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Transports Canada



Pourquoi s’inscrire auprès de CANUTEC?

Conformément à l’article 3.5 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, les expéditeurs (les personnes qui transportent ou qui importent des marchandises dangereuses) sont tenus d’inscrire un numéro de téléphone d’urgence 24 heures sur les documents d’expédition de marchandises dangereuses. L’inscription auprès de CANUTEC donne le droit d’utiliser notre numéro d’urgence 24 heures sur les documents d’expédition. Il donne également un accès immédiat à notre assistance technique en cas d’incident. Les services de CANUTEC sont gratuits pour les entreprises canadiennes. Le maintien d’une inscription exige une révision et une mise à jour annuelles du compte.

Comment s’inscrire auprès de CANUTEC?

Veuillez utiliser le Système d’inscription CANUTEC (SIC) en ligne. Les utilisateurs existants peuvent se connecter ci-dessous. Les nouveaux utilisateurs peuvent créer un compte utilisateur. Si vous n’êtes pas en mesure d’utiliser le Système d’inscription CANUTEC (SIC) en ligne, veuillez communiquer avec Kristen Steel au 613-947-5048, avec CANUTEC au 613-992-4624, ou envoyer un courriel à canutec.services@tc.gc.ca.

Qui peut s’inscrire auprès de CANUTEC?

Tous les expéditeurs canadiens de marchandises dangereuses peuvent s’inscrire auprès de CANUTEC. L’inscription ne s’applique pas aux transporteurs (c. à d. transitaires, compagnies de transport, etc.) à moins qu’ils ne figurent également comme expéditeurs sur le document d’expédition. Les fabricants peuvent également s’inscrire auprès de CANUTEC comme fournisseurs de Fiches signalétiques (FS). Un fournisseur de FS peut soumettre la FS de son entreprise pour le compte d’autres expéditeurs. Les fournisseurs de FS ne peuvent pas utiliser le numéro de téléphone d’urgence 24 heures de CANUTEC sur les documents d’expédition.

Quels renseignements doit-on fournir?

  • Le nom et l’adresse de votre entreprise et les noms et les adresses de tous les établissements (c. à d. succursales, siège social, etc.) associés à votre entreprise qui expédient des marchandises dangereuses.
  • Un (1) contact administratif chargé de la mise à jour de tous les renseignements relatifs à votre entreprise (c. à d. contacts et documents techniques).
  • Au moins trois (3) personnes à contacter en cas d’urgence ou un (1) numéro d’urgence 24 heures auquel une personne répondra de vive voix ou une liste de contacts d’urgence rattachés à un numéro de téléphone cellulaire en service continu.
  • L’information technique sur les marchandises dangereuses à expédier (tel que Fiches signalétiques (FS))

Pour d’autres renseignements ou si vous avez des questions, veuillez communiquer avec Kristen Steel au (613) 947-5048 ou envoyer un courriel à canutec.services@tc.gc.ca. Pour de l’aide après les heures de travail, veuillez communiquer avec CANUTEC au 613-992-4624.










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Date de modification :
2012-01-22