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Annexe 2

Le Règlement sur le TMD a été codifié pour y inclure la modification DORS/2017-137 (mise à jour de 2016 visant l?harmonisation internationale).

Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et
Règlements du Canada (plus de détails).

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91 to 100 of 168 résultats  
Dispositions particulièresDescription du Règlement et Numéro UN
91Description du Règlement:

Abrogé

DORS/2017-137
92Description du Règlement:

(1)L?expéditeur classifie ces marchandises dangereuses en se fondant sur des échantillons.

(2)Il met à la disposition du ministre, sur préavis raisonnable de celui-ci, un document qui explique la méthode d?échantillonnage et qui comprend les renseignements suivants :

a)le domaine d?application de la méthode;

b)l?appareillage d?échantillonnage;

c)la procédure d?échantillonnage;

d)la fréquence et les conditions de l?échantillonnage;

e)la description du système de gestion de contrôle de la qualité en place.

De nombreuses méthodes d?échantillonnage des produits pétroliers sont disponibles. En voici un exemple : la méthode qui figure dans la norme ASTM D4057-12, intitulée « Standard Practice for Manual Sampling of Petroleum and Petroleum Products » de l?American Society for Testing and Materials.

La fréquence et les conditions de l?échantillonnage doivent tenir compte de la variabilité des marchandises dangereuses pour assurer la représentativité. La classification assignée aux marchandises dangereuses doit tenir compte des propriétés des marchandises dangereuses en transport.


DORS/2014-152

Applicable UN Numbers:

UN1267, UN1268
93Description du Règlement:

(1)Les véhicules comportant un moteur à combustion interne doivent être transportés sous UN3166, VÉHICULE À PROPULSION PAR GAZ INFLAMMABLE, ou UN3166, VÉHICULE À PROPULSION PAR LIQUIDE INFLAMMABLE, selon le cas. Cette appellation réglementaire s?applique aux véhicules électriques hybrides qui sont mus par un moteur à combustion interne et par des accumulateurs à électrolyte liquide ou des batteries au sodium, au lithium métal ou au lithium ionique et qui sont transportés avec ces accumulateurs ou batteries installés.

(2)Les véhicules qui contiennent une pile à combustible doivent être manutentionnés, présentés au transport ou transportés sous l?un ou l?autre des numéros UN suivants et leurs appellations réglementaires suivantes :

a)UN3166, VÉHICULE À PROPULSION PAR PILE À COMBUSTIBLE CONTENANT DU GAZ INFLAMMABLE;

b)UN3166, VÉHICULE À PROPULSION PAR PILE À COMBUSTIBLE CONTENANT DU LIQUIDE INFLAMMABLE.

DORS/2017-137

Applicable UN Numbers:

UN3166

DORS/2014-306
94Description du Règlement:

Lorsqu?elles sont en transport, ces marchandises dangereuses doivent être protégées de l?exposition directe au soleil et gardées éloignées de toutes sources de chaleur et doivent être placées dans une zone à l?aération adéquate.

Ces marchandises dangereuses sont susceptibles de décomposition exothermique à des températures élevées. La décomposition peut être provoquée par la chaleur ou par des impuretés telles que les métaux en poudre comme le fer, le manganèse, le cobalt ou le magnésium et leurs composés.

L?hypochlorite de calcium est une matière auto-échauffante qui se décompose rapidement et qui libère du chlore gazeux, un gaz toxique, lorsqu?il est chauffé ou exposé au soleil.


DORS/2014-306

Applicable UN Numbers:

UN1748, UN2208, UN2880, UN3485 à UN3487
95Description du Règlement:

Pour les fins de l?appellation réglementaire, un « ENGIN SOUS FUMIGATION » est un grand contenant et comprend un véhicule routier, un véhicule ferroviaire, un conteneur et une citerne portable. Le présent règlement, sauf le paragraphe 3.5(3) de la partie 3 (Documentation) et l?article 4.21 de la partie 4 (Indications de danger ¿ marchandises dangereuses), ne s?applique pas aux engins sous fumigation qui ne contiennent aucune autre marchandise dangereuse.

DORS/2014-306

Applicable UN Numbers:

UN3359
96Description du Règlement:

Le présent règlement, sauf la partie 1 (Entrée en vigueur, abrogation, interprétation, dispositions générales et cas spéciaux) et la partie 2 (Classification), ne s?applique à ces marchandises dangereuses que si elles seront transportées par aéronef ou navire.

DORS/2014-306

Applicable UN Numbers:

UN3166, UN3171
97Description du Règlement:

Le présent règlement, sauf la partie 1 (Entrée en vigueur, abrogation, interprétation, dispositions générales et cas spéciaux) et la partie 2 (Classification), ne s?applique à ces marchandises dangereuses que si elles seront transportées par navire.

DORS/2014-306

Applicable UN Numbers:

UN1372, UN1387, UN1856, UN1857, UN2216, UN3360, UN3496
98Description du Règlement:

Si ces marchandises dangereuses sont composées de plus de 10 pour cent d?éthanol, elles doivent être transportées sous UN3475, MÉLANGE D?ÉTHANOL ET D?ESSENCE.

DORS/2014-306

Applicable UN Numbers:

UN1203
99Description du Règlement:

(1)Les mélanges de matières solides qui ne sont pas des marchandises dangereuses et de liquides ou solides qui sont UN3077, MATIÈRES DANGEREUSES DU POINT DE VUE DE L?ENVIRONNEMENT, SOLIDE, N.S.A., ou UN3082, MATIÈRES DANGEREUSES DU POINT DE VUE DE L?ENVIRONNEMENT, LIQUIDE, N.S.A., peuvent être manutentionnées, présentées au transport ou transportées sous UN3077, à condition qu?aucun liquide ne soit visible ni au moment du chargement des matières dangereuses dans un contenant ni durant le transport.

(2)Le présent règlement, sauf la partie 1 (Entrée en vigueur, abrogation, interprétation, dispositions générales et cas spéciaux) et la partie 2 (Classification), ne s?applique pas à la manutention, à la présentation au transport ou au transport, à bord d?un véhicule routier ou d?un véhicule ferroviaire, de moins de 450 kg de UN3077, MATIÈRES DANGEREUSES DU POINT DE VUE DE L?ENVIRONNEMENT, SOLIDE, N.S.A., ou de moins de 450 L de UN3082, MATIÈRES DANGEREUSES DU POINT DE VUE DE L?ENVIRONNEMENT, LIQUIDE, N.S.A. Les marchandises dangereuses doivent être placées dans un ou plusieurs petits contenants qui sont conçus, construits, remplis, obturés, arrimés et entretenus de façon à empêcher, dans des conditions normales de transport, y compris la manutention, tout rejet des marchandises dangereuses qui pourrait présenter un danger pour la sécurité publique.

DORS/2016-95

Applicable UN Numbers:

UN3077, UN3082
100Description du Règlement:

Le présent règlement, sauf la partie 1 (Entrée en vigueur, abrogation, interprétation, dispositions générales et cas spéciaux) et la partie 2 (Classification), ne s?applique pas au nitrate de magnésium hexahydraté.

DORS/2014-306

Applicable UN Numbers:

UN1474
Date de modification :
2017-09-29