Barre de menu Gouvernement du Canada

Symbole du gouvernement du Canada

La barre de navigation primaire

Annexe 2

Le Règlement sur le TMD a été codifié pour y inclure la modification DORS/2017-137 (mise à jour de 2016 visant l?harmonisation internationale).

Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et
Règlements du Canada (plus de détails).

Critères de recherche:




101 to 110 of 168 résultats  
Dispositions particulièresDescription du Règlement et Numéro UN
101Description du Règlement:

(1)Cette appellation réglementaire s?applique aux cartouches pour pile à combustible, y compris celles qui sont contenues dans un équipement ou emballées avec un équipement. Les cartouches pour pile à combustible installées dans un système de pile à combustible, ou en faisant partie intégrante, sont considérées comme contenues dans un équipement. Les cartouches pour piles à combustibles, celles qui sont contenues dans un équipement, doivent être conçues et fabriquées de manière à empêcher toute fuite de combustible dans les conditions normales de transport.

(2) Les modèles de cartouche pour pile à combustible doivent subir avec succès les épreuves suivantes :

a)une épreuve de pression interne à la pression de 100 kPa (pression manométrique) sans qu?aucune fuite ne soit observée, si les modèles de cartouche pour pile à combustible utilisent des liquides comme combustibles;

b)une épreuve de chute de 1,2 m réalisée sur une surface dure non élastique selon l?orientation la plus susceptible d?entraîner une défaillance du système de rétention sans perte du contenu.

(3)Lorsque les piles au lithium métal ou au lithium ionique sont placées dans un système de pile à combustible, l?un ou l?autre des numéros UN suivants et leurs appellations réglementaires doivent être attribués, selon le cas :

a)UN3091, PILES AU LITHIUM MÉTAL CONTENUES DANS UN ÉQUIPEMENT;

b)UN3481 PILES AU LITHIUM IONIQUE CONTENUES DANS UN ÉQUIPEMENT.

DORS/2014-306

Applicable UN Numbers:

UN3476 à UN3479
102Description du Règlement:

(1)Les cartouches pour pile à combustible qui contiennent de l?hydrogène dans un hydrure métallique et qui sont transportées sous cette appellation réglementaire doivent avoir une capacité inférieure ou égale à 120 mL. Elles doivent être conçues et construites de façon à empêcher toute fuite de combustible dans des conditions normales de transport.

(2)La pression dans la cartouche pour pile à combustible ne doit pas dépasser 5 MPa à 55 °C. Le modèle de cartouche doit pouvoir résister, sans fuite ni éclatement, à une pression d?au moins deux fois la pression de calcul de la cartouche à 55 °C ou de 200 kPa au-dessus de la pression de calcul de la cartouche à 55 °C, la valeur la plus élevée étant retenue.

La pression à laquelle cette épreuve est visée, en tant que « pression minimale de rupture », à l?alinéa (4)c) en ce qui concerne l?épreuve de chute et au paragraphe (7) en ce qui concerne l?épreuve de cyclage en pression à l?hydrogène.

(3)Les cartouches pour pile à combustible doivent être remplies conformément aux procédures spécifiées par le fabricant et celui-ci doit fournir les renseignements ci-après pour chaque cartouche pour pile à combustible :

a)les procédures d?inspection à exécuter avant le remplissage initial et la recharge de la cartouche;

b)les mesures de précaution et les risques potentiels;

c)la méthode pour déterminer le point où la capacité nominale est obtenue;

d)la plage de pression minimale et maximale;

e)la plage de température minimale et maximale;

f)toute autre condition à respecter concernant le remplissage initial et la recharge, y compris le type d?équipement à utiliser pour ces opérations.

(4) Chaque modèle type de cartouche, y compris les cartouches faisant partie intégrante d?une pile à combustible, doit répondre aux exigences suivantes :

a)il résiste à une chute de 1,8 m sur une surface dure selon les quatre orientations suivantes :

(i)verticalement, sur l?extrémité portant la vanne d?arrêt,

(ii)verticalement, sur l?extrémité opposée à celle portant la vanne d?arrêt,

(iii)horizontalement, sur une pointe en acier de 38 mm de diamètre, celle-ci étant orientée vers le haut,

(iv)sous un angle de 45° à l?extrémité portant la vanne d?arrêt;

b)il ne doit démontrer aucune fuite lors d?un contrôle effectué avec une solution savonneuse ou par une autre méthode équivalente en tous les points de fuite possibles, lorsque la cartouche est chargée à sa pression de remplissage nominale;

c)il est soumis à un essai de pression hydrostatique jusqu?à destruction, la pression de rupture enregistrée devant dépasser 85 pour cent de la pression minimale de rupture.

(5)Chaque modèle type de cartouche, y compris les modèles types de cartouches faisant partie intégrante d?une pile à combustible, doit subir avec succès une épreuve d?immersion dans les flammes au moyen d?une cartouche pour pile à combustible remplie à la capacité nominale d?hydrogène. Le modèle type de cartouche, qui peut comporter un dispositif d?évent de sécurité intégré, est considéré comme ayant subi avec succès cette épreuve si, selon le cas :

a)il y a chute de la pression interne jusqu?à zéro sans rupture de la cartouche;

b)la cartouche résiste au feu pendant une durée minimale de 20 minutes sans rupture.

(6)Chaque modèle type de cartouche, y compris les modèles types de cartouches faisant partie intégrante d?une pile à combustible, doit subir avec succès une épreuve de cyclage en pression à l?hydrogène au cours de laquelle la cartouche pour pile à combustible subit au moins 100 cycles allant d?une valeur d?au plus 5 pour cent de la capacité nominale d?hydrogène jusqu?à une valeur d?au moins 95 pour cent de celle-ci, avec retour à une valeur d?au plus 5 pour cent de la capacité nominale d?hydrogène. La pression nominale de remplissage doit être utilisée pour le remplissage, et les températures doivent être maintenues dans la plage des températures de fonctionnement.

(7)Après l?épreuve de cyclage en pression à l?hydrogène, la cartouche pour pile à combustible doit être chargée, et le volume d?eau déplacé par la cartouche doit être mesuré. Le modèle type de la cartouche est considéré comme ayant subi avec succès l?épreuve de cyclage en pression à l?hydrogène si le volume d?eau déplacé par la cartouche après l?épreuve ne dépasse pas celui déplacé par une cartouche n?ayant pas subi l?épreuve chargée à 95 pour cent de sa capacité nominale et pressurisée à 75 pour cent de sa pression minimale de rupture.

(8)Chaque modèle type de cartouche, y compris les modèles types de cartouches faisant partie intégrante d?une pile à combustible, doit subir avec succès une épreuve de contrôle de l?étanchéité à 15 °C ± 5 °C alors que la cartouche pour pile à combustible est pressurisée à sa pression nominale de remplissage. Il ne doit y avoir aucune fuite lors d?un contrôle effectué avec une solution savonneuse ou par une autre méthode équivalente en tous les points de fuite possibles.

(9) Chaque cartouche pour pile à combustible doit porter, de façon permanente, les renseignements suivants :

a)la pression nominale de remplissage, en mégapascals (MPa);

b)le numéro de série du fabricant ou le numéro d?identification unique de la cartouche;

c)la date d?expiration, selon la durée de service maximale (quatre chiffres pour l?année; deux chiffres pour le mois).

DORS/2014-306

Applicable UN Numbers:

UN3479
103Description du Règlement:

Chaque cartouche pour pile à combustible conçue pour contenir un gaz liquéfié inflammable et transportée sous cette appellation réglementaire doit répondre aux exigences suivantes :

a)elle résiste, sans fuite ni éclatement, à une pression d?au moins deux fois la pression d?équilibre du contenu à 55 °C;

b)elle contient du gaz liquéfié inflammable en une quantité inférieure ou égale à 200 mL et dont la pression de vapeur est inférieure ou égale à 1 000 kPa à 55 °C;

c)elle subit avec succès l?épreuve du bain d?eau chaude figurant à l?article 6.2.4.1 des Recommandations de l?ONU.

DORS/2014-306

Applicable UN Numbers:

UN3478
104Description du Règlement:

(1)Les gaz liquéfiés inflammables doivent être placés dans des composants de la machine frigorifique. Les composants doivent être conçus pour résister à au moins trois fois la pression de fonctionnement de la machine et doivent être soumis aux épreuves pour vérifier s?ils répondent à cette exigence. Les machines frigorifiques doivent être conçues et construites pour contenir le gaz liquéfié et exclure le risque d?éclatement ou de fissuration des composants pressurisés dans les conditions normales de transport.

(2)Le présent règlement, sauf la partie 1 (Entrée en vigueur, abrogation, interprétation, dispositions générales et cas spéciaux) et la partie 2 (Classification), ne s?applique pas à la manutention, à la présentation au transport ou au transport, à bord d?un véhicule routier, d?un véhicule ferroviaire ou d?un navire au cours d?un voyage intérieur, de machines frigorifiques et de composants de machines frigorifiques qui contiennent moins de 12 kg de gaz.

DORS/2014-306

Applicable UN Numbers:

UN3358
105Description du Règlement:

Cette appellation réglementaire ne doit être utilisée que si les résultats de l?épreuve de la série 6, type d), de la première partie du Manuel d?épreuves et de critères ont démontré que tout effet dangereux résultant du fonctionnement demeure contenu à l?intérieur du contenant.

DORS/2014-306

Applicable UN Numbers:

UN0323, UN0366, UN0441, UN0445, UN0455, UN0456, UN0460, UN0500
106Description du Règlement:

Lorsque du pétrole brut contient du sulfure d?hydrogène en concentration suffisante pour libérer des vapeurs présentant un danger par inhalation, la mention « toxique par inhalation » ou « toxicité par inhalation » ou « toxic by inhalation » ou « toxic ? inhalation hazard » doit être apposée :

a)d?une part, sur un grand contenant, juste à côté de la plaque indiquant la classe primaire;

b)d?autre part, sur le document d?expédition, après la description exigée par l?alinéa 3.5(1)c) de la partie 3 (Documentation).

DORS/2016-95

Applicable UN Numbers:

UN1267, UN3494
107Description du Règlement:

(1)Le présent règlement, sauf la partie 1 (Entrée en vigueur, abrogation, interprétation, dispositions générales et cas spéciaux) et la partie 2 (Classification), ne s?applique pas à la manutention, à la présentation au transport ou au transport de UN1950, AÉROSOLS, et de UN2037, CARTOUCHES À GAZ, qui contiennent des marchandises dangereuses incluses dans les classes 2.1 ou 2.2 et qu?elles sont transportées à bord d?un véhicule routier, d?un véhicule ferroviaire ou d?un navire au cours d?un voyage intérieur, si les aérosols ou les cartouches à gaz ont une capacité inférieure ou égale à 50 mL.

(2)Le paragraphe (1) ne s?applique pas aux aérosols d?autodéfense.

DORS/2014-306

Applicable UN Numbers:

UN1950, UN2037
108Description du Règlement:

Ces marchandises dangereuses doivent, au moment de la fermeture du système de confinement, être à une pression qui correspond à la pression atmosphérique ambiante et qui ne dépasse pas 105 kPa pression absolue.

DORS/2014-306

Applicable UN Numbers:

UN3167 à UN3169
109Description du Règlement:

Les extincteurs ci-après peuvent être équipés de cartouches pour pyromécanismes incluses dans les classes 1.4C ou 1.4S, leur classification demeurant la classe 2.2, si la quantité totale de poudre propulsive agglomérée ne dépasse pas 3.2 g par extincteur :

a)les extincteurs portatifs pour la manutention et les opérations manuelles;

b)les extincteurs destinés à être placés à bord d?aéronefs;

c)les extincteurs montés sur roues pour la manutention manuelle;

d)les équipements ou les appareils de lutte contre l?incendie montés sur roues, sur un chariot à roues ou sur un engin de transport similaire à une remorque;

e)les extincteurs qui sont composés d?un fût à pression et d?un équipement non muni de roues, et qui sont manutentionnés au moyen d?un chariot à fourche ou d?une grue, par exemple, à l?état chargé ou déchargé.

DORS/2014-306

Applicable UN Numbers:

UN1044
110Description du Règlement:

(1)Si ces marchandises dangereuses contiennent au moins 90 pour cent, en masse, de flegmatisant, alors du lactose, du glucose ou des matières similaires peuvent être utilisés comme flegmatisant. Le mélange des marchandises dangereuses et de flegmatisant peut être classifié sous la classe 4.1 conformément à l?épreuve de la série 6, type c), de la section 16 de la première partie du Manuel d?épreuves et de critères. Les épreuves de la série 6, type c), doivent être effectuées sur au moins trois contenants, tels qu?ils sont préparés pour le transport.

(2)Il n?est pas nécessaire d?apposer une étiquette de classe 6.1 sur un contenant qui contient un mélange de ces marchandises dangereuses et de flegmatisant si le mélange contient au moins 90 pour cent, en masse, de flegmatisant.

(3)Le présent règlement, sauf la partie 1 (Entrée en vigueur, abrogation, interprétation, dispositions générales et cas spéciaux) et la partie 2 (Classification), ne s?applique pas aux mélanges de ces marchandises et de flegmatisant si ces mélanges contiennent au moins 98 pour cent, en masse, de flegmatisant.

DORS/2014-306

Applicable UN Numbers:

UN0143
Date de modification :
2017-09-29