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Annexe 2

Le Règlement sur le TMD a été codifié pour y inclure la modification DORS/2017-137 (mise à jour de 2016 visant l?harmonisation internationale).

Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et
Règlements du Canada (plus de détails).

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Dispositions particulièresDescription du Règlement et Numéro UN
21Description du Règlement:

(1)Cette appellation réglementaire a l?un ou l?autre des numéros UN suivants :

a)UN2990, s?il s?agit d?un engin de sauvetage qui a un dispositif d?autogonflage et qui contient, comme équipement, une ou plusieurs des marchandises dangereuses figurant au paragraphe (2);

b)UN3072, s?il s?agit d?un engin de sauvetage qui n?est pas autogonflable et qui contient, comme équipement, une ou plusieurs des marchandises dangereuses figurant au paragraphe (2).

(2) Les marchandises dangereuses sont les suivantes :

a)des artifices de signalisation inclus dans la classe 1 qui sont placés dans un contenant conçu, construit, rempli, obturé, arrimé et entretenu de façon à empêcher, dans les conditions normales de transport, d?être actionnés accidentellement;

b)des gaz ininflammables, non toxiques, inclus dans la classe 2.2;

c)des trousses de premiers secours ou nécessaires de réparations qui contiennent des marchandises dangereuses incluses dans les classes 3, 4.1, 5.2, 8 ou 9 qui sont dans en quantités inférieures ou égales aux quantités limitées figurant pour elles à la colonne 6a) de l?annexe 1;

d)des accumulateurs électriques inclus dans la classe 8 et des piles au lithium métal ou lithium ionique incluses dans la classe 9;

e)des allumettes non « de sûreté » placées dans un ou plusieurs contenants conçus, construits, remplis, obturés, arrimés et entretenus de façon à empêcher, dans les conditions normales de transport, qu?elles soient actionnées par inadvertance;

f)pour UN2990 seulement, des cartouches pour pyromécanismes incluses dans la classe 1.4S pour activer le mécanisme d?autogonflage, à condition que la quantité nette d?explosifs soit inférieure ou égale à 3 200 mg par dispositif.

(3)Le présent règlement, sauf la partie 1 (Entrée en vigueur, abrogation, interprétation, dispositions générales et cas spéciaux) et la partie 2 (Classification), ne s?applique pas à la manutention, à la présentation au transport ou au transport d?engins de sauvetage à bord d?un véhicule routier ou d?un véhicule ferroviaire si les conditions suivantes sont réunies :

a)l?engin de sauvetage est placé dans un contenant conçu, construit, rempli, obturé, arrimé et entretenu de façon à empêcher, dans des conditions normales de transport, y compris la manutention, tout rejet accidentel des marchandises dangereuses qui pourrait présenter un danger pour la sécurité publique;

b)le contenant a une masse brute inférieure ou égale à 40 kg;

c)l?engin de sauvetage ne contient que des marchandises dangereuses incluses dans la classe 2.2, sans classe subsidiaire;

d)les marchandises dangereuses sont contenues dans une bouteille à gaz dont la capacité est inférieure ou égale à 120 mL;

e)la bouteille à gaz est montée dans l?engin de sauvetage dans le but d?activer celui-ci.

DORS/2014-306

Applicable UN Numbers:

UN2990, UN3072
22Description du Règlement:

[Réservée]
23Description du Règlement:

(1) Il est interdit d?importer, de présenter au transport, de manutentionner ou de transporter ces marchandises dangereuses, à moins que :

a) celles-ci ne soient contenues dans un contenant qui est marqué conformément à l?article 4.23 ou pour UN1005, AMMONIAC ANHYDRE, dans un grand contenant, conformément à l?article 4.18.2;

b) celles-ci ne soient accompagnées d?un document d?expédition conforme au sous-alinéa 3.5(1)c)(vii).

(2) La présente disposition particulière ne s?applique pas à la personne qui transporte ces marchandises dangereuses conformément à une exemption prévue aux articles 1.15, 1.17 ou 1.17.1 de la partie 1 (Entrée en vigueur, abrogation, interprétation, dispositions générales et cas spéciaux).


DORS/2017-137

Applicable UN Numbers:

UN1005, UN1008, UN1016, UN1017, UN1023, UN1026, UN1040, UN1045, UN1048, UN1050 à UN1053, UN1062, UN1064, UN1067, UN1069, UN1071, UN1076, UN1079, UN1082, UN1092, UN1098, UN1135, UN1143, UN1163, UN1182, UN1185, UN1238, UN1239, UN1244, UN1251, UN1259, UN1380, UN1510, UN1541, UN1560, UN1569, UN1580 à UN1582, UN1589, UN1595, UN1605, UN1612, UN1613, UN1647, UN1660, UN1670, UN1672, UN1695, UN1722, UN1741, UN1744 à UN1746, UN1749, UN1752, UN1754, UN1809, UN1810, UN1829, UN1831, UN1834, UN1838, UN1859, UN1892, UN1911, UN1953, UN1955, UN1967, UN1975, UN1994, UN2032, UN2186, UN2188 à UN2192, UN2194 à UN2199, UN2202, UN2204, UN2232, UN2334, UN2337, UN2382, UN2407, UN2417, UN2418, UN2420, UN2421, UN2438, UN2442, UN2474, UN2477, UN2480 à UN2488, UN2521, UN2534, UN2548, UN2605, UN2606, UN2644, UN2646, UN2668, UN2676, UN2692, UN2740, UN2743, UN2826, UN2901, UN3023, UN3057, UN3079, UN3083, UN3160, UN3162, UN3168, UN3169, UN3246, UN3294, UN3300, UN3303 à UN3310, UN3318, UN3355, UN3381 à UN3390, UN3488 à UN3491, UN3512, UN3514 à UN3526
24Description du Règlement:

Les composés du plomb sont considérés comme étant insolubles si, en mélange à 1:1 000 avec de l?acide chlorhydrique à 0,07 molaire et agités pendant une heure à une température de 23 ºC ± 2 ºC, leur solubilité est inférieure ou égale à cinq pour cent.

Applicable UN Numbers:

UN2291
25Description du Règlement:

(1)Il est permis de manutentionner, de demander de transporter ou de transporter ces marchandises dangereuses en tant que parties constituantes de sacs gonflables ou de modules de prétendeurs de sécurité pour véhicules sous cette appellation réglementaire, s?ils ont subi l?épreuve de la série 6, type c), de la section 16 de la première partie du Manuel d?épreuves et de critères, et qu?il n?y ait pas eu d?explosion du dispositif, de fragmentation de son enveloppe, de risque de projection ou d?effet thermique qui puisse gêner les opérations de lutte contre l?incendie ou toute autre intervention d?urgence. Si l?unité de gonflage du sac subit avec succès l?épreuve de la série 6, type c), il n?est pas nécessaire de répéter l?épreuve sur le module de sac gonflable lui-même.

(2)Le présent règlement, sauf la partie 1 (Entrée en vigueur, abrogation, interprétation, dispositions générales et cas spéciaux) et la partie 2 (Classification), ne s?applique pas aux dispositifs de sécurité à amorçage électrique ou aux dispositifs de sécurité pyrotechniques installés dans des véhicules routiers, des navires ou des aéronefs ou sur des éléments complets tels que les colonnes de direction, les panneaux de porte et les sièges.

DORS/2014-306

Applicable UN Numbers:

UN0503, UN3268
26Description du Règlement:

Abrogé

DORS/2014-152
27Description du Règlement:

[Réservée]
28Description du Règlement:

Il est interdit de manutentionner, de demander de transporter ou de transporter ces marchandises dangereuses, à moins qu?elles ne soient stabilisées et que leur température ne soit maintenue à une température inférieure à la température de régulation pendant qu?elles sont transportées.

Applicable UN Numbers:

UN1026, UN3111 à UN3118, UN3231 à UN3240
29Description du Règlement:

Abrogé

DORS/2008-34
30Description du Règlement:

[Réservée]
Date de modification :
2017-09-29