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Annexe 2

Le Règlement sur le TMD a été codifié pour y inclure la modification DORS/2017-137 (mise à jour de 2016 visant l?harmonisation internationale).

Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et
Règlements du Canada (plus de détails).

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11 to 20 of 168 résultats  
Dispositions particulièresDescription du Règlement et Numéro UN
11Description du Règlement:

Abrogé

DORS/2014-306
12Description du Règlement:

Abrogé

DORS/2014-306
13Description du Règlement:

Abrogé

DORS/2014-306
14Description du Règlement:

Abrogé

DORS/2014-306
15Description du Règlement:

[Réservée]
16Description du Règlement:

(1)L?appellation technique d?au moins une des matières les plus dangereuses qui contribuent le plus au danger ou aux dangers des marchandises dangereuses doit figurer, entre parenthèses, sur le document d?expédition et suivre l?appellation réglementaire conformément à la division 3.5(1)c)(ii)(A) de la partie 3 (Documentation). L?appellation technique doit également figurer, entre parenthèses, sur un petit contenant ou sur une étiquette volante, à la suite de l?appellation réglementaire conformément aux paragraphes 4.11(2) et (3) de la partie 4 (Indications de danger ? marchandises dangereuses).

(2)Malgré le paragraphe (1), il n?est pas nécessaire que l?appellation technique des marchandises dangereuses ci-après figure sur un document d?expédition ou sur un petit contenant si les lois du Canada sur le transport intérieur ou une convention internationale sur le transport international interdisent la divulgation de cette appellation technique :

a)UN1544, ALCALOÏDES SOLIDES, N.S.A. ou SELS D?ALCALOÏDES SOLIDES, N.S.A.;

b)UN1851, MÉDICAMENT LIQUIDE TOXIQUE, N.S.A.;

c)UN3140, ALCALOÏDES LIQUIDES, N.S.A. ou SELS D?ALCALOÏDES LIQUIDES, N.S.A.;

d)UN3248, MÉDICAMENT LIQUIDE INFLAMMABLE, TOXIQUE, N.S.A.;

e)UN3249, MÉDICAMENT SOLIDE TOXIQUE, N.S.A.

À titre d?exemple, au Canada, citons la « Loi sur les aliments et drogues ».

(3)Malgré le paragraphe (1), il n?est pas nécessaire que l?appellation technique des marchandises dangereuses ci-après figure sur un petit contenant :

a)UN2814, MATIÈRE INFECTIEUSE POUR L?HOMME;

b)UN2900, MATIÈRE INFECTIEUSE POUR LES ANIMAUX.

SOR/2012-245

Applicable UN Numbers:

UN0020, UN0021, UN0190, UN0248, UN0249, UN0349 à UN0359, UN0382 à UN0384, UN0461 à UN0482, UN0485, UN1078, UN1224, UN1228, UN1325, UN1378, UN1383, UN1409, UN1450, UN1461, UN1462, UN1479, UN1482, UN1544, UN1549, UN1556, UN1557, UN1564, UN1566, UN1583, UN1588, UN1601, UN1602, UN1655, UN1693, UN1707, UN1719, UN1759, UN1760, UN1851, UN1903, UN1935, UN1953 à UN1956, UN1964, UN1965, UN1967, UN1968, UN1986 à UN1989, UN1992, UN1993, UN2006, UN2024 à UN2026, UN2206, UN2478, UN2570, UN2588, UN2627, UN2630, UN2693, UN2733 à UN2735, UN2757 à UN2764, UN2771, UN2772, UN2775 à UN2784, UN2786 à UN2788, UN2801, UN2810, UN2811, UN2813, UN2814, UN2845, UN2846, UN2856, UN2881, UN2900, UN2902, UN2903, UN2920 à UN2930, UN2991 à UN2998, UN3005, UN3006, UN3009 à UN3021, UN3024 à UN3027, UN3071, UN3077, UN3080, UN3082, UN3084 à UN3088, UN3093 à UN3096, UN3098, UN3099, UN3101 à UN3120, UN3122 à UN3126, UN3128 à UN3132, UN3134, UN3135, UN3139 à UN3144, UN3146 à UN3148, UN3156 à UN3158, UN3160 à UN3163, UN3172, UN3175, UN3176, UN3178 à UN3192, UN3194, UN3200, UN3205 à UN3210, UN3212 à UN3214, UN3219, UN3221 à UN3240, UN3243, UN3244, UN3248, UN3249, UN3256 à UN3267, UN3271 à UN3290, UN3301, UN3303 à UN3312, UN3334 à UN3336, UN3345 à UN3352, UN3354, UN3355, UN3361, UN3362, UN3379 à UN3400, UN3439, UN3440, UN3448, UN3462, UN3464 à UN3467, UN3488 à UN3491, UN3500 à UN3505, UN3510 à UN3518
17Description du Règlement:

Il est permis de manutentionner, de demander de transporter ou de transporter ces marchandises dangereuses sous le numéro UN et l?appellation réglementaire UN1268, DISTILLATS DE PÉTROLE, N.S.A. ou PRODUITS PÉTROLIERS, N.S.A., ou PETROLEUM DISTILLATES, N.O.S. ou PETROLEUM PRODUCTS, N.O.S.

Applicable UN Numbers:

UN1203, UN1863
18Description du Règlement:

Le présent règlement, sauf la partie 1 (Entrée en vigueur, abrogation, interprétation, dispositions générales et cas spéciaux) et la partie 2 (Classification), ne s?applique pas à UN1845, DIOXYDE DE CARBONE SOLIDE, ou NEIGE CARBONIQUE, dans un contenant qui est transporté à bord d?un véhicule routier ou d?un véhicule ferroviaire, si le contenant est conçu et construit de façon à permettre le dégagement du dioxyde de carbone et à empêcher ainsi toute surpression qui pourrait provoquer la rupture du contenant.

DORS/2014-306

Applicable UN Numbers:

UN1845
19Description du Règlement:

Il est interdit de manutentionner, de demander de transporter ou de transporter des mélanges chimiquement instables de ces marchandises dangereuses.

Applicable UN Numbers:

UN1826 et UN1832
20Description du Règlement:

[Réservée]
Date de modification :
2017-09-29