521 à UN3526
39Description du Règlement:

(1)Il est permis d?utiliser cette appellation réglementaire pour manutentionner, demander de transporter ou transporter ces marchandises dangereuses, si elles satisfont aux conditions suivantes :

a)elles sont protégées contre les courts-circuits;

b)elles sont capables de résister, sans déperdition d?électrolyte pour accumulateurs, aux épreuves suivantes :

(i)l?épreuve de vibration, qui est effectuée comme suit :

(A)l?accumulateur est assujetti rigidement à la plate-forme d?une machine de vibration à laquelle est appliqué un mouvement sinusoïdal simple de 0,8 mm d?amplitude (1,6 mm de déplacement total),

(B)la fréquence est variée à raison de 1 Hz chaque minute entre 10 Hz et 55 Hz,

(C)toute la gamme des fréquences est traversée dans les deux sens en 95 ± 5 minutes dont 2 minutes passées à chaque fréquence pour chaque position de l?accumulateur (c?est-à-dire pour chaque direction des vibrations),

(D)l?accumulateur est soumis aux épreuves en trois positions perpendiculaires les unes par rapport aux autres (notamment dans une position où les ouvertures de remplissage et les trous d?évent, si l?accumulateur en comporte, sont en position inversée) pendant des périodes de même durée,

(ii)après l?épreuve de vibration, l?épreuve de pression différentielle, qui est effectuée comme suit :

(A) l?accumulateur est entreposé pendant 6 heures à 24 ºC ± 4 ºC à une pression différentielle supérieure ou égale à 88 kPa,

(B)l?accumulateur est soumis aux épreuves en trois positions perpendiculaires les unes par rapport aux autres (notamment dans une position où les ouvertures de remplissage et les trous d?évent, si l?accumulateur en comporte, sont en position inversée) pendant au moins 6 heures dans chaque position.

(2) Le présent règlement, sauf la partie 1 (Entrée en vigueur, abrogation, interprétation, dispositions générales et cas spéciaux) et la partie 2 (Classification), ne s?applique pas à UN2800, ACCUMULATEURS électriques INVERSABLES REMPLIS D?ÉLECTROLYTE LIQUIDE, qui ne sont pas destinés à l?élimination, si :

a)d?une part, à une température de 55 ºC, l?électrolyte ne s?écoule pas en cas de rupture ou de fissure du bac et s?il n?y a pas de liquide qui puisse s?écouler;

b)d?autre part, les bornes sont protégées contre les courts-circuits lorsque les accumulateurs sont préparés pour le transport.

DORS/2011-239

Applicable UN Numbers:

UN2800
40Description du Règlement:

Le présent règlement, sauf la partie 1 (Entrée en vigueur, abrogation, interprétation, dispositions générales et cas spéciaux) et la partie 2 (Classification), ne s?applique pas à ces objets si chaque objet satisfait aux conditions suivantes :

a)la capacité du compartiment à gaz est inférieure ou égale à 1,6 L et la pression de chargement est inférieure ou égale à 28 000 kPa et, en multipliant la capacité (en litres) par la pression de chargement (kilopascals) et en divisant par 100, le résultat est inférieur ou égal à 80;

b)la pression d?éclatement minimale, dans le cas d?un objet dont la capacité du compartiment à gaz est inférieure ou égale à 0,5 L, est quatre fois supérieure à la pression de chargement à 20 ºC et, dans le cas d?un objet dont la capacité du compartiment à gaz est supérieure à 0,5 L, est cinq fois supérieure à la pression de chargement à 20 ºC;

c)il est fabriqué de matériaux qui ne se fragmentent pas en cas de rupture;

d)il est protégé contre la rupture au moyen d?un élément fusible ou d?un dispositif de décompression permettant d?évacuer la pression interne.

DORS/2014-306

Applicable UN Numbers:

UN3164
Date de modification :
2017-09-29