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Transports Canada

Système de gestion de l’information de la chaîne d’approvisionnement sécurisée

Questionnaire d’auto-identification

Ce questionnaire a été conçu pour vous aider à déterminer la bonne catégorie de participant pour votre entreprise. En répondant aux questions portant sur la nature de votre entreprise, un lien vous sera fourni, vous permettant d’être dirigé vers le formulaire de demande correspondant.

Catégories de participants

Si vous connaissez déjà la catégorie qui correspond le mieux à votre entreprise, vous pouvez directement remplir le formulaire de demande correspondant ci-dessous.

Transporteur aérien

Les transporteurs aériens qui proposent des vols passagers entre les aéroports désignés de l’ACSTA sont assujettis aux exigences du Programme de sûreté du fret aérien. Si vous ne répondez pas à cette définition, veuillez communiquer par téléphone avec le Centre de soutien de sûreté du fret aérien au 1-866-375-7342 ou par courriel à l’adresse aircargo-fretaerien@tc.gc.ca avant de poursuivre le processus d’inscription.

Chargeur connu

Un chargeur connu initialise l’envoi du fret aérien qui a été sécurisé au moyen d’un processus de contrôle appliqué au moment de l’emballage. Le fret doit provenir d’un client en compte ou d’un chargeur connu afin de pouvoir être envoyé aux États-Unis par transport aérien.

Agent certifié

Un agent certifié entrepose, transporte et / ou accepte du fret qui a été contrôlé et sécurisé par un participant autorisé du Programme de sûreté du fret aérien.

Agent habilité

Un agent habilité contrôle le fret pour le sécuriser au nom d’autrui, puis l’entreposer et / ou le transporter en tant que du fret sécurisé.

Client en compte

Un client en compte initialise l’envoi du fret et le fait contrôler par un participant autorisé du Programme de sûreté du fret aérien afin de le sécuriser. Le fret doit provenir d’un client en compte ou d’un chargeur connu afin de pouvoir être envoyé aux États-Unis par transport aérien.

Administrateur de fret autorisé

Un administrateur de fret autorisé dirige le mouvement du fret sécurisé sans entrer en contact avec celui-ci (c.à.d. fournit des services de logistique sans le contrôler, l’entreposer, le transporter ou le présenter en tant que du fret sécurisé).
Date de modification :
2015-11-18